[PDF] Bremain ou Brexit : Europe prépare ton avenir !

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NOTE Cohésion sociale (école primaire, enseignement supérieur, emploi des jeunes et des seniors, modernisation du dialogue social, diversité et égalité des chances, logement)

Modernisation de l'action publique

(réforme des retraites, justice, santé) Compétitivité (création d'entreprise, énergie pays émergents, financement des entreprises, propriété intellectuelle, transports)

Finances publiques

(fiscalité, protection sociale) Grâce à ses experts associés (chercheurs, praticiens) et à ses groupes de travail, l'Institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées. Il contribue ainsi aux évolutions de la conscience sociale. Ses recommandations résultent d'une méthode d'analyse et de recherche rigoureuse et critique. Elles sont ensuite promues activement auprès des décideurs publics. À travers ses publications et ses conférences, l'Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d'acteur du débat démocratique. L'Institut Montaigne s'assure de la validité scientifique et de la qualité éditoriale des travaux qu'il publie, mais les opinions et les juge ments qui y sont formulés sont exclusivement ceux de leurs auteurs. Ils ne saur aient

être imputés ni à l'Institut, ni,

, à ses organes directeurs.

SOMMAIRE

Introduction ........................................................................ ..................5

Chapitre I : Pourquoi un référendum ? .......................................................7

Chapitre II : Les conséquences d'un Bremain ............................................15

Chapitre III :

Les conséquences d'un Brexit ...............................................23

Conclusion

.........35

INTRODUCTION

et les parlements des États membres, d'une part, et les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement, d'autre part ? Quelle est la réalité de l'unicité de la construction européenne et de la coïncidence des différentes composantes de l'Union économique et monétaire (UEM) entre le marché intérieur et l'adoption de la monnaie unique ? Plus fondamentalement, quel est le but de l'Europe ?), (ii) l'inconfort de la classe politique britannique face à la construction européenne et (iii) une défiance croissante à l'égard de l'UE se renforcent mutuellement. Faute de savoir définir précisément ce qu'elle promet aux p euples européens et ce qu'elle souhaite être, l'Europe a conforté la crainte de certains pays d'être entraînés dans un processus qu'ils ne contrôlen t pas et qu'ils paralysent en retour. En tout état de cause, alors même que l'Union européenne res te la principale puissance économique au monde, la tenue de ce référendum tém oigne du déficit de vision de l'UE et de son incapacité à mettre en oeuvre des politiques produisant des résultats tangibles perçus comme bénéfiques par les pe uples qui la composent. L'Europe de la production, qui avait pris corps dans le projet de rapprochement initial, s'est progressivement muée en une Europe du consommateur. Elle peine à offrir la protection à laquelle semblent aspirer les peuples et les entreprises européennes. Quel que soit le résultat du référendum du 23 juin, que les Britanniques décident de rester ou de sortir, l'Europe devra affronter ces impensés, redonner du sens à son projet d'intégration et se réinventer pour que le projet europé en, qui a produit une période de paix et de prospérité sans précédent dans l' histoire de notre continent, soit encore demain une réalité.

CHAPITRE I

1.1.

LE ROYAUME-UNI ET L'EUROPE

A - Le contexte historique et stratégique

Un partenaire particulier

B - Une économie profondément européenne

insérée dans des chaînes de valeur régionales, tandis qu' elle importe les biens qu'il ne lui semble pas utile économiquement de produire elle-même. Ains i, les services financiers présentent un excédent net de plus de 15 milliards de livres quand l'économie britannique dans son ensemble, fortement dépendante des importations en provenance du continent, présente un déficit commercial vis-à -vis de l'Union européenne de près de 70 milliards de livres en 2015. Enfin, le Royaume-Uni est de loin le premier destinataire européen d'investissements directs

étrangers.

