[PDF] N° 4038 ASSEMBLÉE NATIONALE Sep 20 2016 La commission





Previous PDF Next PDF



5203-i-2192-PPL-Dupont-Aignan-Maltraitance animaux

Apr 5 2022 visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux





N° 4038 ASSEMBLÉE NATIONALE

Sep 20 2016 La commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français est composée de : M. Olivier ...





litige pendant devant lui entre

La loi française n° 77-646 du 24 juin Cette taxe est perçue à l'occasion de l'abattage de certains animaux ... France d'aliments pour les animaux. A.



AÏD-EL-KÉBIR - Guide pratique

Elle se traduit en France par l'abattage de plus de 100 000 moutons sur L'abattage des animaux pendant la fête de l'Aïd-el-kébir doit être réalisé.



Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009

Sep 24 2009 La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est couverte par la législation communautaire depuis 1974 et a été ...





Layout 2

Le but est “de défendre et assister les animaux de boucherie durant leur vie leur transport et leur abattage par la proposition de lois appropriées. Chaque 



Untitled

abattage clandestin emprisonnement et. 15 000€ d'amende. CRPM. Transport d'un animal vivant sans agrément Article L.215-13 du Délit puni de 6 mois.

  • Le Déchargement

    À l'arrivée à l'abattoir, les animaux sont débarqués sur des quais de déchargement adaptés à leur espèce. Cela permet de favoriser le déplacement des animaux. Les opérateurs des abattoirs observent dès lors les animaux et isolent ceux qui semblent blessés ou agressifs afin de limiter leur stress et celui des autres animaux.

  • L'hébergement Des Animaux

    Les animaux sont logés dans une zone d'hébergement adaptée à leurs besoins et qui doit être le plus calme possible pour leur permettre de se reposer. Ces zones doivent être construites avec des matériaux qui ne blessent pas les animaux. Il existe également des aménagements afin de permettre des inspections. Les animaux d'espèces différentes sont lo...

  • L'étourdissement

    Par la suite, les animaux arrivent dans un espace de contention qui limite leurs mouvements afin de favoriser la mise en œuvre de l'étourdissement. Ils sont ensuite étourdis afin qu'ils perdent conscience (ils ne peuvent plus appréhender l'environnement) ainsi que toute sensibilité à la douleur. Le but de cette opération est d'empêcher toute douleu...

Qu'est-ce que l'abattage des animaux ?

Un abattoir est un lieu où les animaux d'élevage sont abattus et où leurs produits sont préparés en vue de leur consommation. En France, on compte près de 265 abattoirs de boucherie et 700 abattoirs de volailles et lapins.

Qu'est-ce que la loi sur les animaux de compagnie vise à accomplir ?

La loi comprend plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux sauvages captifs et améliorer leurs conditions de détention. Elle a été enrichie par les députés et les sénateurs.

Comment assurer la protection des animaux en abattoir ?

En abattoir, la protection des animaux dépend majoritairement de la bonne mise en œuvre des opérations quotidiennes. Le personnel qui y travaille doit être formé et qualifié afin de garantir sa propre protection en plus de celle des animaux.

Quels sont les règlements en matière de protection des animaux à l’abattoir ?

Plus récemment, le règlement 1099/2009, entré en vigueur le 1er janvier 2013, a renforcé les exigences en matière de protection des animaux à l’abattoir.

N 4038
______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION

DU 4

OCTOBRE

1958

QUATORZIÈME

LÉGISLATURE

Enregistré

la

Présidence

de l'Assemblée nationale le 20 septembre 2016

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE sur les

conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Président

M. Olivier FALORNI

Rapporteur

M. Jean-Yves CAULLET

Députés

TOME I

La commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français est composée de : M. Olivier Falorni, président ; M. Jean-Yves Caullet, rapporteur ; Mmes Françoise Dubois, MM. François Rochebloine, Fabrice Verdier et Philippe Vitel, vice-présidents ; Mme Laurence Abeille, MM. André Chassaigne, Guillaume Chevrollier et Mme Annick Le Loch, secrétaires ; M. Élie Aboud, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Luc Bleunven, Christophe Bouillon, Mmes Valérie Boyer, Isabelle Bruneau, MM. Yves Censi, Yves Daniel, Nicolas Dhuicq, William Dumas, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Pierre Morel-À-L'Huissier, Hervé Pellois, François Pupponi, Alain Rodet, Arnaud Viala et

Mme Paola Zanetti.

