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Chapitre 5 Présentation des états financiers - Procomptablecom
Section 2 Règles communes de présentation des différents états financiers La présentation des états financiers est régie par un certain nombre de règles générales édictées par la première partie de la norme comptable générale sous l'intitulé «considérations pour l'élaboration des états financiers» ainsi que la loi le
Introduction aux états financiers
« L [objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière les performances et les flux de trésorerie de lentreprise qui soit utile à un large éventail dutilisateurs pour la prise de décision économique»3 En tant que gestionnaire les états
Quels sont les états financiers ?
Section 1. Composition des états financiers Sous-section 1. Définition des états financiers. Aux termes de l'article 18 de la loi comptable, les états financiers comportent le bilan, l'état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers.
Qu'est-ce que la présentation des états financiers ?
La présentation des états financiers est régie par un certain nombre de règles générales édictées par la première partie de la norme comptable générale sous l'intitulé «considérations pour l'élaboration des états financiers» ainsi que la loi, le cadre conceptuel et les normes comptables. Sous-section1. Identification (N.C.G. § 19)
Quel est l’objectif des états financiers ?
« L’objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, les performances et les flux de trésorerie de l’entreprise, qui soit utile à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décision économique»3.
Quel est le but des états financiers ?
Comme les états financiers ont pour but de présenter le portrait le plus juste possible de la situation financière de l’entreprise; il serait irréaliste de présenter la valeur des immobilisations (équipements, bâtiments,…) à la valeur d’acquisition.
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales http://www.procomptable.com Omar Abid 1 Norme Générale
Présentation Des Etats Financiers
La norme générale de présentation des états financiers et d'organisation comptable constitue une
innovation pour le système comptable tunisien.En effet, outre des règles de présentation aussi bien en termes de structure que de contenu des états
financiers, cette norme propose un modèle de plan de comptes assortis de certaines règles de fonctionnement.Cette norme se compose de trois parties, une première partie se rapportant aux dispositions relatives
à la présentation des états financiers, une deuxième partie se rapportant à l'organisation comptable et
une troisième partie se rapportant à la nomenclature des comptes et au fonctionnement général des
comptes. L'IAS 01 ne traite que de la présentation des états financiers.Les traitements prévus par la NG 01 et l'IAS 01 et l'IAS 07 (relative à l'état de flux de trésorerie) pour
la présentation des états financiers divergent sur les points suivants : - Le contenu des états financiers - Les considérations générales pour l'élaboration des états financiers - La rapidité de diffusion des états financiers - La distinction entre éléments courants et éléments non courants - Le traitement des intérêts et dividendes au niveau de l'état de flux de trésorerie - Le traitement des immobilisations acquis en leasing au niveau de l'état de flux de trésorerie - Les informations à fournir au niveau de l'état de flux de trésorerie Les traitements prévus par la norme générale NG 01I. Dispositions générales
1. Objectifs des états financiers
Les états financiers fournissent des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur la
situation financière, la performance et la manière avec la quelle l'entreprise a obtenu et dépensé des
liquidités.2. Responsabilité d'élaboration des états financiers
Les dirigeants de l'entreprise sont responsables de l'élaboration des états financiers.3. Contenu des états financiers
Les états financiers comprennent :
Un bilan
Un état de résultat
Un état de flux de trésorerie
Des notes annexes comprenant notamment des notes explicatives, un état de variation des capitaux propres, un solde intermédiaire de gestion Tout rapport de gestion supplémentaire doit être séparé des états financiers.4. Considérations générales pour l'élaboration des états financiers
Les considérations générales pour l'élaboration des états financiers découlent du cadre conceptuel de
la comptabilité. Elles ont pour rôle de renforcer les caractéristiques qualitatives.La norme générale met l'accent sur :
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales http://www.procomptable.com Omar Abid 2 a. Le processus d'élaboration des états financiers L'élaboration des états financiers passe par quatre étapes : - Agrégation de l'information - La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination - La structure qui consiste à présenter les différentes composantes dans les états financiers - L'articulation b. Les principes comptables généralement admis PCGALes états financiers doivent être préparés conformément aux PCGA tels que définis par le cadre
conceptuel, les normes comptables et la doctrine. c. La bonne informationLes états financiers doivent diffuser des informations intelligibles et utiles à la prise de décision, pour
ceci ils doivent inclure des notes aux états financiers qui expliquent les éléments présentés dans le
corps des autres états financiers. d. La norme générale dispose aussi dans ses § 20, 21 et 22 relatives aux dispositions communes à l'ensemble des états financiers que : - L'entreprise doit présenter des informations comparatives au titre de l'exercice précédent. - Les postes non significatifs doivent être regroupés alors que les postes significatifs doivent être présentés séparément. - La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre les postes de charges et de produits n'est pas autorisé sauf si une autre norme comptable l'autorise.II. Structure et contenu des états financiers
1. Dispositions générales
a. Identification des états financiers Les états financiers doivent être distingués des autres informations et rapports b. Informations communes à tous les états financiers L'entreprise doit indiquer dans chacune des pages des états financiers :Le nom de l'entreprise
La date d'arrêté des comptes et la période couverte par les états financiers L'unité monétaire, la présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance significative est respectée. La mention consolidée, s'il s'agit d'un groupe d'entreprise. c. Durée de l'exercice Le cadre conceptuel dispose dans son § 40 que l'exercice comptable couvre une période de douze mois et qui coïncide généralement avec l'année civile.Dans certains cas l'exercice comptable s'étend jusqu'au moment où l'exploitation atteint son niveau le
plus bas. d. Rapidité de diffusion de l'informationL'article 21 de la loi 96-112 dispose : " les états financiers sont élaborés et présentés au plus tard
dans les trois mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable.2. Le bilan
Le bilan fournit l'information sur la situation financière de l'entreprise. Les éléments inclus dans le bilan
sont les actifs, les passifs et les capitaux propres. Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales http://www.procomptable.com Omar Abid 3 a. Distinction entre les éléments courants et les éléments non courantsLa NG 01 impose la distinction entre les éléments courants et non courants que ce soit dans les actifs
que dans les passifs. b. Les actifs Les actifs sont classés en actifs courants ou actifs non courants Les éléments courants : un actif est classé comme actif lorsque : - Il fait partie des activités d'exploitation et il est consommé dans le cours normal du cycle d'exploitation. - Il est détenu à des fins de placement ou pour une courte période (12 mois à compter de la date de clôture) Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu'actifs non courants. c. Les passifs Les passifs sont classés en passifs courants et passifs non courants Les passifs courants : un passif est classé parmi les passifs courants lorsque : - Il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d'exploitation normal de l'entreprise. - Le passif doit être réglé dans les 12 mois après la date de clôture de l'exercice. Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants.Cas du refinancement
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