[PDF] La responsabilité des agences de voyages : les tendances de la





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Les Cahiers de droit - Le régime juridique des agences de voyages

demandé peut être fourni en espèces ou sous forme de police de garantie 21 de chèque visé



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renseignements fournis se présentent habituellement sous forme de prospectus préparés par des organisateurs de voyages ou grossistes. Il importe que la.



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Quel est le rôle des agences de voyages en France ?

En France, le nombre d’habitants explique en partie seulement la répartition du nombre d’agences de voyages, les nuitées jouant également un rôle important. Les agences de voyages françaises peuvent avoir une double fonction, c’est-à-dire, d’un côté faire voyager les habitants et de l’autre côté, accueillir les touristes.

Quels sont les différents types d'agences de voyages ?

Elle peut être agence distributrice, agence réceptive ou voyagiste. On estime à plus de 17 333 le nombre d'agences de voyages en France fin 2018 1. La majorité d'entre elles font partie de réseaux, qu'il s'agisse de réseaux intégrés (comme American Express ), franchisés (comme Thomas Cook ), ou volontaires (comme Selectour ou TourCom ).

Pourquoi choisir une agence de voyages française ?

Les agences de voyages françaises peuvent avoir une double fonction, c’est-à-dire, d’un côté faire voyager les habitants et de l’autre côté, accueillir les touristes. En Allemagne, le nombre d’agences de voyages reflète pour 99 % la répartition de la population. Il est rare qu’une agence de voyages allemande réponde au marché récepteur.

Pourquoi les agences de voyages sont-elles différentes dans les deux pays ?

Ce dernier peut provoquer un développement des agences de voyages différent dans les deux pays. Les agences de voyages en France qui vendent un voyage à forfait d’un tour-opérateur gardent une part importante de la responsabilité durant tout le déroulement du voyage.

Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1983 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 20 oct. 2023 15:36Les Cahiers de droit La responsabilit€ des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence r€cente

Th€r...se Rousseau-Houle

Rousseau-Houle, T. (1983). La responsabilit€ des agences de voyages : les tendances de la jurisprudence r€cente.

Les Cahiers de droit

24
(3), 643†671. https://doi.org/10.7202/042562ar

R€sum€ de l'article

A travel agent's liability normally differs according to whether he merely acts as a middleman between clients and service suppliers or whether he himself organizes travel. Court decisions reveal nevertheless that proper qualification of the relationship is not necessarily a prerequisite as to the rules applicable. The overriding criterion appears rather to be consumer protection. Consequently, the burden of proof on the consumer has been slightly reduced and travel agents are more often than not held liable under an obligation of result.

La responsabilité des agences de voyages:

le s tendance s de la jurisprudence récente

Thérès

e ROUSSEAU-HOULE * A travel agent's liability normally differs according to whether he merely acts as a middleman between clients and service suppliers or whether he himself organizes travel. Court decisions reveal nevertheless that proper qualification of the relationship is not necessarily a prerequisite as to the rules applicable. The overriding criterion appears rather to be consumer protection. Consequently, the burden of proof on the consumer has been slightly reduced and travel agents are more often than not held liable under an obligation of result. Pages

Introductio

n 644 1 . Les principaux faits générateurs de responsabilité 645 1.1

Problème

s survenan t avan t l e dépar t 64
5 1.1.1

Fausse

s représentation s o u omission s d'informatio n 64
5

1.1.1.1

Incidenc

e d u rôl e jou pa r l'agenc e d e voyage s 64
5

1.1.1.2

. Principaux éléments d'information à fournir 649 1.1.2 . Annulation du voyage 652 1.2

Problème

s survenan t pendan t l e déroulemen t d u voyag e 65
4 1.2.1 Le s incident s a u dépar t 65
4

1.2.1.1

L e retar d d u transporteu r 65
4

1.2.1.2

. La survente de billets 657 1.2.2 . Les accidents et les désagréments du voyage 660

1.2.2.1

Le s accident s 66
0

1.2.2.2

. Les désagréents 663

1.2.2.2.1

Pert e d e bagage s 66
3

1.2.2.2.2

. privation de certains services 664 2 . La mise en oeuvre de la responsabilité 666 2.1 . La responsabilité personnelle des agences de voyages 666 2.1.1 . L'agence agit comme intermédiaire 666

2.1.1.1

. Qualifications retenues 667

2.1.1.2

Incidenc

e d e l a qualificatio n quan t a u fardea u d e l a preuv e 66
8

Professeu

r l a

Facult

d e Droit

Universit

Laval Les

Cahiers

de

Droit,

vol 24
n 3 septembr e 1983
pp

643-67

1 (1983 2 4 Les

Cahiers

de Droit 64
3

644 Les Cahiers de Droit ( 1983) 24 C. de D. 643

2.1.2

L'agenc

e agi t comm e organisatric e 66
9 2.2 . La responsabilité pour le fait d'autrui 670

Conclusio

n 67
1

Introductio

n L e tourism e a conn u ce s dernière s année s u n esso r considérabl e d e n parti e l'initiativ e de s agence s d e voyages1. En organisant des voyages à forfai t aérie n de s pri x souven t trè s intéressant s e t e n offran t d e multiple s service s au x voyageur s e tquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
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