Le marché intérieur est donc l'horizon structurant de l'éc onomie britannique qui, si elle développe ses relations avec le reste du Commonwealth comme avec d'autres pays (États-Unis, Chine, etc.), reste une économie profondéme nt européenne. La place du Royaume-Uni dans le cadre institutionnel européen découle de ce double contexte politique et économique. S'il assume pleinement la mise en place et l'approfondissement du marché intérieur et joue un rôle m oteur en matière d'accords commerciaux, le Royaume-Uni est plus réservé sur d'autres dimensions fondamentales de l'Union européenne. Promoteur du marché intérieur, il a obtenu une dérogation permanente sur la perspective d'une adoption de l' euro. Acceptant la libre circulation des personnes, il a souhaité rester à l'é cart de l'espace Schengen. Bénéficiaire des politiques financées par l'Union europé enne, il a obtenu un " rabais » sur sa contribution au budget. Sur bien des aspects, les caracté ristiques d'un Brexit sont déjà des réalités puisque le Royaume-Uni dispose d'importantes dérogations. Néanmoins, malgré cette ambivalence, le Royaume-Uni joue le jeu des institutions

européennes. S'il est très attaché à certaines dérogations et négocie âprement les

textes européens, l'application du droit européen y est plutô t plus scrupuleuse que chez ses pairs. Par ailleurs, malgré une érosion récente signalée par certains commentateurs, l'influence et la qualité des fonctionnaires brit anniques au sein des institutions européennes est unanimement reconnue. 1.2.

POURQUOI MAINTENANT

A - Un point critique au plan européen

Au cours des dix dernières années, non seulement l'Union européenne n'a pas tenu les promesses qu'elle s'était faites mais elle a progressi vement été identifiée comme l'origine de politiques économiques (redressement des fin ances publiques, plans d'austérité dans certains États) qui, quelles qu'aient été leur nécessité ou leur pertinence, ont été rejetées par une grande partie des opinions publiques européennes. Si la défiance s'est certainement nourrie des échecs de l'Europe sur le plan économique, le malaise a pris récemment une autre dimension avec l 'absence de réponse coordonnée et de coopération face à la crise des ré fugiés. Aujourd'hui, les peuples européens ne comprennent plus où va l'

Europe. Le manque

d'explication au niveau national comme européen a laissé un esp ace politique de taille à la contestation du projet européen et terni la réputat ion de l'Union européenne qui, paradoxalement, se voit reprocher à la fois son impuissance face aux grands enjeux et son hyperactivité dans les domaines les plus variés. Le non-respect du principe fondateur de subsidiarité figure ainsi en bonne place parm i les principaux reproches adressés par le Royaume-Uni à Bruxelles. Si la dimension économique nourrit la frustration des peuples à l' encontre de l'Union européenne et la remise en cause du projet européen, la critique britannique relève avant tout d'un autre registre. Les artisans du référendum l'ont voulu d'abord à des fins de politique interne. Le débat sur le Brexit se cristallise en effet sur des questions d'immigration et de souveraineté et renvoie aux motivations de l'adhésion à l'Union européenne et à des interrogations sur l'identité britannique. Les arguments économiques ont plutôt été convoqués par les partisans du maintien, qui insistent moins sur les bénéfices du marché intérieur pour l'é conomie britannique que sur les conséquences négatives d'un Brexit. Si la montée en puissance des idées anti-européennes au sein de la classe politique britannique n'est pas propre au seul parti conservateur, le référendum a été fortement déterminé par le contexte interne au parti conservateur : s'agissant d'une promesse de David Cameron aux membres les plus eurosceptiques de sa famille polit ique. En son sein, la fracture est aujourd'hui telle qu'une moitié du gouvernement soutient le Brexit. Certains observateurs estiment d'ailleurs que le parti conservateur est entièrement eurosceptique et que l'unique clivage séparerait ce ux qui considèrent qu'il faut quitter l'Union européenne et ceux qui pensent qu' il est possible d'obtenir de la part de l'Union européenne de nouvelles concessions. Selon eux, quell e que soit l'issue du scrutin, le parti conservateur restera profondément divisé entre les partisans du Brexit et ceux du Bremain. Ainsi, un vote en faveur d'un maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne ne constituerait pas un épilogue, même provisoire. David Cameron a respecté l'engagement qu'il avait pris envers s on parti en adressant le 10 novembre 2015 une lettre au Président du Conseil européen Donald Tusk. Il y expose les réformes qu'il appelle de ses voeux pour l'Union européenne et pose le cadre des négociations futures avec ses partenaires. Celles-ci se sont tenues lors de deux sommets européens, en décemb re 2015 puis en février 2016. Après près de trente heures de négociations , les 18 et 19 février

