[PDF] Rapport denquête publique 5 août 2016 Communes





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2019 - Quiéry-La-Motte - Rapport

19 avr. 2019 (2 pièces jointes). Enquête publique - Zonage d'assainissement. QUIÉRY-LA-MOTTE - 62. RAPPORT du commissaire enquêteur.



Pièce jointe n°49 RESUME DE LETUDE DE DANGERS

indiquées dans le tableau ci-dessous : Le rapport est disponible en annexe n°4 de la pièce jointe 49. 3.3.1. Méthologie.



20220729-Entrepôt logistique-Lamotte-Beuvron-Avis-Vdef.odt

29 juil. 2022 société FP LAMOTTE sur le territoire de la commune de. Lamotte-Beuvron (41) ... surface déboisée n'est indiquée que dans une pièce annexe2.



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2 mai 2013 autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique La Motte 2 ... et y compris dossier et registre d'enquête avec ses 9 pièces jointes.



Rapport denquête publique

5 août 2016 Communes de Bayonvillers – Marcelcave - Lamotte-Warfusée ... Pièces jointes : deux articles de presse et un mail de réponse adressée par.



SPLS - Société Publique Locale de la Savoie

Projet d'aménagement de l'Eco-hameau des Granges - Commune de La Motte Servolex informations fournies dans le présent formulaire et les pièces jointes.





Table des matières

41600 LAMOTTE BEUVRON vous devriez recevoir un mail avec ce dernier en pièce jointe sur l'adresse que vous avez indiqué au moment de la réservation :.



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17 déc. 2019 Ville de LA MOTTE-SERVOLEX. Conseil Municipal du 17 Décembre 2019. Extrait du registre des délibérations. Convocation du 11 Décembre 2019.



Grands Arrêts Petites Fiches

CE Ass. 17 Février 1950



Pool & Spa 2021 - LaMotte Company

The Insta-TEST® Ammonia natural water test strip is used for routine monitoring of ornamental fish ponds fresh water or salt water aquariums lakes and streams This easy to use test strip measures Ammonia from 0-6 ppm and is immersed directly into a body of water or tank with results in 60 seconds



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RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - ETENDUE - DALLOZ Etudiant

la dame Lamotte contre un quatrième arrêté du préfet de l'Ain du 10 août 1944 concédant une fois de plus au sieur de Testa le domaine de Sauberthier a prononcé l'annulation de ladite concession : que le ministre soutient que le conseil de préfecture aurait dû rejeter cette réclamation



Suite à donner - International Civil Aviation Organization

Un tableau présenté en Pièce jointe D indique les sources des dispositions de l’Annexe 19 Des renseignements supplémentaires sur l’Annexe 19 sur les amendements corrélatifs à apporter aux diverses Annexes en question et sur le soutien de la mise en œuvre des SARP en matière de gestion de la sécurité figurent en Pièce jointe E 5



Pièce jointe - Politique de communication - Gatineau

Pièce jointe - Politique de communication docx 2015-05-12 Page 4 de 11 4 RÔLE ET RESPONSABILITÉS EN CE QUI CONCERNE LES DÉCLARATIONS PUBLIQUES Est considérée comme déclaration publique toute déclaration faite au nom de la Ville : devant un public en présence de représentants des médias faite dans un réseau social



Chut je lis! (15 min) LECTURE FLUENCE (voir pièce jointe) : 1

Tracer des parallèles ( leçon pièce jointe ou mémo page 172) ex 4 page 173 (correction pièce jointe) CM1 GEOMETRIE J'utilise mes compétences/ Bilan: révisions: triangles quadrilatères cercles solides - Revoir les Leçons (voir porte vues ou pièce jointe leçon géométrie CM1) Ex 10 page 162 (+ correction pièce jointe) CM2 GEOMETRIE





Pièce-jointe n°21

Mètres Les pompes (1 pompe de 30 m3/h principale et 1 pompe en secours) sont de type Grundfoss SP30-2 immergée au bout d’un tube inox de 6m Chacune est équipée d’une crépine intégrée de 300mm en bout de pompe (Voir les caractéristiques de la pompe ci- après



CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE EN FRANÇAIS CINQUIÈMES B/C/D M

Vous trouverez également en pièce jointe une fiche de suivi individuelle pour vous organiser et vérifier vous-même au fur et à mesure où vous en êtes de votre travail Fiche à télécharger et imprimer SÉQUENCE EN COURS : LES MILLE ET UNE NUITS Orthographe : la dictée sur les homophones



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1 2 2 Circulation des trains en surveillance partielle (R 300 7 annexe 1 chiffre 3 2) Le titre du chiffre 3 2 annexe 1 du R 300 7 « Circulation des trains en surveillance partielle » est trop restrictif Le chiffre 3 2 1 qui suit se rapporte en effet aux mouvements de manœuvre

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016.

Enquête Publique

N° E16000065/80

du 1er juin au 1er juillet 2016

Projet éolien du Moulin Blanc Communes de Bayonvillers, Lamotte-Warfusée,

Département de la Somme

'HPDQGHG·DXWRULVDWLRQXQLTXH

Présentée par la SAS Les VENTS de Picardie

(QYXHG·H[SORLWHU un parc éolien comprenant 8 aérogénérateurs (Type SIEMENS SWT-3.2-113 ² Hauteur maximale 156 m ² Puissance nominale 3,2 MW) et trois postes de livraison sur le territoire des communes de BAYONVILLERS, LAMOTTE-WARFUSÉE, MARCELCAVE et WIENCOURT- /·e48,3eE.

5DSSRUWG·HQTXrWHSXEOLTXH

du commissaire enquêteur P. JAYET

Transmis le 05 août 2016

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016. 1-1. 1-2. 1-3. 1-4.

