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Il s'agit d'un guide pour bien élaborer les termes de référence (TDR). Il donne une définition des TDR, leur structure, les informations indispensables qui doivent y figurer et présente les TDR en tant qu'instrument de dialogue entre les parties prenantes au projet.
Comment mener une visite d’échange ?
Le bilan est une étape importante pour Restitution aux membres du groupe et pouvoir concrétiser la mise en œuvre des mise en œuvre d’actionsenseignements sur le terrain. Fiche méthode -Comment mener une visite d’échange ? L’échange est un état d’esprit. Les producteurs doivent avoir envie de partager et de vivre des moments ensemble pour échanger.
Qu'est-ce que la visite technique d'échange?
2.1.1 Visite d’échange La notion de "visite technique d'échange" est utilisée pour désigner • l’exécution d’une visite technique de remise par l’EF cédante • l’exécution d’une visite technique d’acceptation par l’EF cessionnaire • une visite technique exécutée en dehors du lieu de remise (réalisée par l’EF cédante).
Quels sont les avantages d’une visite d’échange?
NOTE DE CAPITALISATION CONCLUSION EN RESUME La visite d’échange est une action qui peut avoir un impact positif sur le développement des pratiques des paysans. Elle peut être à l’origine d’une application rapide par les visiteurs, et constitue un outil permettant de dynamiser le projet d’évolution d’une organisation paysanne.
www.mbudget.gov.gn 1
TERMES DE RÉFÉRENCE
9H6H7( G(6 75$9$HI (7 G·eF+$1*( DES MINISTRES DU BUDGET ET DES MINES ET
DE LA GÉOLOGIE AUPRÈS DES SOCIÉTÉS MINIÈRES DANS LA RÉGION NORD-OUEST DE LA GUINÉE
Période : 23 au 26 Mars 2017
A. Contexte et Justification
I·MŃŃqV MX[ UHVVRXUŃHV SXNOLTXHV, leur utilisation efficace et le contrôle a posteriori par les communautés est G·XQH SMUP un gage de bonne gouvernance et une condition de développement à la base HP G·MXPUH SMUP XQH YRORQPp GH V·MVVXUHU GH O·HIILŃLHQŃH GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHV. Conscient de cela, le Ministère du Budget entend rendre opérationnelle et concrète la transparence budgétaire tant souhaitée par le Président de la République, SonExcellence le Professeur Alpha Condé.
En effet, la transparence budgétaire est à la fois un objectif de société et une ŃRQGLPLRQ G·HIILŃMŃLPp GHV SROLPLTXHV SXNOLTXHVB F·HVP SRXUTXRL j OM VXLPH GHV élections présidentielles de 2010 et 2015, le Président a fixé de nouveaux caps pour notre pays, fondés sur les principes de : - 7UMQVSMUHQŃH GH O·MŃPLRQ SXNOLTXH QRPMPPHQP YLM O·RXYHUPXUH GHV données publiques, - 3MUPLŃLSMPLRQ GHV ŃLPR\HQV j O·pOMNRUMPLRQ HP j O·pYMOXMPLRQ GHV SROLPLTXHV publiques, - I·LQPpJULPp de O·MŃPLRQ SXNOLTXH HP GHV MJHQPV SXNOLŃV HP - I·XPLOLVMPLRQ des nouvelles technologies en faveur de la redevabilité. Cette transparence budgétaire, centrée sur la gestion des finances publiques, complète bien O·autre initiative présidentielle axée sur les politiques sectorielles : la politique de contenu local. En effet, la finalité de cette dernière est de SHUPHPPUH MX[ SRSXOMPLRQV G·MŃŃpGHU en bonne et due forme aux ressources qui leur sont destinées et de créer des conditions favorables à leur utilisation optimale pour leur bien-être. La nouvelle politique fiscale menée par le Ministère du Budget V·LQVŃULP UpVROXPHQP GMQV ŃHPPH LQLPLMPLYH TXL ŃRQVLVPH j UHQGUH O·LPS{P et autres taxes socialement acceptables et économiquement incitatifs. F·HVP Sourquoi, le Ministre du Budget et son homologue des mines ont décidé G·LQLPLHU XQH PRXUQpH GX 10 au 12 mars 2017 dans la région de Boké pour +224 654 00 11 11 / +224 661 00 11 11 - Conakry, République de Guinée - BP : 519www.mbudget.gov.gn 2 V·HQTXpULU GHV UpMOLPpV GH PHUUMLQ HP VHQVLNLOLVHU OHV SRXYRLUV j OM NMVH HP OHV SRSXOMPLRQV VXU O·LPSRUPMQŃH G·XQH collaboration basée sur la transparence et la redevabilité, en matière de contenu local, volet fiscal.
B. Objectif de la mission
I·RNÓHŃPLI GH OM PRXUQpH conjointe est de :9 Discuter des potentialités en matière de recettes fiscales et douanières du
secteur minier de la région de Boké.9 Échanger sur les rapports entre les administrations douanières et fiscales et
les sociétés minières de la région ;9 Échanger avec les pouvoirs publics, les entreprises minières et les
ŃRPPXQMXPpV VXU O·LPSRUPMQŃH GH OM PUMQVSMUHQŃH NXGJpPMLUH et de la redevabilité pour le développement local. Il sera abordé notamment la question des rétrocessions en faveurs des collectivités déconcentrées et décentralisées effectuées par la Direction Nationale des Impôts ou les sociétés minières (montant, périodicité, mode de versement, utilisation et suivi) ;9 Sensibiliser les acteurs de la société civile et de la presse sur leur rôle dans
la transparence budgétaire et la redevabilité.9 Échanger avec les pouvoirs publics et les opérateurs économiques locaux
sur la manière dont la fiscalité pourrait soutenir la politique de contenu local et le développement des communautés. A ces objectifs spécifiques viennent se joindre les objectifs globaux relevant de la mission traditionnelle du Ministère du Budget O·Mccroissement des recettes fiscales9 FRQPU{OH GH O·XPLOLVMPLRQ GHV UpJLPHV G·H[RQpUMPLRQ
9 Mise en place G·un système efficace de sécurisation des recettes
9 Identification de nouveaux gisements de recettes fiscales
9 Examen de O·RSPLPMOLPp GHV PRGHV MŃPXHOV GH PUMQVIHUPV GH IRQGV GHV
ŃROOHŃPLYLPpV GpŃRQŃHQPUpV HP GpŃHQPUMOLVpV YHUV O·MGPLQLVPUMPLRQ ŃHQPUMOH9 Rencontres des acteurs locaux de la société civile en vue de leur
LPSOLŃMPLRQ HIIHŃPLYH GMQV O·MPpOLRUMPLRQ GH OM JRXYHUQMQŃHC. Composition de la mission
La mission sera composée des membres suivants répartis comme suit : +224 654 00 11 11 / +224 661 00 11 11 - Conakry, République de Guinée - BP : 519www.mbudget.gov.gn 3
Les Ministres du Budget et des Mines (2)
Des représentants du Cabinet du Ministère du Budget (5) Des représentants du Cabinet du Ministère des Mines et de laGéologie (10)
Des représentants de la Direction Nationale des Impôts Des représentants de la Direction Générale des DouanesDes agents de communication et de presse
GHV JMUGHV GX ŃRUSV PHPNUHV GH O·MUPpH ŃOMXIIHXUVquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] les différents types d agences de voyages
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