[PDF] Guide pour lélaboration du projet de développement de la

View - Download Guide pour lélaboration du projet de développement de la

Previous PDF

Next PDF

Guide pour l'Ġlaboration du projet de

développement de la discipline sur le territoire régional (à destination des ligues et comités régionaux) Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Franche-Comté

Pôle politiques sportives

Coordination Monique Dornier

Janvier 2013

Version du 23.01.2013 Page 2 sur 11

Introduction

Le prĠsent guide s'adresse audž prĠsidentes et prĠsidents de ligues ou comitĠs rĠgionaux et à leurs

"de la discipline sur le territoire régional » et non pas projet "de la ligue ou comité régional ».

La Franche Comté, par ses caractéristiques géographiques notamment, est une région de pratique

sportive. Ainsi 76 ligues ou comités régionaux et plus de 270 000 licenciés1 composent le sport

Ce guide, réalisé par la DRJSCS de Franche Comté, témoigne de la préoccupation des services de

l'tat d'aider les dirigeants associatifs sportifs dans leur action et de reconnaŠtre leur contribution ă la

promotion du sport.

Présentation du guide

2. Un projet de développement : pourquoi ?

3. Un projet de développement : comment ?

4. Sites ressources

1 Site internet du ministère chargé des sports - données détaillées 2012

Version du 23.01.2013 Page 3 sur 11

Le représentant de la fédération

Le Code du sport précise2 que les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux,

régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions. Les ligues et comités régionaux sont

donc des organismes qui ont une double nature juridique. Constitués pour la quasi-totalité sous la

forme d'associations type loi 1901, ils forment ainsi des personnes morales juridiquement

ligue ou comité régional que par la volonté de celle-ci. Ils ne sont pas membres de la fédération ; ils

sont la fédération dans leurs ressorts territoriaux respectifs et dans les limites des compétences que

celle-ci leur a déléguées.

Le mode de scrutin pour la désignation des instances dirigeantes des organes déconcentrés, le

principe de compatibilité de leurs statuts et les compétences qui sont déléguées aux ligues et

comités régionaux sont précisés dans les statuts de la fédération. Le représentant des membres de la fédération sur leur ressort territorial

Les ligues et comitĠs sont composĠs des groupements sportifs constituĠs sous forme d'associations

dont le siège social est situé sur le territoire de leur ressort. Par ailleurs, les ligues et comités sont

généralement le lieu où se déroulent les désignations des représentants des membres de la

fĠdĠration (associatifs ou autres) ă l'assemblĠe générale fédérale. Les prĠrogatiǀes d'une ligue ou d'un comitĠ rĠgional Les ligues ou comités régionaux sont chargés, notamment : - d'organiser des assemblées périodiques ; - d'Ġtablir le calendrier des manifestations sportives ; - d'organiser les championnats, coupes ou challenges au niǀeau rĠgional et l'attribution des titres correspondants ; - de former les cadres et les officiels ; - d'organiser des stages de perfectionnement d'athlğtes ; - de sélectionner les représentants de la région aux compétitions nationales ; ¬ d'entreprendre toute action nĠcessaire au dĠǀeloppement de sa discipline sur le territoire.

C'est pour répondre à cette mission que le projet de développement trouve sa légitimité.

2 Articles L. 131-8 et suivants du Code du sport

Version du 23.01.2013 Page 4 sur 11

2. Un projet de développement : pourquoi ?

Le projet de développement de la discipline constitue le cadre de référence qui permet à tous les

acteurs des niveaux régional, départemental et clubs de tisser le maillage territorial. et agir dans un cadre cohérent et adaptĠ ă l'actiǀitĠ et au territoire. menées. Le projet de développement est donc un outil qui - prépare l'aǀenir de la discipline en tenant compte de la demande et en adaptant son offre ; - permet de fixer des objectifs visibles, partagés et vérifiables ;

- crĠe une adhĠsion interne en fournissant l'occasion d'adopter une démarche participative ;

- intègre les priorités fédérales et favorise ainsi des contributions appropriées de la part des

acteurs publics et privés ;

- permet une communication tant externe (visibilité et lisibilité des actions auprès des

projet par olympiade (4 ans). ancrage territorial Le projet de développement est un préalable incontournable à

ƒ toute demande de subventions

ƒ la crĠation d'emploi

Version du 23.01.2013 Page 5 sur 11

3. Un projet de développement : comment ?

Préambule : MOBILISER

L'adhĠsion des acteurs est fondamentale pour la pertinence, la richesse et la réussite de la

démarche.