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Présentation du demandeur

Nature et caractéristiques du projet

Présentation du projet

Localisation du projet

Les variantes envisagées

Justification de la localisation du projet vis-à-vis du SRCE de Picardie

1ère raison : le point de vue paysager

2ème raison : le raccordement électrique

Insertion générale du projet dans le contexte paysager

Insertion du projet dans le cadre du SRE

Localisation cadastrale et géographique

Le respect des contraintes techniques

Présentation des communes concernées

4Commune de Bayonvillers

4Commune de Lamotte-Warfusée

4Commune de Marcelcave

Les permis de construire

Inventaire du dossier au 26 avril 2016

Pièce complémentaire versée au dossier initial Capacités financières et techniques du demandeur

Capacités financières

Capacités techniques

Bilan des capacités techniques et financières du demandeur

Le contexte général

Le développement durable

La compatibilité du projet avec les engagements, plans et programmes Les engagements concernant les objectifs énergétiques

Le Schéma Régional Climat Air Énergie

Impact environnemental du projet

Le milieu humain

Les distances

Le balisage lumineux

Impacts techniques

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016.

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Effets du projet sur la santé : Évaluation du risque sanitaire

Les nuisances sonores

Autres effets potentiels sur la santé

Les autres projets proches du site du Moulin Blanc

Incidences sur le milieu

- Les zones humides - La flore et les habitats naturels - Les oiseaux - Les chauves-souris (chiroptères)

Incidences sur les sites Natura 2000

Incidences sur la " respiration » paysagère

Les paysages réglementés et protégés

- Les mémoriaux de Thiépval et Beaumont-Hamel - Les mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel

Les paysages inventoriés

Les monuments historiques

La faisabilité des mesures paysagères suivant la doctrine ERC

Analyse du mémoire de réponse

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016. 2-1.

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2-9 Présentation du projet par la société Les VENTS de Picardie SAS

4Réunion de présentation du 10 mai 2016

4Visite sur site

Contacts préalables réalisés dans les mairies des communes attenantes au projet

Vérifications effectuées sur sites

Entretiens particuliers

Initiatives personnelles et démarches locales

Les permanences en mairie de Bayonvillers

La permanence en mairie de Lamotte-Warfusée

La permanence en mairie de Marcelcave

Le tableau des indexations

Bilan comptable des observations

Procédure de relevé et classement des observations 3-1. 3-2. 3-3. Relevé des thématiques ± Questions du commissaire enquêteur

Clôture et transmission du rapport

- Pièces jointes - Annexes E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016.

Titre 1

Généralités concernant le projet soumis à enquête publique -1. Présentation du demandeur Le 21 juillet 2015, Monsieur Julien PEZZETTA, Président de la société " Les VENTS de

Classées, rubrique n° 2980-1.

Le siège de la société est situé 521, boulevard du Président Hoover, " Le Polychrome » -

59000 Lille.

Les demandes de permis de construire des 8 aérogénérateurs et des 3 postes de livraison, " ECOTERA Développement » de Lille, pour la réalisation de son dossier de demande

Atelier F, de Lille.

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016.

soumis à enquête publique sous régime ICPE, régie par les articles R.123-1 et suivants, et

puissance totale du parc éolien du Moulin Blanc, de 25,6 MW, étant strictement inférieure au

seuil de 30 MW).

1-3-3. Le parc éolien du Moulin Blanc est soumis à autorisation au titre des ICPE2 définie par

-4. Nature et caractéristiques du projet

Avertissement du commissaire enquêteur

le 27 mai 2016 élaborée conjointement par la société ECOTERA Développement, pour le compte

Le mémoire de réponses énonce que :

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016. -4-1. Présentation du projet

Le projet éolien du Moulin Blanc est porté par la société Les VENTS de Picardie qui en sera

mât de 99,5 mètres.

La puissance totale du parc sera de 25,6 MW.

Le projet est prévu sur le territoire des communes de Bayonvillers, Lamotte-Warfusée,

74.240.000 kWh (74.240 MWh) chaque année.

La production du parc éolien du Moulin Blanc devrait permettre de couvrir la consommation -4-2. Localisation du projet

1-4-2-1. Les variantes envisagées

Parti n° 1 : communes de Villers-Bretonneux, Aubercourt et Marcelcave ; Parti n° 2 : communes de Villers-Bretonneux, Lamotte-Warfusée et Marcelcave ;

Bayonvillers ;

Parti n° 4 : communes de Bayonvillers et Harbonnières.

Variante 3 08 éoliennes implantées sur une ligne parfaitement régulière et droite, parallèle

E16000065/80 Rapport enquête publique du 1er juin au 1er juillet 2016. -4-2-2. Justification de la localisation du projet vis-à-vis du SRE de Picardie Plusieurs raisons ont incité la société Les VENTS de Picardie à développer un nouveau

projet en dehors des pôles de développement et de densification retenus par le volet éolien du

SRCAE4 de Picardie, mais en zone favorable sous condition.

1raison : Le point de vue paysager

périmètre de vigilance de bâtiment emblématique ; le secteur de plateau présente des vues en

effet très ouvertes.

La poursuite plus en avant du projet sur ce secteur situé en dehors des pôles identifiés par le

SRCAE se justifie du point de vue paysager par plusieurs constats :

± Les enjeux assez forts précités ont été analysés de manière spécifique vis-à-vis du site de

projet éolien envisagé pour le projet du Moulin Blanc ; ± Concernant les bâtiments emblématiques (églises classées, monuments historiques,

mémoriaux australiens), une attention toute particulière leur a été portés, en évaluant les

relations visuelles possibles entre les bâtiments, leur environnement proche et les futures modéré.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
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