[PDF] AVERTISSEMENT LIENS La première rédaction

View - Download AVERTISSEMENT LIENS

Previous PDF

Next PDF

AVERTISSEMENT

Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur : ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l'utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite de ce travail expose à des poursuites pénales.

Contact :

portail-publi@ut-capitole.fr LIENS Code la Propriété Intellectuelle - Articles L. 122-4 et L. 335-1 à

L. 335-10

Loi n° 92-597 du 1

er juillet 1992, publiée au Journal Officiel du

2 juillet 1992

THÈSE

En vue de obtention du

DE TOULOUSE

École doctorale : Droit et Science Politique

Présentée et soutenue par

Céline MANGIN

le 11 mars 2020 du consentement contractuel

Discipline : Droit

Spécialité : Droit Privé et Sciences Criminelles

Unité de recherche : CDA (EA 780)

Directeur de thèse :

M. Jacques LARRIEU, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole JURY Rapporteurs Mme Alexandra BENSAMOUN, Professeur, Université Rennes 1 Mme Amélie FAVREAU, Maître de conférence, Université Grenoble Alpes Suffragants Mme Sandrine TISSEYRE, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole Mme Aurélie MERQUIOL, Déléguée à la protection des données mutualisée pour le Notariat 1 i approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat 3

Á mes parents, pour leur soutien sempiternel,

Á Jérôme, pour son amour inconditionnel,

Á mes amis, pour leurs encouragements continuels 5

REMERCIEMENTS

Tout au long de mes années de thèse, mon chemin a croisé celui de nombreuses personnes, apporté, quelle que soit la taille de la pierre apportée à mon édifice. en premier lieu à mon directeur de thèse, le Professeur Jacques Larrieu, et à son soutien continu, sans lequel je terminer ce travail. Je remercie également les membres de mon laboratoire de recherche, le Centre de droit des affaires, dirigé par les Professeurs Francine Macorig-Venier et Arnaud de Bissy, pour bénéficier dès le début de mes recherches. Je suis particulièrement honorée que Mmes Alexandra Bensamoun Rennes 1, et Amélie Favreau, Maître de conférences à toutes deux membres du groupe de recherche " Normes, Sciences et Techniques », aient accepté de prendre la charge de rapporteur de mon travail, Je remercie le Professeur Sandrine Tisseyre de bien avoir voulu siéger dans mon jury, ainsi protection des données mutualisée pour le Notariat, qui Je remercie enfin mes collègues du Groupe ADSN, et en particulier François-Xavier Bary,

Directeur général adjoint, pour son soutien permanent et nos riches échanges intellectuels, qui

ruire ma ré la préparation de cette thèse. 7

LISTE DES ABREVIATIONS

Abréviation

AJC AJDA art. CA

C. civ

chron. CJUE CMF CNIL

CNUDCI

coll.

Comm. com. électr.

comment.

Contrats, conc., consom.

CPCE CSA CSPLA D.

éd.

Expertises

Gaz. Pal

IA

Infra.

J.-Cl.

JCP A JCP E JCP G JCP N JDI LCEN LIL obs. OCDE préc.

RB édition

RDAI

RD bancaire et fin.

RDC

Rép. Civ. Dalloz

Rev. crit. DIP

Terme développé

Actualité Juridique Contrat

Article

Code civil

Chronique

Code monétaire et financier

Commission nationale de ibertés

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international collection

Revue Communication, Commerce électronique

Commentaire

Revue Contrats, concurrence, consommation

Code des postes et des communications électroniques

Conseil supérieur de

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Revue Recueil Dalloz, devenue Le Dalloz

édition

Revue Gazette du Palais

Intelligence artificielle

Ci-dessous

JurisClasseur

La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales

La Semaine juridique Entreprise et Affaires

La Semaine juridique Édition générale

La Semaine juridique notariale et immobilière

Journal du Droit international

Loi pour conomie numérique

Loi Informatique et Libertés

observations Organisation de coopération et de développement économiques

Revue Banque

précité

Revue de droit des affaires internationales

Revue de droit bancaire et financier

Revue des contrats

Dalloz (encyclopédie)

Revue critique de droit international privé

8

R.I.D.C

RGPD RLDC RLDI

RTD civ.

RTD com.

s. t. TIC TGI UE V.