2016, les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord

sur un texte. À la demande de la Belgique, l'accord contient une clause " d' auto-destruction » qui prévoit que celui-ci devienne immédiatement caduc en cas de vote d es Britanniques en faveur de la sortie de leur pays de l'Union européenne. Notons la présence inédite au sein de ce Conseil de trois repré sentants du Parlement européen ainsi que de son président, Martin Schulz. En agissant de la sorte, le Conseil européen a peut-être souhaité donner une légitimité parlementaire aux négociations. Cependant, ces eurodéputés ne disposaient d'au cun mandat précis émanant du Parlement et leur présence ne saurait avoir la même valeur qu'un e discussion au sein du Parlement. Enfin, même s'il est courant qu'au sortir d'un Conseil européen les différents chefs d'État ou de gouvernement aient de l'accord qu'ils ont concl u une interprétation différente, les déclarations successives de François Hollande et de David Cameron fournissent un aperçu saisissant de l'existence d'appréciati ons fortement divergentes de l'accord dès sa conclusion. Le Président français déclarait ainsi : " Il n'y a pas eu de dérogation aux règles du marché unique, il n'y a pas de révision prévue des traités et il n'y a pas de droit de veto du Royaume-Uni sur la zone euro, ce qui était pour la France un point très important », tandis que son homologue britannique avançait qu'il " est clair pour les 28 États membres que les traités seraient modifiés afin d'intégrer les protections que le Royaume-Uni a négociées en tant que pays hors de la zone euro ; et que nous sortons définitivement de l'Union sans cesse plus

étroite ».

CHAPITRE II

2.1.

UN ACCORD DONT LA MISE EN ŒUVRE N'EST

PAS ÉVIDENTE

A. La nature de l'accord

B. Des ambiguïtés à lever

2.2.

UNE TRIPLE RUPTURE

A. La remise en cause de la perspective d'une " Union sans cesse plus étroite » L'accord mentionne que le " Royaume-Uni n'est pas tenu de prendre part à une intégration politique plus poussée dans l'Union européenne » , et que ceci sera intégré dans les traités " lors de leur prochaine révision. Il sera alors reconnu que la référence à une " union sans cesse plus étroite » ne s'appliquera plus a u Royaume-Uni. Plus loin, le texte de l'accord de février reconnaît l'existence de dif férentes voies d'intégration entre les États membres. Bien que cette différence d'ambition dans le projet d'intégr ation politique que porte l'Union européenne soit dans les faits admise depuis plusieurs ann

ées, en prendre

acte formellement et reconnaître juridiquement l'existence de ces différentes voies, va plus loin que les clauses d' existantes. Ainsi, l'accord met un terme à un principe sur lequel reposait la construction de l'Union jusqu'alor s. Fondamentalement, parce qu'il est bien une renégociation de l'existant, l'acco rd n'est pas un coup d'arrêt mais un recul de l'engagement du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne. Par ailleurs, l'accord précise et renforce le rôle des parlement s nationaux dans la gouvernance de l'Union européenne. À défaut d'être tot alement inédite en droit comme en pratique, cette évolution, qui modifie l'équilibre actuel du processus législatif en faveur des États membres, peut être vue comme con tribuant au renforcement de la légitimité démocratique des décisions eur opéennes ou comme fragilisant fortement la capacité de l'Union européenne à prendre des décisions, et donc l'Union elle-même.

Les équilibres ainsi modifiés ouvrent la porte à une différenciation plus graduée entre

les États membres au regard de leurs engagements au sein de l'Unio n, sans pour autant que les institutions permettant de constituer et de faire vivre c ette nouvelle

Europe n'existent complètement.

Jusqu'à présent, les textes européens reposaient sur la corr espondance, ou la perspective ultime d'une correspondance, entre le marché intéri eur et l'union monétaire. Malgré les britannique et danois, l'adoption de l'euro était nominalement une perspective pour tous les États membres et le marché intérieur devait disposer à terme d'une monnaie unique. L'accord du 19 février prend acte du caractère fictif de la co

ïncidence entre le

marché intérieur et la monnaie unique et organise la coexistence au sein de l'Union européenne de la zone euro et des pays dont l'euro n'est pas la monnaie nationale. Si le principe de l'approfondissement de l'Union Économique et

Monétaire (UEM) est

rappelé, il est contrebalancé par le fait que les mesures prises d ans ce cadre seront facultatives pour les pays en dehors de la zone euro. Cependant, l'UEM comprend l'ensemble des États membres de l'Union européenne et non un iquement les États ayant adopté l'euro comme monnaie unique. En agissant ainsi, le Co nseil européen morcèle l'UEM entre les pays membres de la zone euro et ceux qui n 'en font pas partie. Si l'accord contient donc en germe une possible intégration d istincte entre les deux zones, les modalités de coexistence de niveaux distincts dan s l'intégration économique n'ont pas été clairement explicitées. Celles-ci posent pourtant des questions fondamentales, puisque les champs d'intégration se recou vrent. De plus, même si l'accord reconnaît que le Royaume-Uni n'adoptera " jamais » la monnaie unique, les représentants britanniques au Parlement européen et à la Commission européenne continueront à participer pleinement aux décisions propres

à la zone euro...