- 3 -

SOMMAIRE

___ Pages

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT ....................................................................... 13

INTRODUCTION ........................................................................................................... 17

PREMIÈRE PARTIE : LA " MORT CACHÉE » DANS LES

ABATTOIRS SE HEURTE À LA PRÉOCCUPATION DES

FRANÇAIS POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

..................................................... 19 I. UNE " MORT CACHÉE » : ÉCARTER DE LA CITÉ LA MORT DES

ANIMAUX ....................................................................................................................... 19

A. L'HISTOIRE DES ABATTOIRS ............................................................................. 20

1. La création des abattoirs au début du XIX

e siècle .................................................. 20

2. La généralisation et l'occultation des abattoirs ....................................................... 21

B. DES " BOÎTES NOIRES » QUI BRISENT LE LIEN ENTRE L'ANIMAL ET

LA VIANDE ............................................................................................................... 22

1. L'extrême opacité des abattoirs .............................................................................. 23

2. Le lien animal-viande ............................................................................................. 24

II. ÉTAT DES LIEUX DES ABATTOIRS FRANÇAIS : DIVERSITÉ DES OUTILS, RÉALITÉ DES DYSFONCTIONNEMENTS ............................................ 27 A. DES ABATTOIRS LOCAUX MULTI-ESPÈCES AUX GÉANTS

INDUSTRIELS SPÉCIALISÉS .............................................................................. 27

1. Le poids des abattoirs français ................................................................................ 27

a. Une baisse des tonnages abattus ........................................................................... 27

b. Une activité difficilement rentable ....................................................................... 29

2. Un maillage territorial en déclin, une concentration industrielle en progression ... 31

a. Le déclin des abattoirs publics locaux : un réseau à préserver ............................... 32

b. Le dynamisme des abattoirs commerciaux et coopératifs ..................................... 34

- 4 -

B. LE MANQUE D'INVESTISSEMENTS, COROLLAIRE DES

DYSFONCTIONNEMENTS ................................................................................... 35

1. Des dysfonctionnements notables ........................................................................... 35

a. La procédure d'agrément ..................................................................................... 36

b. Une classification avant tout sanitaire .................................................................. 37

c. Les récents contrôles ministériels ont révélé d'indiscutables dysfonctionnements ............................................................................................ 39

2. Des sous-investissements inquiétants ..................................................................... 41

III. UNE SENSIBILITÉ GRANDISSANTE DES FRANÇAIS AU BIEN-ÊTRE

ANIMAL .......................................................................................................................... 45

A. UNE DOUBLE PRISE DE CONSCIENCE DES CITOYENS ET DES

CONSOMMATEURS .............................................................................................. 45

1. La mobilisation des citoyens français et européens ................................................ 45

a. L'intérêt grandissant des citoyens français pour le bien-être des animaux d'élevage

............................................................................................................ 45

b. L'implication croissante des citoyens en matière de bien-être des animaux .......... 47

c. Une prise de conscience européenne .................................................................... 48

2. L'information, vecteur de la consommation ........................................................... 49

a. L'attachement des consommateurs français à l'étiquetage .................................... 49

b. Un attachement partagé par une majorité des consommateurs européens .............. 50 B. LA MOBILISATION DES ÉLEVEURS ET DES POUVOIRS PUBLICS .......... 51

1. Les revendications des éleveurs .............................................................................. 51

2. Les actions des pouvoirs publics............................................................................. 53

a. La reconnaissance dans le code civil de la sensibilité des animaux ....................... 53

b. Une volonté gouvernementale d'actions en faveur du bien-être animal ................. 54 DEUXIÈME PARTIE : UNE RÉGLEMENTATION QUI DOIT ÊTRE