Le projet de développement ne peut voir le jour que dans un climat de partage, d'Ġchanges et de

débats.

L'edžpression de toutes les opinions mais aussi le repérage et la valorisation de toutes les

connaissances et compĠtences permettent de stimuler l'engagement de chacun. La participation à la définition du projet concerne aussi :

- des techniciens et experts (des niveaux régional, départemental et local) de différents

domaines : compétition, loisir, formation, arbitrage etc. projet de développement sous la responsabilité des élus.

Une convention ETR3 est signĠe pour l'olympiade entre la DRJSCS, la ligue ou comitĠ rĠgional et la

Direction technique nationale de la fédération. Elle prĠsente les membres de l'ETR, leur secteur

d'interǀention et leurs moyens d'interǀention pour la discipline.

Ce conǀentionnement garantit l'aide financiğre au fonctionnement de l'ETR. Cette aide est rĠĠǀaluĠe

chaque année en fonction des bilans, des projets et des enveloppes budgétaires disponibles.

Première étape : DIAGNOSTIQUER

Deux phases constituent ce premier travail

¬ recenser

¬ analyser

Le recueil de données caractérisant la discipline en région doit être objectif et exhaustif. Il questionne

- les dirigeants : âges, sexe, stabilité, rôle - les lieux de pratique4 : nombre, répartition, modalités de pratique (regroupements,

3 Une convention type est proposée en annexe

La signature d'une conǀention d'ETR est le prĠalable ă tout soutien financier de l'tat pour le fonctionnement de l'ETR.

Version du 23.01.2013 Page 6 sur 11

- les équipements : nombre, qualité, répartition, adéquation avec position des clubs et

- la représentativité de la région au niveau national : nombre de licenciés, résultats,

- organisation interne de la ligue

A partir du recensement réalisé, une analyse de la situation présente devra être conduite, analyse

Le but de cette analyse est de repérer, pour les items recensés - les forces pour les consolider et les faiblesses pour y remédier - les opportunités pour s'en emparer et les menaces pour les éviter

Deuxième étape : FORMALISER LE PROJET

Deux phases constituent cette étape

¬ définir le projet = fixer les orientations ¬ traduire le projet с dĠfinir le plan d'action  Définir le projet = fixer les orientations et les objectifs stratégiques

Les orientations fidžĠes s'appuieront sur les priorités fédérales, l'analyse prĠcĠdemment rĠalisĠe et

les missions dévolues à une ligue ou comité régional :

1. développement de la discipline (différentes formes de pratique - types de

2. structuration : organisation des structures - éléments relatifs aux ressources

humaines - formations destinées aux techniciens, aux dirigeants, salariés, bénévoles

3. accès au haut-niveau : perfectionnement, détection et alimentation des PES

4. Promotion d'un sport/santé (prévention de la santé par le sport - suivi médical -

5. équipements : infrastructures, lieux de pratique, matériel nécessaire à la pratique et

à son développement.

Cette tâche de recensement peut être confiée à un groupe de volontaires, capables de se doter d'outils et de respecter un ĠchĠancier.

Cette étape doit être collective.

Des ressources extérieures spécialisées sont possibles (Cf. point 4)

Version du 23.01.2013 Page 7 sur 11

Les orientations définiront la politique de la structure. Elles seront le socle des actions conduites et

permettront la communication des valeurs de la structure. - sportif

- éducatif (valeurs que la structure entend dĠfendre en termes de citoyennetĠ, d'Ġducation,

 Traduire le projet с dĠfinir le plan d'action

Le projet politique de la structure étant défini, il convient de le traduire en un document

opérationnel, véritable tableau de bord qui permet une lisibilité des actions de la structure : le plan

d'action. Ce document permet de comprendre la cohérence entre les objectifs fixés, les actions conduites, les moyens nécessaires.

Le degré de priorité, les délais de réalisation, les modalités de suivi, etc. sont des informations qui

doiǀent figurer dans le plan d'action. Chaque axe défini dans le projet politique sera ainsi décliné opérationnellement5. Le plan d'action est un document utilisable dans le cadre d'une conǀention d'objectifs.

