[PDF] PREFECTURE DE LA SARTHE FICHE DE PROCEDURE

Quels sont les services de la préfecture de la Sarthe ?

Au sein de la Préfecture de la Sarthe, tous les dossiers de la région transitent par ce service, qui valide ou non l’impression des titres d’identité. 2 500 sont traités par jour. Depuis janvier, une quarantaine d’agents supplémentaires ont été recrutés pour gérer les documents en attente.

Quels sont les services de l’État dans le département de la Sarthe ?

dans le département de la Sarthe Services de l’État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Culture Défense Education Emploi, travail, solidarités Finances publiques Santé Sécurité et protection des personnes

Où se trouve la Sarthe ?

La Sarthe reçoit une portion du territoire de l'ancienne province d'Anjou, située le long du Loirentre La Flècheet Le Lude, appelée le Maine angevin. Quelques paroisses du Perche, autour de Montmirail, sont elles aussi intégrées au nouveau département[67]. Carte de la Sarthe 1790 Pendant l'été 1789, les troubles de la Grande Peurfrappent la Sarthe.

Pourquoi la préfecture de la Sarthe alerte-t-elle sur l’État de sécheresse ?

La Préfecture de la Sarthe alerte sur l’état de sécheresse dans le département et plus spécifiquement sur le bassin de l’Argance. Mercredi 11 mai 2022, elle a pris un arrêté visant à mettre en place des mesures de restriction ou d’interdiction de l’utilisation de l’eau pour les particuliers, les collectivités ou encore les agriculteurs.

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prefecture de la sarthe - fiche de procedure habilitation funeraire

FICHE DE PROCEDURE. HABILITATION FUNERAIRE L'habilitation est délivrée par le Préfet dans le département où a son siège social la régie.



AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES

2 juil. 2019 FICHE 1. FICHE N° 1. Juillet 2019. Page 8. Page 9. QUI FAIT QUOI EN SARTHE AU 1er JUILLET 2019 ? Conformément aux dispositions législatives en ...



Simplification des procédures - activité entrprise et fiscalité

LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES EN TERMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE. L'ENTREPRISE ET DE LA FISCALITE. Fiche mise à jour le : 19 août 2015.



Dossier pratique MVT sur Net

- Remplir la fiche de recensement d'un effondrement de terrain et la renvoyer aux services de la préfecture. (SIDPC) et de la DDT. - Si des biens assurables 



REGISTRE DACCESSIBILITÉ

6 nov. 2014 Responsable du site : Monsieur Le Préfet de la Sarthe ... circulation et la sécurité routières les procédures ... Fiche de procédure.



Fiches de mesures de bruit résiduel

13 sept. 2016 Les procédures de mesurage doivent être conformes à la norme AFNOR NF S 31-010/A1 de décembre 2008 « Caractérisation et mesurage des bruits de l ...



Fiches de mesures de bruit résiduel

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DDCS 72

accordée par le Préfet après avis de la Protection Maternelle et Infantile La DDCS de la Sarthe a mis en place une procédure d'instruction des demandes ...



reglement sanitaire departemental

______. DEPARTEMENT DE LA SARTHE les résultats sont notés sur une fiche technique propre à ... les dépôts existants sont supprimés selon la procédure.



Charte AGRICULTURE & URBANISME

d'agriculture (CA) et la direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe en lien avec : • un comité de pilotage présidé par le préfet et le 

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