CHARTE INTERNATIONALE DU COMMERCE ÉQUITABLE
25 thg 9 2018 11 LA DÉFINITION DU COMMERCE. ÉQUITABLE. CHAPITRE 2. 13 LA NÉCESSITE D'UN COMMERCE. ÉQUITABLE. CHAPITRE 3. 17 L'APPROCHE UNIQUE DU COM-.
Quest-ce que le Commerce Equitable ?
Qu'est-ce que le. Commerce Equitable ? Fair Trade Advocacy O ice. Village Partenaire – Bureau 1. Rue Fernand Bernier 15. 1060 Brussels – Belgium.
Définition du commerce équitable
17 thg 5 2009 La plupart des acteurs du commerce équitable se réfère au "consensus Fine" du groupe de travail international FINE
Le commerce équitable : le cadre réglementaire & les labels en
1 thg 9 2021 ice.s et les entreprises engagées. 1. Le commerce équitable dans la réglementation française. Une définition légale du commerce ...
LE COMMERCE ÉQUITABLE
Les acteurs du commerce équitable du Nord s'engagent à acheter aux producteurs du Sud leurs produits (produits artisanaux et matières premières) à un prix juste
Quelle articulation entre commerce équitable et responsabilité
2.8 Le commerce équitable comme outil de responsabilité sociale conceptions relatives à la définition du commerce équitable aux objectifs qui en.
La qualité au détriment de léquité ? Du commerce équitable à une
Du commerce équitable à une nouvelle définition de la qualité. By/Par. Delphine Pouchain _. PRAG à l'IEP de Lille Docteure en Sciences Economiques.
GUIDE DES ACHATS PUBLICS DES PRODUITS ISSUS DU
définition légale du commerce équitable et l'a identifié comme un outil de la stratégie nationale de développement durable.
GUIDE INTERNATIONAL DES LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE
La définition du commerce équitable s'étend aux relations avec tous les producteurs incluant ceux en France (auparavant elle était destinée aux relations
Commerce équitable : de quelle équité parle-t-on?
Mots clés : Commerce équitable équité
POUR LE COMMERCE ÉQUITABLE? - JSTOR
Encadré 1 : Définition du commerce équitable / Améliorer les conditions de vie et de bien-être des producteurs en améliorant leur accès au marché en payant un meilleur prix et en ayant une continuité dans les relations commerciales Le commerce équitable s'inscrit dans le champ de l'économie solidaire 2
La Réglementation Du Commerce équitable en France
Les engagements du commerce équitable tels que définis par la loi :
La Charte Internationale Du Commerce équitable
En 2001, les principales fédérations internationales du commerce équitable FINE(la World Fair Trade Organisation – WFTO, la Fairtrade International et l’European Fair Trade Association – EFTA) ont proposé une définition commune du commerce équitable :
Qu'est-ce que le commerce équitable ?
Le commerce équitable repose sur une organisation des échanges visant à équilibrer le rapport producteur / consommateur entre les pays développés et les pays en développement. Le consommateur achète le produit à un prix garantissant au producteur une juste rémunération de son travail, dans un cadre social et environnemental ainsi mieux préservé.
Pourquoi les enseignes de commerce équitable sont-elles si populaires?
Le commerce équitable est né de la volonté de réajuster le jeu du commerce international qui fait reposer sur les petits producteurs et artisans des pays en développement une forte pression. Son objectif est de changer les modes de production et de consommation pour leur assurer un travail mieux payé, dans de meilleures conditions.
Quelle est la définition du commerce équitable ?
Au niveau législatif, c’est la loi du 2 août 2005 qui a donné une définition du commerce équitable. L’article 60 de cette loi amendée par l’article 94 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dispose que :
Quels sont les valeurs du commerce équitable ?
Les valeurs du commerce équitable. Outil de la transition écologique et solidaire, le commerce équitable garantit aux producteurs des prix stables et rémunérateurs pour vivre dignement de leur travail et adopter des modes de production respectueux de leur environnement. Un prix juste pour les producteurs et l’ adhésion des consommateurs sont les...