Les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé le princi pe fondateur de libre circulation des personnes et des travailleurs à l'intérieur de l'Union, tout en confirmant la légalité de " mesures qui, sans créer de dis crimination directe ou indirecte injustifiée, permettent de limiter les flux de travaill eurs d'une importance telle qu'ils ont des incidences négatives à la fois pour les É tats membres d'origine et pour les États membres de destination ». L'accord lui-même prévoit un " mécanisme de sauvegarde » dont chaque État membre pourra se prévaloir, et qui lui permettra notamment de limiter les allocations versées à un travailleur euro péen lorsque ses enfants sont restés dans leur État membre d'origine. Dans un ar rêt rendu le 14 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne donne raison au Royaume-Uni dans un litige qui l'oppose à la Commission européenne au sujet des procédures britanniques d'octroi de prestations familiales à des ressortissants de l'Union européenne. La solution retenue correspond largement à la concepti on britannique de la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union. Les circonstances dramatiques de la crise des migrants ont probablement c ontribué à cette évolution mais ce mécanisme " d'alerte et de sauvegarde », qui doit permettre aux États membres de " faire face aux situations caracté risées par l'afflux d'une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée d e travailleurs en provenance d'autres États membres » concerne bien les citoye ns européens et non pas les réfugiés non-européens. Bien que l'accord affi rme expressément que " toute discrimination fondée sur la nationalité » demeure i nterdite, le mécanisme nouvellement créé, qui ne sera probablement pas appliqué unique ment par le Royaume-Uni, pourrait avoir pour effet de limiter la circulation des trav ailleurs au sein de l'Union. Au regard de l'importance qu'a revêtu le principe de libre circulation tout au long de la construction européenne, cette limitation paraî t inédite. L'accord apporte donc des garanties substantielles aux demandes du Royaume-Uni. Cependant, sa traduction concrète et l'incorporation dans le droit européen des dispositions qu'il prévoit nécessitent une interprétation et appellent sans doute à une véritable refondation des institutions et de la pratique europé ennes. En cas de maintien du Royaume-Uni, l'accord du 19 février obligera les États membres à redéfinir précisément le nouveau modèle europ

éen dans lequel ils

souhaitent continuer à s'inscrire. Il contraint les Européens à ne plus esquiver certaines questions fondamentales et ouvre un nouveau chapitre de l'hist oire de l'Union européenne. Il marque peut-être la fin d'une inté gration européenne par le droit et pourrait acter un premier pas dans la direction d'une Union européenne au sein de laquelle existent et se développent des " cercles concentr iques » ou une intégration " à la carte ». Cependant, aucun des gouvernements européens ne semble préparé

