[PDF] Constructions et installations dans les sites marécageux





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Capacité portante des fondations superficielles - Pressiomètre et

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Construire en terrain argileux – La réglementation et les bonnes

9 juin 2021 construire une maison ou ajouter une extension à votre habitation. Vous vendez un terrain constructible. DePuis Le 1er octobre 2020.



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sur la protection de la nature et du paysage (LPN) définit quelles utilisations quels bâtiments et quelles installations sont admis dans un site marécageux Elle précise en outre que les projets de construction doivent tenir compte des objectifs de protection spécifiques aux sites marécageux Ce

Comment construire une maison sur un terrain marécageux ?

Selon Joël Kanku, expert en urbanisme et territoire, la construction d’une maison sur un terrain marécageux est prohibée sur le plan urbanistique. Mais du point de vue génie civil, il faut construire en profondeur la fondation de votre maison sur un sol ferme. Il évoque d’autres principes à respecter au micro de Jeany Lungembo.

Qu'est-ce que le projet de construction sur le terrain de ses parents?

Un projet de construction sur le terrain de ses parents exprime la volonté de ces derniers de donner le terrain à leur enfant. Et là peuvent naitre deux grandes difficultés. Tout d'abord, comment assurer l'égalité entre les enfants? Le sort de la maison est en danger vis-à-vis-à-vis des co-héritiers des parents.

Qu'est-ce que l'excavation du terrain ?

L’excavation du terrain jusqu’à l’assise, soit la base de béton sur laquelle le mur de fondation prend appui (fait à signaler, les travaux de creusement, par exemple la largeur de l’excavation, sont balisés par des normes relevant de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail);

Comment construire une maison sur un terrain argileux?

On ne construira pas de la même façon sur un terrain à dominante argileuse ou sur un terrain pierreux. A vous de voir si votre projet de maison est en adéquation avec l’inclinaison et la qualité du sol ou si vous allez devoir adapter votre construction au terrain choisi.

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Éditeur

Office fédéral de l'environnement

(OFEV).

L'OFEV est un office du Département

fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Commande de la version imprimée

et téléchargement au format PDF

OFCL, Diffusion des publications

fédérales, CH-3003 Berne www.publicationsfederales.admin.ch

Art.-Nr. 810.100.103f

www.bafu.admin.ch/uv-1610-f

La présente publication existe aussi

en allemand et en italien.Mandataire externe

Sigmaplan AG Bern

Mise en page et illustration:

nulleins GmbH Bern

Photo de couverture

Suisse Tourisme, Max Schmid

Impression neutre en carbone et

faible en COV sur papier recyclé. © OFEV 2016Cette brochure vous a été remise par >no uveau bâtiment exposé sur un dôme ou sur une crête et desservi par un nouveau chemin >n ouveau chemin de randonnée traversant un biotope marécageux >t ravaux d'aménagement des abords avec des éléments en plastique >n ouveau garage, toit plat >c hangement d'utilisation induisant un supplément

stationnement ou route d'accès nouvelle ou élargie. >nouveau bâtiment agricole dans un hameau dont

les dimensions, la forme, l'alignement et les couleurs correspondent aux autres bâtiments contre les dangers naturels (éboulement, glissement de terrain ou érosion latérale d'un ruisseau) ou de protection (contournement) d'un biotope marécageux, sous forme d'un chemin gravillonné ou d'une bande de roulement en cas de forte pente >aire d'exercice dont les dimensions et la forme ne détonnent pas dans les environs >a grandissement modéré d'un bâtiment agricole, construction d'une annexe ou pose d'une installation photovoltaïque bien intégrée sur le toit >me sures de protection contre les crues relevant du génie biologique >M esures de gestion des visiteurs, panneaux d'informa-

tion, ponton.En règle générale, les projets suivants ne peuvent pas être autorisés : En règle générale, les projets suivants peuvent être autorisés

Site marécageux

Biotope marécageux

Constructions et

installations dans les sites marécageux 137
8 9 10 114
5 62
Interaction des différentes prescriptions légales La protection des 89 sites marécageux d'une beauté particu- lière et d'importance nationale, qui sont répartis dans toute la Suisse, est inscrite dans la Constitution fédérale. La loi quelles utilisations, quels bâtiments et quelles installations sont admis dans un site marécageux. Elle précise en outre que les projets de construction doivent tenir compte des n'est que lorsque le projet est admis conformément aux dis positions de la protection des sites marécageux de la Confé- dération que peut commencer son évaluation selon le droit des constructions et de l'aménagement du canton et de la commune. Les règles cantonales et communales sont subor- données au droit fédéral sur la protection des marais.

Pour en savoir plus

sites marécageux commence par une collecte des informa tions pertinentes. >Co nstructions et installations dans les sites marécageux.

OFEV 2016)

>I nventaire des sites marécageux d'une beauté particu- lière et d'importance nationale. Cahier de l'environ- forêts et du paysage OFEFP 1992) d'application des dispositions de protection. L'environ- des forêts et du paysage OFEFP 1996) fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

OFEFP 2002)

Le projet ne peut

pas être autorisé

Le projet ne peut

pas être autorisé

Compléter

le dossier

Modifier le projet ?

Le dossier est-il complet ?

Décision

Le projet sert-il une exploitation

admissible en droit sur les sites marécageux ?

Le projet est-il compatible avec les

buts visés par la protection des sites marécageux ? ... seulement si le projet peut être autorisé conformément au droit sur les sites marécageux : e xamen "normal» du projet selon le droit sur l'aménagement et les construc- tions (droit cantonal)

Examen des demandes de permis de construire

L'aide à l'exécution recommande une procédure en trois étapes pour examiner les demandes de permis de construire, qui constitue une évaluation simple et complète. Trois ques 1.quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6
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