Constructions et installations dans les sites marécageux
construire des cantons et des communes comportant des sites marécageux (p. Créer ou étendre une zone à bâtir sur le terrain d'un site marécageux ne constitue ...
Marshland Infrastructure Maintenance Act Loi sur lentretien des
« terrain marécageux » Terrain s'étendant sur le litto- ral ou sur les rives 3 S'il l'estime dans l'intérêt de la province le ministre peut construire
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA CONSTRUCTION DE
dans des zones marécageuses ou de mangrove Les renseignements concernant la localisation du terrain. Les renseignements concernant la maison à construire.
Brochure - Créer une mare naturelle dans son jardin
18 oct. 2004 le terrain est relativement marécageux (sol argileux imperméable) et est ali- ... Il serait en effet illusoire de vouloir construire un remblai ...
Capacité portante des fondations superficielles - Pressiomètre et
Les perspectives d'unification des règles techniques du domaine de la construction dans l'Union • Sous la fondation superficielle le terrain est réputé ...
Constructions et installations dans les sites marécageux
de terrain ou érosion latérale d'un ruisseau) ou de protection (contournement) construction dans les sites marécageux. Les projets de construction destinés ...
Inventaires des biotopes et des sites marécageux: un portrait
27 mai 2015 La construction d'infrastructures telles que routes décharges et ... nué dans les zones alluviales et les terrains marécageux
Loi N° 2004-003 du 21 avril. 2004 régissant lurbanisme au
21 avr. 2023 (1) Il ne peut être construit sur la partie restante d'un terrain dont la totalité des droits de construire compte tenu notamment du ...
Présentation PowerPoint
22 mars 2020 Construire des murs de soutènement pour des entailles peut profondes. ... * Le terrain d'assise ne doit pas tasser sous les massifs de fondation.
Sols marécageux : précieux et irremplaçables
La disparition de la tourbe provoque un abaissement du terrain de 05 à 3 cm construction (à droite). En général
Constructions et installations dans les sites marécageux
matériel: constructions installations et modifications de terrain ont un construire des cantons et des communes comportant des sites marécageux (p. ex.
Constructions et installations dans les sites marécageux
de terrain ou érosion latérale d'un ruisseau) ou de construction d'une annexe ou pose d'une installation ... projets de construction dans le respect.
Thème : Etude des possibilités de constructions de routes en milieux
MARECAGEUSES ET METHODES DE CONSTRUCTION DES REMBLAIS . Comment faire venir sur le terrain le matériel nécessaire pour effectuer les essais ?
Marshland Infrastructure Maintenance Act Loi sur lentretien des
peut construire reconstruire
Sols marécageux : précieux et irremplaçables
de sources ou de terrains pentus assurant un apport en Au cours des deux siècles passés ces espaces marécageux ... construction (à droite). En général
Inventaire fédéral des sites marécageux: guide dapplication des
Dans les sites marécageux on ne peut réaliser aucune construction ou installation nouvelle ni aucune modification du terrain qui soit contraire.
Mise en oeuvre des sites marécageux dim- portance nationale
8 avr. 2019 Protection du site marécageux liante pour les propriétaires . ... bâtiments et modifications de terrain non autorisés légalement ... 11.
Inventaires des biotopes et des sites marécageux: un portrait
Les relevés de terrain ont été réalisés à partir des cartes nationales au 1:25 000. Pour l'inventaire le plus récent celui des prairies.
Brochure - Créer une mare naturelle dans son jardin
que la construction en plein air d'un aquarium géant à poissons rouges agré le terrain est relativement marécageux (sol argileux imperméable) et est ali ...
Construire en terrain argileux – La réglementation et les bonnes
9 juin 2021 construire une maison ou ajouter une extension à votre habitation. Vous vendez un terrain constructible. DePuis Le 1er octobre 2020.
Constructions et installations dans les sites marécageux
sur la protection de la nature et du paysage (LPN) définit quelles utilisations quels bâtiments et quelles installations sont admis dans un site marécageux Elle précise en outre que les projets de construction doivent tenir compte des objectifs de protection spécifiques aux sites marécageux Ce
Comment construire une maison sur un terrain marécageux ?
Selon Joël Kanku, expert en urbanisme et territoire, la construction d’une maison sur un terrain marécageux est prohibée sur le plan urbanistique. Mais du point de vue génie civil, il faut construire en profondeur la fondation de votre maison sur un sol ferme. Il évoque d’autres principes à respecter au micro de Jeany Lungembo.
Qu'est-ce que le projet de construction sur le terrain de ses parents?
Un projet de construction sur le terrain de ses parents exprime la volonté de ces derniers de donner le terrain à leur enfant. Et là peuvent naitre deux grandes difficultés. Tout d'abord, comment assurer l'égalité entre les enfants? Le sort de la maison est en danger vis-à-vis-à-vis des co-héritiers des parents.
Qu'est-ce que l'excavation du terrain ?