Revue internationale de droit comparé

Règlement général sur la protection des données

Revue Lamy Droit civil

Revue trimestrielle de droit civil

Revue trimestrielle de droit commercial

suivants tome

Tribunal de grande instance

Union européenne

voir 9

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE. LE CONSENTEMENT AMORCÉ................................................. 61

Titre I. La numérisation de la manifestation de volonté....................................................... 65

Chapitre 1. voie numérique 67

Chapitre 2. 99

Titre II. ? ....................................... 137

Chapitre 1. 141

Chapitre 2. des volontés individuelles 179

DEUXIÈME PARTIE. LE CONSENTEMENT RÉALISÉ ............................................... 213

Titre 1. et exécution du contrat .................. 217 Chapitre 1. Les contrats dont la contrepartie est pécuniaire 221 Chapitre 2. Les contrats sans contrepartie pécuniaire 267

Titre 2. Ver?287

Chapitre 1. 289

Chapitre 2. Le processus contractuel auto-exécuté 325 11

INTRODUCTION GÉNÉRALE

13

1. Les IC) ont envahi le droit.

Tous les domaines juridiques sont concernés, droit de la preuve1, droit pénal, propriété

intellectuelle, et plus largement tous les pans du droit privé2. remise en question.

électronique de niveau élevé, selon les critères posés par le règlement e-Idas3, cette

problématique préoccupe le législateur et la doctrine

4 pose de

nombreuses questions, notamment dans sa re réelle » des individus. renvoyant alors à la possibilité de la multi-er parmi la jeune génération, répartissent leurs activités pseudonymes, comptes et profils, et revêtent donc une " identité » distincte, s

1 droit de la preuve en raison de son rôle initial de

traitement et de stockage de V. J. LARRIEU, " Les nouveaux moyens de preuve : pour ou contre

es documents informatiques à des écrits sous seing privé », Cahiers Lamy de droit de

, novembre et décembre 1988 ; F. GALLOUEDEC-GENUYS et alii, Une société sans papier, La

Documentation française, 1990 ; I. de LAMBERTERIE, " La valeur probatoire des documents informatiques

dans les pays de la C.E.E », R.I.D.C., 3-199Crédicas dans lequel la Cour de cassation a posé le principe de validité des conventions sur la preuve, Cass. 1

ère civ., 8 nov. 1989, Crédicas, Bull.

civ. I, 1989, n°342 ; D., 1990, p. 327, note J. HUET, p. 369, note C. GAVALDA ; JCP G, 1990, II, 21576, note

G. VIRASSAMY, RTD com., 90, 78, obs. M. CABRILLAC, RTD civ., 90, 80 obs. J. MESTRE. 2 Déjà en 1983, de nombreux domaines étaient impactés, v. J. HUET, " : aspects de droit privé », JCP G, 1983, I, 3095.

3 Règlement (UE) n°

électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et

abrogeant la directive 1999/93/CE, JOUE, 28 août 2014. 4 humaine, actes du colloque " »er octobre 2009 à

Université Paris 1, ; J. SABBAH, "

internet », RLDI, 2014, Études, p. 99 ; A. BENSOUSSAN, " Faut-il réguler la marchandisation des données

personnelles sur internet ? », Figaro Blog, 30 janv. 2013. Disponible sur :

http://blog.lefigaro.fr/bensoussan/2013/01/le-profilage-commercial-est-inherent.html (consulté le 18 janv.

2020) ; CNIL, " Identité(s) numérique(s) : tous authentifiés ? » in Le futur de la vie privée, à horizon 2020,

Cahiers Innovation et prospective n°1, décembre 2012, p. 38 ; É. A. CAPRIOLI, Signature électronique et

dématérialisation, LexisNexis Professionnels, 2014, en particulier le chapitre intitulé " Gestion des identités

numériques », p. 55s ; Th. PIETTE-COUDOL, " », RLDI,

2013, Études, n°3170, " », RLDI, 2013, Études,

n°3208 ; Ph. MOURON, " ité », RLDI, 2010, n°64, p. 58-62. 14 nt à leurs collègues de travais familles. Il est même question " Web des objets », parfois dénommé Web 3.0

1. artificielle (IA)2 pourrait alors être à

3.