Ce plan d'action est ensuite précisé par des fiches actions qui détaillent plus finement la mise en

Pour chaque action, doivent figurer les éléments suivants : - intitulé - objectif(s) opérationnel(s) - résumé

5 Voir document type en annexe

Le projet est un document politique qui doit être rédigé, partagé et diffusé. Des priorités doivent être fixées dès la formalisation du projet. Le caractère évolutif de ce document implique que sa définition soit suffisamment " large » pour être adaptable. Aǀec la DRJSCS, la signature d'une conǀention d'objectifs pourrait ġtre enǀisagĠe.

Version du 23.01.2013 Page 8 sur 11

- le responsable

- l'ĠchĠancier ͗ Ġtapes successiǀes (aǀec pour chacune d'elles : ce qui est fait, par qui,

comment, quand) - les besoins : humains, matériels, financiers (pour financer quoi ?)

- l'Ġǀaluation : les résultats attendus doivent être clairement identifiés avant le début de

qualitatifs. - le deǀenir de l'actionͬ son Ġǀolution

 Troisième étape : ÉVALUER

Elle justifiera les décisions éventuelles de réajustement ou de changements à opérer. Elle est une

attente incontournable des financeurs.

Elle permet de mesurer la réussite du projet, son impact, et de réorienter le cas échéant.

Cibles de l'Ġǀaluation :

Il est possible d'Ġǀaluer :

o les acteurs ; o les moyens, outils ; o les méthodes ; o les résultats.

Indicateurs, critğres d'Ġǀaluation :

Pour appuyer le caractğre objectif de l'Ġǀaluation, il est indispensable de s'appuyer sur des donnĠes :

o mesurables, quantifiables ; o réalistes : elles doivent pouvoir être vérifiées de façon simple et rapide ; o pertinentes : elles sont en lien aǀec l'objectif recherchĠ ; o assorties de délais. sous la coordination du porteur de cette action. Une harmonisation dans la présentation des fiches sera néanmoins nécessaire au sein d'une ligue pour une meilleure lisibilitĠ. efficiente.

Version du 23.01.2013 Page 9 sur 11

Résumé de la démarche

Version du 23.01.2013 Page 10 sur 11

4. Un projet de développement : comment ?

Ministğre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative http://www.associations.gouv.fr/ http://www.sports.gouv.fr CNDS : Centre national du développement du sport http://www.cnds.info/ CNOSF : Comité national olympique et sportif français www.franceolympique.com CNAR SPORT : centre national d'appui et de ressources du sport

DRJSCS de Franche Comté

http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr/

CROS franche Comté

Pôle " sport et handicaps » : CREPS de la Région Centre à Bourges www.handicaps.sports.gouv.fr Pôle " sport, éducation, mixités et citoyenneté » (S.E.M.C.) : CREPS Sud-Est Aix-en-

Provence

www.semc.sports.gouv.fr Pôle " sports de nature » : CREPS Sud-Est, Vallon-Pont-d'Arc www.sportsdenature.gouv.fr

Recensement des équipements sportifs

http://www.res.sports.gouv.fr/

Réseau sport santé Franche Comté

http://www.rssfc.fr/

Sport et développement durable

DLA ͗ dispositif local d'accompagnement

daccompagnement#Le_C2RA

Version du 23.01.2013 Page 11 sur 11

Axes de

développement Actions Objectif RĠsumĠ de l'action Délais Suivi réalisé par Moyens Priorité Humains Financiers Matériels

Développement

des pratiques 1 2

Structuration

Accès au

haut-niveau Sport santé/citoyen

Équipement

prendre la forme ci-dessous :quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] comment monter un projet de création dentreprise pdf

[PDF] comment faire un projet personnel

[PDF] comment rediger un projet professionnel

[PDF] comment rédiger un projet d'entreprise

[PDF] les 4 étapes du plan de formation

[PDF] modele plan de formation excel

[PDF] étapes plan de formation

[PDF] modèle plan de formation 2015

[PDF] comment élaborer un plan de formation ressources humaines pdf

[PDF] comprendre les territoires de proximité fiche de révision sti2d

[PDF] vocabulaire des consignes

[PDF] comment faire un dictionnaire de données

[PDF] cours de merise 2 pdf

[PDF] dictionnaire de données exemple

[PDF] cours merise openclassroom