Past day
Définition du commerce équitable
Extrait du Site de l'Association Adéquations
Définition du commerce
équitable
- Economie - Commerce équitable -Date de mise en ligne : dimanche 17 mai 2009
Site de l'Association Adéquations
Copyright © Site de l'Association AdéquationsPage 1/3Définition du commerce équitable
Dès les années 60, le "commerce alternatif" ou "commerce solidaire" vise à développer une
alternative au mode de commerce dominant générateur d'inégalités entre pays du Nord etpays du Sud, en rémunérant les productions du Sud à un juste prix. Cet objectif continue à se
développer sous l'appellation la plus répandue de "commerce équitable", qui vise à apporter
des garanties en matière de production et de transformations de produits ou de modes d'organisations de filière. Le terme "commerce solidaire" est souvent utilisé pour des démarches à l'intérieur d'un même pays (par exemple les AMAP). Certains acteurs considèrent que l'expression "commerce équitable" doit concerner toute démarche de commerce visant plus de justice dans les modes de commercialisation, que ce soit un commerce Sud-Nord ou local.Consensus FINE, 2001
La plupart des acteurs du commerce équitable se réfère au "consensus Fine" du groupe de travail international FINE,
en 2001, qui définit le commerce équitable comme suit : Le commerce équitable est un partenariat commercial qui se
veut une alternative au commerce international traditionnel et dont l'objectif est de parvenir à un développement
harmonieux et durable des producteurs défavorisés et marginalisés. Pour cela, il offre de meilleures conditions
commerciales, en attirant l'attention du public et en menant des campagnes. Les objectifs du Commerce équitable
sont de :Améliorer les revenus et le bien-être des producteurs en leur facilitant l'accès au marché, en renforçant les
organisations de producteurs, en leur garantissant un meilleur prix, et en instituant une continuité dans les relations
commerciales.Favoriser le développement des producteurs défavorisés et tout particulièrement les femmes et les personnes
vivant dans la misère, et de protéger les enfants de l'exploitation dans le processus de production.
Eveiller la vigilance des consommateurs sur les effets négatifs du commerce international sur les producteurs,
afin qu'ils se servent de leur pouvoir d'achat de manière positive.Créer des relations commerciales modèles à travers le dialogue, la transparence et le respect.
Mener campagne pour obtenir un changement dans les règles et les pratiques du commerce international
conventionnel.Défendre les droits de l'Homme en encourageant la justice sociale, les pratiques environnementales saines et la
sécurité économique. »Union européenne
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITEECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, 5 mai 2009 Contribuer au développement durable : le rôle du commerce
équitable et des systèmes non gouvernementaux d'assurance de la durabilité liés au commerce
Les critères, tels qu'ils ont été définis par le mouvement du commerce équitable et rappelés dans le rapport du
Parlement européen de 2006, sont les suivants : Copyright © Site de l'Association AdéquationsPage 2/3Définition du commerce équitable
prix équitable pour le producteur, garant d'une rémunération équitable et couvrant les frais de production et de
subsistance durables. Ce prix doit au minium être aussi élevé que le prix minimal et la prime du commerce équitable
lorsque ceux-ci ont été définis par les associations internationales du commerce équitable ;
acompte sur le paiement, si le producteur en fait la demande ;relations stables et de long terme avec les producteurs et participation des producteurs à l'établissement des
normes de commerce équitable ;transparence et traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement pour assurer une information
appropriée des consommateurs ;respect, par les conditions de production, des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale
du travail (OIT) ;respect de l'environnement, protection des droits de l'Homme, notamment des droits de la femme et de l'enfant,
et respect des méthodes de production traditionnelles, favorisant le développement économique et social ;
renforcement des capacités et émancipation des producteurs, notamment des petits producteurs marginalisés et
des travailleurs des pays en développement, de leurs organisations et de leurs communautés respectives afin de
garantir la pérennité du commerce équitable ;soutien à la production et à l'accès au marché en faveur des organisations de producteurs.
actions de sensibilisation à la production et aux relations commerciales liées au commerce équitable, à la
mission et aux objectifs du commerce équitable et à l'injustice générale des règles commerciales internationales ;
suivi et vérification du respect de ces critères à l'égard desquels les organisations du Sud doivent jouer un rôle
plus important, pour déboucher sur une réduction des coûts et un renforcement de la participation locale au
processus de certification ; évaluations régulières d'impact des activités du commerce équitable.France, Loi de 2005
En France, La Loi du 2 août 2005 pose une référence légale :Art. 1 : Le commerce équitable s'inscrit dans la stratégie nationale de développement durable.
Art. 2 : Au sein des activités du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce équitable organise des
échanges de biens et de services entre des pays développés et des producteurs désavantagés situés dans les pays
en développement. Ce commerce vise à l'établissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrès
économique et social de ces producteurs.
Art. 3 : Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions définies ci-dessus sont
reconnues par une commission dont la composition, les compétences et les critères de reconnaissance précités sont
définis par décret en conseil d'Etat.France, accord AFNOR, 2006
L'Accord AFNor publié début 2006 définit trois dimensions du commerce équitable : l'équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou les co-contractants,l'accompagnement des organisations de producteurs et/ou de travailleurs engagés dans le commerce équitable,
l'information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce
équitable.
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