2. acteurs de la LegalTech en témoigne. Ces organisations, qui font

" usage de la justiciables ou des professionnels justice »

4eions sont

essentiellement liées au développement des algorithmes5. Les LegalTech proposent des services dans des domaines variés, dont la typologie est difficile à dresser. " Au moins cinq

catégories de services peuvent être distinguées : l'information juridique, la génération

automatique de documents juridiques, la gestion de litige, le financement d'action en justice et la mise en relation avec les professionnels du droit »

6. Des solutions de " justice prédictive »,

1 -COUDOL, "

numérique des oweb », RLDI identité, il 2 "

spécifiques), le raisonnement automatique (qui comprend la planification, la programmation, la représentation

rend le contrôle, la perception, des capteurs et des actionneurs, des systèmes cyberphysiques) »,

: principales capacités et discipline, Définition élaborée aux fins des contributions du groupe,

avril 2019, n°4.

3 A. GATTOLIN, C. KERN, C. PELLEVAT et P. OUZOULIAS,

le, 31 janvier

2019, n°279, p. 7s ; pour le P

Comm. com. électr., 2004, chron. 1, n°5.

4

Article 1er de la Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs. Cette charte a été élaborée

oit ouvert) Legatech peuvent cohabiter avec les professions " historiques » du droit.

5 Th. SAINT-AUBIN, " Big data juridiques », Expertises, mai 2016, p. 167.

6 R. AMARO, " des professions du droit face à l'essor de la legaltech », Dalloz IP/IT, 2017, p. 161
15 -à-dire litige et de calculer les

éventuels dommages et intérêts, tentent également de percer, non sans inquiétude des

magistrats

1. Pour cela, les systèmes se basent sur des données statistiques compilées et

analysées par de 2. Bien que ces systèmes présentent actuellement des limites, en étant circonscrits à des domaines restreints e3, ils laissent

présager un bouleversement majeur dans la réflexion juridique. " Même si la justice

-même la décision au nom de rcément

»4. Ils ne sont, ,

pas destinés aux particuliers, mais uniquement aux avocats pour mieux conseiller leurs clients Reste ensuite à savoir si cette robotisation de la justice sera un bienfait pour le justiciable 5. DemanderJustice.com, v. S. CHASSAGNARD-PINET, " Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? », Dalloz IT/IP, 2017, p. 495. 1

La crainte porte sur la possibilité de les classer en fonction de différents critères, leur sévérité par exemple, ou

alloués, et à terme de pouvoir choisir son juge en fonction

du type de litiges. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice n°2019-222, adoptée le 23

33 dispose que les données

s et de membres du greffe ne sont occultées préalablement à la mise à disposition du

public que lorsque la divulgation est de nature à porter atteinte à leur sécurité ou au respect de leur vie privée.

st pas le cas, il est simplement indiqué que les données de ces professionnels du droit ne pourront

pas faire "

prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées », sous peine de sanctions pénales. V. C.

FLEURIOT, " », Dalloz

actualité, 6 février 2017 ; M. BADONNEAU et Th. COUSTET " Open data des décisions de justice : le casse-

tête judiciaire du 21 e siècle », Dalloz actualité, 10 janv. 2018. 2 Pour Mission de recherche Droit et Justice, L. GODEFROY, F. LEBARON, J LEVY-

VEHEL (dir.), Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un

bouleversement de la prise de décision, Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser, juillet

2019 ; v. également A.-A. HYDE, " La justice prédictive: enjeux et perspectives», déjeuner-

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] Note et rapport - Catégories A et B - 30 sujets corrigés - Decitre

[PDF] Téléchargez les anciens sujets de l 'examen final - Alliance

[PDF] Annales - Ultrasonographie

[PDF] Annales d examen

[PDF] Concours Infirmier - Entrée en IFSI - Annales et sujets inédits corrigés

[PDF] Note : /60 - Alliance Française de Paris

[PDF] Mathématiques - Cned

[PDF] programmes daeu B

[PDF] Corrigé de la première épreuve du DEC - Futurexpertcom

[PDF] DIU Echographie gynécologique et obstétricale 2012-2013 - cngof

[PDF] LE FRANÇAIS UN PAS DE PLUS LE FRANÇAIS UN PAS DE

[PDF] Annales Licence 3 Droit PDF - Faculté de Droit et Sciences Sociales

[PDF] Annales 2008 - 2014 BIA - Épreuve optionnelle Académie de

[PDF] DUT GEA 1re année - Dunod

[PDF] Annales des concours EPL 2014 - Enac