LFPR – ORANGE Plan de Dieu AMDT 10/22 DIRCAM Manuel d
8 sept. 2022 LFPR – ORANGE Plan de Dieu. LFPR - AD 2.2 Données géographiques et administratives / Aerodrome geographical and administrative data.
Loi fédérale sur la formation professionnelle 412.10
(LFPr) du 13 décembre 2002 (Etat le 1er avril 2022). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vu l'art. 63 de la Constitution1
Ordonnance sur la formation professionnelle 412.101
1 avr. 2022 1 LFPr. Art. 9. Lieu de la formation initiale en entreprise. (art. 16
Application de lart. 53 al. 1 LFPr (Contrats de formation initiale)
Forfait entreprise a) … suivent les cours d'une année de transition entre la scolarité obligatoire et l'apprentissage (art. 12 LFPr).
The Long-Lived Cyclicality of the Labor Force Participation Rate
6 juil. 2021 LFPR cyclicality varies across groups with larger and longer-lived responses among men
Factors Affecting the Labor Force Participation of People Ages 25 to 54
The labor force participation rate is the percentage of people in the civilian noninstitutionalized population who are working or actively seeking work.
Labor force participation: what has happened since the peak?
Hipple is an economist in the Office of. Employment and Unemployment Statistics U.S.. Bureau of Labor Statistics. Labor force participation: what has happened.
LOI 000 sur la formation professionnelle (LVFPr)
9 juin 2009 Partenaires de la formation professionnelle (1 LFPr). 1. Pour réaliser ses objectifs le canton collabore avec les organisations du monde du ...
Loi fédérale sur la formation professionnelle* (LFPr)
Loi fédérale sur la formation professionnelle*. ( LFPr ). Modification du 16 décembre 2016. L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse.
LE TAUX DACTIVITÉ DEPUIS 2007 :
Depuis le dernier trimestre de 2007 le taux d'activité est passé de 65
2015-2551 5143
Loi fédérale
sur la formation professionnelle* (LFPr) Modification du 16 décembre 2016 vu le message du Conseil fédéral du 24 février 20161, arrête: I La loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle2 est modifiée comme suit:Art. 52, al. 3, let. d
3 Elle verse le reste de sa participation:
d. aux personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens profession- nels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs (art. 56a). Art. 56a Subventions aux personnes ayant suivi des cours préparatoires1 La Confédération peut verser des subventions aux personnes ayant suivi des cours
préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs (art. 28).2 Ces subventions couvrent 50 % au plus des frais de cours pris en considération.
3 Le Conseil fédéral détermine les conditions du droit aux subventions, le taux des
subventions et les frais de cours pris en considération.4 Suite à une demande, la Confédération peut verser des subventions partielles aux
personnes qui suivent des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux ou aux examens professionnels fédéraux supérieurs. Le Conseil fédéral règle les détails.Formation professionnelle. LF RO 2017
5144professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs c. le numéro AVS des personnes visées aux let. a et b, conformément à survivants3; e. les données relatives aux cours préparatoires qui ont été suivis; f. les données relatives aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs qui ont été passés. cement des données. données. Art. 59 Financement et participation de la Confédération a. le plafond des dépenses pour:
2. les subventions destinées à la tenue des examens professionnels fédé-
des cours préparatoires; de la formation professionnelle et de développement de la qualité,3 RS 831.10
Formation professionnelle. LF RO 2017
51452 La participation de la Confédération équivaut à une valeur indicative correspon-
dant au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la forma- tion professionnelle en vertu de la présente loi. La Confédération attribue un mon- tant correspondant à 10 % au plus de cette participation à des projets et prestations conformément aux art. 54 et 55. II1 La présente loi est sujette au référendum.
Conseil national, 16 décembre 2016
Le président: Jürg Stahl
Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Conseil des Etats, 16 décembre 2016
Le président: Ivo Bischofberger
La secrétaire: Martina Buol
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur avoir été utilisé4.2 La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2018.
15 septembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr4 FF 2016 8673
Formation professionnelle. LF RO 2017
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