AMÉLIORÉE

................................................................................................................... 57

I. RELATIVEMENT RÉCENTE, LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROTECTION ANIMALE EN ABATTOIRS DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE ............. 57 A. AVANT L'ABATTOIR : L'IMPORTANCE DU TRANSPORT DES

ANIMAUX ................................................................................................................. 59

1. De l'élevage à l'abattoir : l'étape du transport ........................................................ 59

a. Le souci de l'élevage ........................................................................................... 59

b. L'importance du transport .................................................................................... 60

2. Des conditions de transport encadrées .................................................................... 61

a. Les modalités de transport .................................................................................... 61

b. La durée du transport ........................................................................................... 61

- 5 -

3. Un taux de mortalité durant le transport non négligeable ....................................... 62

a. L'attention portée aux taux de mortalité ............................................................... 62

b. Les conséquences économiques de la mortalité .................................................... 63

B. LA CONFIGURATION ET LES ÉQUIPEMENTS DES ABATTOIRS : DES OUTILS EN MANQUE D'INVESTISSEMENTS ................................................. 64

1. La configuration des abattoirs ................................................................................. 64

a. Les recommandations s'appuient sur les sens des animaux ................................... 64

b. Des travaux nécessaires ....................................................................................... 66

2. Les équipements en matériels ................................................................................. 67

a. L'adaptation du matériel ...................................................................................... 67

b. Le mode d'emploi du matériel ............................................................................. 68

3. Le besoin d'investissements ................................................................................... 69

a. Un besoin généralisé d'investissements ................................................................ 69

b. Le programme d'investissements d'avenir ........................................................... 70

C. L'ARRIVÉE ET LA MANIPULATION DES ANIMAUX : LIMITER LE

CONTACT AVEC L'HOMME ................................................................................. 72

1. L'arrivée à l'abattoir, le déchargement et l'hébergement des animaux : adoucir

l'attente ................................................................................................................... 72

a. L'arrivée .............................................................................................................. 72

b. Le déchargement ................................................................................................. 72

c. L'attente ou l'hébergement .................................................................................. 73

2. Le déplacement des animaux vivants au sein de l'abattoir ..................................... 74

a. Respecter le rythme et l'instinct des animaux ....................................................... 75

b. Veiller à l'attitude des opérateurs ......................................................................... 75

c. Limiter l'usage d'instruments ............................................................................... 76

3. L'amenée et l'immobilisation ................................................................................. 76

a. L'amenée ............................................................................................................. 76

b. L'immobilisation ................................................................................................. 77

D. L'ÉTAPE FONDAMENTALE DE L'ÉTOURDISSEMENT .................................. 78

1. Les méthodes mécaniques ...................................................................................... 78

a. Fonctionnement ................................................................................................... 78

b. Des tirs parfois répétés ou utilisés en cas d'urgence ............................................. 79

2. L'étourdissement électrique ou électronarcose ....................................................... 79

a. L'étourdissement électrique ................................................................................. 79

b. Le bain d'eau ....................................................................................................... 81

- 6 -

3. L'étourdissement sous atmosphère contrôlée ......................................................... 83

a. Principe de fonctionnement .................................................................................. 83

b. Le cas des volailles .............................................................................................. 84

c. Le cas des porcs ................................................................................................... 85

E. LE CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ DE L'ÉTOURDISSEMENT ET LA

MISE À MORT ......................................................................................................... 88

1. Le contrôle de l'efficacité de l'étourdissement ....................................................... 88

a. Les méthodes de contrôle ..................................................................................... 88

b. Les limites des indicateurs ................................................................................... 89

c. La fréquence des contrôles ................................................................................... 90

2. La mise à mort ........................................................................................................ 91

F. S'ASSURER DE LA MAÎTRISE DE LA RÉGLEMENTATION : LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS .................................................. 93