à la mise en

place effective d'un nouveau modèle, alors même que le systè me actuel paraît ne plus pouvoir perdurer. Le nouveau modèle européen reste entièrement à définir e t le calendrier des prochains mois complique certainement une initiative qui permettrait de donner corps à cette évolution. Dans ces conditions, la tentation sera grande pour les gouvernements de s'en tenir à un ou à des évolutions a minima. Pourtant, alors que le prix de l'inaction était déjà coûteux, ne pas penser ni choisir les évolutions que la mise en oeuvre de l'accord imposera mettra l'Europe dans une situation dangereuse, qu'elle ne fera que subir. Les institutions européennes et les principaux États membres ne sem blent pas avoir préparé les suites juridiques et institutionnelles de l'a ccord du 19 février. Or, la construction européenne est, depuis ses origines, un processus dyn amique. Le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne sur la base de l'accor d conclu le 19 février ouvrirait une période de grandes incertitudes politiques. De nombreux États membres pourraient invoquer tel ou tel point de l'a ccord devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui pourrait alors dé velopper une jurisprudence nouvelle sur cette base. De plus, l'accord prévoit qu'un État non-membre de la zone e uro peut demander au président du Conseil européen de présenter au Conseil une quest ion ayant trait à l'intégration du marché intérieur, et en particulier à l'Union bancaire. De la sorte, le Royaume-Uni conserverait un droit de regard voire un quasi-veto sur les éventuels projets d'intégration de la zone euro. Enfin, alors que les progrès dans l'intégration de la zone euro rest ent soumis à une forme de contrôle renforcé du Royaume-Uni, un recul à l'échelle de l'Union européenne dans son ensemble devient plus probable. En effet, le maintien du Royaume-Uni pourrait inciter certains États à engager des processus similaires de renégociation des termes de leur adhésion à l'Union europé enne, en mettant en jeu leur appartenance même à l'Union européenne. En ouvrant la porte à une différenciation plus grande entre les pays membres de la zone euro et les pays qui n'en font pas partie, l'accord du 19 février remet sur la table le projet d'une Europe " à plusieurs vitesses ». Dans un tel modèle, la zone euro poursuivrait son intégration économique, financière et, politique, consolidant ce qui deviendrait explicitement le noyau dur de l'UEM. O r, en l'état, les difficultés auxquelles elle est aujourd'hui confrontée n'apparaissent pas pouvoir être résolues à court terme. Il n'existe aucun projet abouti et réaliste d'approfondissement de la zone euro, ni à Paris ni à Berlin. Plusieurs propositions sont cependant en débat : l'instauration pour la zone d'euro d'un ministre des finances, d'un Parlement et d'un Trésor dédiés, ou même d'un fonds monétaire européen. Toutes ces possibles modifications du cadre institutionnel ont en commun de chercher à pallier le manque de coordination des politiques économiques et budgétaires des pays de la zone euro Mais l'état actuel du rapport de force entre les principaux États membres de la zone euro rend peu probable une mise en oeuvre prochaine de ces idées. L 'Allemagne y semble peu favorable, y voyant le premier pas vers une Europe des transferts budgétaires alors qu'elle estime que l'application des règles de la copropriété monétaire reste insatisfaisante. En effet, si la rigueur budgétaire semble être le principe cardinal de la politique économique allemande, de nombreux p ays d'Europe du Sud - la France, l'Italie ou l'Espagne en premier lieu - présentent de s niveaux de déficit public toujours importants. Dans ces conditions, l'Allemagne s'opposerait à une réforme de la gouvernance de la zone euro qui aurait pour consé quence, à terme, le financement collectif de la dette publique de certains de ces États. En l'absence de nouvelles propositions acceptables par le gouvernement allemand, la zone euro demeurerait dans la situation de blocage actuelle. Celle-ci illustre dra matiquement les difficultés à parvenir au nécessaire équilibre entre une restauration de la soutenabilité des finances publiques et une politique macroécono mique soutenant la reprise. L'Allemagne a, par le passé, proposé en vain aux États du Sud des contrats de réformes afin de réduire les écarts économiques au sein de la zone euro. Néanmoins, dans la situation actuelle, il est absolument nécessair e que les États reprennent le chemin du dialogue et parviennent à des compromis.

CHAPITRE III

3.1.

LES CONSÉQUENCES À COURT ET MOYEN TERME

A - Impacts économiques

prix et de primes nourrirait potentiellement un épisode de forte volatilité susceptible de mettre en difficulté certaines institutions financières. Les autorités ont les moyens de faire face à des situations de ce type. Ainsi, des mesures prév entives de la Banque d'Angleterre et une intervention coordonnée avec les banques centrales de ses principaux partenaires permettrait de gérer un tel épisode. Les conséquences seraient plus importantes si, à court terme, la perspective du Brexit attisait de nouvelles interrogations sur la solidarité européenne, en particulier au sein de la zone euro. Dans ce cas, les turbulences financières pourraient se transforme r en une crise financière puis politique, sur le modèle de la cris e de la zone euro en 2011-2012. Un tel scénario est cependant assez peu probable dans la mesure où les investisseurs non-européens sont bien conscients du caractè re particulier de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne et de l'absence de conséq uence institutionnelle pour la zone euro en cas de Brexit. Par ailleurs, les renforcements institutionnels mis en place pour prévenir et faire face à des ten sions au sein de la zone euro devraient permettre à la Banque centrale européenne (BCE) de gérer efficacement des problèmes de liquidités sur le marché de la dette souveraine. Enquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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