L’excavation du terrain jusqu’à l’assise, soit la base de béton sur laquelle le mur de fondation prend appui (fait à signaler, les travaux de creusement, par exemple la largeur de l’excavation, sont balisés par des normes relevant de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail);
Comment construire une maison sur un terrain argileux?
On ne construira pas de la même façon sur un terrain à dominante argileuse ou sur un terrain pierreux. A vous de voir si votre projet de maison est en adéquation avec l’inclinaison et la qualité du sol ou si vous allez devoir adapter votre construction au terrain choisi.
Éditeur
Office fédéral de l'environnement
(OFEV).L'OFEV est un office du Département
fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).Commande de la version imprimée
et téléchargement au format PDFOFCL, Diffusion des publications
fédérales, CH-3003 Berne www.publicationsfederales.admin.chArt.-Nr. 810.100.103f
www.bafu.admin.ch/uv-1610-fLa présente publication existe aussi
en allemand et en italien.Mandataire externeSigmaplan AG Bern
Mise en page et illustration:
nulleins GmbH BernPhoto de couverture
Suisse Tourisme, Max Schmid
Impression neutre en carbone et
faible en COV sur papier recyclé. © OFEV 2016Cette brochure vous a été remise par >no uveau bâtiment exposé sur un dôme ou sur une crête et desservi par un nouveau chemin >n ouveau chemin de randonnée traversant un biotope marécageux >t ravaux d'aménagement des abords avec des éléments en plastique >n ouveau garage, toit plat >c hangement d'utilisation induisant un supplémentstationnement ou route d'accès nouvelle ou élargie. >nouveau bâtiment agricole dans un hameau dont
les dimensions, la forme, l'alignement et les couleurs correspondent aux autres bâtiments contre les dangers naturels (éboulement, glissement de terrain ou érosion latérale d'un ruisseau) ou de protection (contournement) d'un biotope marécageux, sous forme d'un chemin gravillonné ou d'une bande de roulement en cas de forte pente >aire d'exercice dont les dimensions et la forme ne détonnent pas dans les environs >a grandissement modéré d'un bâtiment agricole, construction d'une annexe ou pose d'une installation photovoltaïque bien intégrée sur le toit >me sures de protection contre les crues relevant du génie biologique >M esures de gestion des visiteurs, panneaux d'informa-tion, ponton.En règle générale, les projets suivants ne peuvent pas être autorisés : En règle générale, les projets suivants peuvent être autorisés
Site marécageux
Biotope marécageux
Constructions et
installations dans les sites marécageux 1378 9 10 114
5 62
Interaction des différentes prescriptions légales La protection des 89 sites marécageux d'une beauté particu- lière et d'importance nationale, qui sont répartis dans toute la Suisse, est inscrite dans la Constitution fédérale. La loi quelles utilisations, quels bâtiments et quelles installations sont admis dans un site marécageux. Elle précise en outre que les projets de construction doivent tenir compte des n'est que lorsque le projet est admis conformément aux dis positions de la protection des sites marécageux de la Confé- dération que peut commencer son évaluation selon le droit des constructions et de l'aménagement du canton et de la commune. Les règles cantonales et communales sont subor- données au droit fédéral sur la protection des marais.
Pour en savoir plus
sites marécageux commence par une collecte des informa tions pertinentes. >Co nstructions et installations dans les sites marécageux.OFEV 2016)
>I nventaire des sites marécageux d'une beauté particu- lière et d'importance nationale. Cahier de l'environ- forêts et du paysage OFEFP 1992) d'application des dispositions de protection. L'environ- des forêts et du paysage OFEFP 1996) fédéral de l'environnement, des forêts et du paysageOFEFP 2002)
Le projet ne peut
pas être autoriséLe projet ne peut
pas être autoriséCompléter
le dossierModifier le projet ?
Le dossier est-il complet ?
Décision
Le projet sert-il une exploitation
admissible en droit sur les sites marécageux ?Le projet est-il compatible avec les
buts visés par la protection des sites marécageux ? ... seulement si le projet peut être autorisé conformément au droit sur les sites marécageux : e xamen "normal» du projet selon le droit sur l'aménagement et les construc- tions (droit cantonal)Examen des demandes de permis de construire
L'aide à l'exécution recommande une procédure en trois étapes pour examiner les demandes de permis de construire, qui constitue une évaluation simple et complète. Trois ques 1.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] type de fondation sur sol argileux
[PDF] fondation maison sur terrain sableux
[PDF] fondations sur terrain argileux
[PDF] bon sol pour fondation
[PDF] faire construire sa maison quebec
[PDF] fondation maison sur sol calcaire
[PDF] maison usinée
[PDF] faire construire sa maison prix quebec
[PDF] maison bonneville
[PDF] se construire une maison prix
[PDF] maison préfabriquée
[PDF] financement autoconstruction maison
[PDF] recueil de chansons pour guitare
[PDF] chanson francaise guitare pdf