1. L'établissement de guides des bonnes pratiques sectoriels .................................... 93

2. La rédaction et la maîtrise de modes opératoires normalisés au sein de chaque

établissement : le principe de l'auto-évaluation ..................................................... 94

II. L'ABATTAGE RITUEL ................................................................................................ 97

A. LES FONDEMENTS DE LA DÉROGATION ....................................................... 98

1. Les fondements religieux ........................................................................................ 98

a. L'abattage casher ................................................................................................. 98

b. L'abattage halal ................................................................................................... 99

2. Les fondements juridiques ...................................................................................... 101

a. Une dérogation reconnue au niveau européen ....................................................... 101

b. Une dérogation conforme à la Constitution .......................................................... 102

B. DES PRATIQUES ENCADRÉES .......................................................................... 103

1. Un encadrement renforcé par le décret de 2011 ..................................................... 103

a. Des abattoirs agréés ............................................................................................. 104

b. Des sacrificateurs habilités et formés ................................................................... 105

2. L'abattage sans étourdissement représente une part significative des animaux

abattus en France .................................................................................................... 107

a. Une demande en augmentation ............................................................................. 107

b. La réalité des volumes ......................................................................................... 108

- 7 - C. DES ÉVOLUTIONS POSSIBLES ET SOUHAITABLES ................................... 110

1. Les possibilités techniques actuelles se heurtent à une réticence certaine des

cultes ...................................................................................................................... 110

a. L'étourdissement se pratique dans certains pays ................................................... 110

b. Un culte juif ferme sur les pratiques existantes ..................................................... 112

c. Un culte musulman allant vers une uniformisation des pratiques dans un sens plus rigoriste

....................................................................................................... 114

2. Les voies de l'évolution .......................................................................................... 116

a. La fausse bonne idée de l'étiquetage .................................................................... 117

b. Accompagner réglementairement l'évolution souhaitable des pratiques ............... 121 III. L'ABATTAGE AU PLUS PRÈS DES LIEUX D'ÉLEVAGE : DES

SOLUTIONS ? .............................................................................................................. 125

A. UNE DEMANDE GRANDISSANTE DE CERTAINS ÉLEVEURS

RELAYÉE PAR LES ASSOCIATIONS ............................................................... 126

1. Le refus de certains éleveurs d'amener leurs bêtes à l'abattoir .............................. 126

2. Une solution soutenue par certaines associations de protection animale ............... 128

B. LES POSSIBILITÉS TECHNIQUES EXISTENT................................................. 128

1. L'abattage à la ferme .............................................................................................. 129

2. Les abattoirs mobiles .............................................................................................. 130

C. DES SOLUTIONS CERTES MARGINALES MAIS À ENCOURAGER ........... 132

1. Un dispositif qui suscite des inquiétudes ................................................................ 132

2. Un dispositif complémentaire ................................................................................. 134

3. Ouvrir le champ des possibles ................................................................................ 135

TROISIÈME PARTIE : METTRE LES SALARIÉS AU CENTRE DES

PRÉOCCUPATIONS

................................................................................................... 137

I. LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES OPÉRATEURS : LA PÉNIBILITÉ AU

QUOTIDIEN ................................................................................................................... 137

A. DES RISQUES PHYSIQUES ET PSYCHIQUES ............................................... 138

1. Des corps " cassés » ................................................................................................ 138

a. Un environnement physique agressif .................................................................... 139

b. Les troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle desquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44
[PDF] mode opératoire normalisé en abattoir de volailles

[PDF] rupture prématurée des membranes causes

[PDF] pka ch3cooh/ch3coo-

[PDF] ch3coo- wikipédia

[PDF] ch3coo- base faible

[PDF] rupture des membranes poche des eaux

[PDF] fluorescence cours

[PDF] fluorescence phosphorescence

[PDF] phosphorescence explication

[PDF] principe fluorescence

[PDF] rupture prématurée des membranes definition

[PDF] rupture prématurée des membranes traitement

[PDF] représentation visuelle 1ere es corrigé

[PDF] ruy blas acte 2 scene 2

[PDF] ruy blas résumé court