[PDF] L’individualisation des charges de chauffage - ista





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Le chauffage représente 31% de vos charges. Avec l'individualisation



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Lexpertise et le savoir-faire dans lindividualisation des charges en

Mettre en place l'individualisation des frais de chauffage et l'individualisation des du comptage est maintenue quelle que soit la position de montage.



Lindividualisation des frais de chauffage

Comment ça marche ? L'individualisation des frais de chauffage consiste à payer ses charges de chauffage en fonction de sa consommation réelle. Dans quelles 



L’individualisation des frais de chauffage

L’individualisation (ou répartition) des frais de chauffage permet de payer selon ce que chaque appartement a réellement consommé Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation et à éviter les gaspillages d’énergie L’individualisation des frais de chauffage présente un double intérêt :



Individualisation des frais de chauffage collectif en

Individualisation des frais de chauffage : qu’est ce qui a changé ? Le dispositif d’individualisation des frais de hauffage de refroidissement et d’eau haude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations



L'individualisation des frais de chauffage : quels avantages

L’individualisation est obligatoire si votre immeuble* consomme en chauffage en fonction de sa consommation réelle Fini le partage de la facture globale selon les tantièmes ou la surface de l’appartement LA FACTURATION EST INDIVIDUALISÉE DES APPAREILS DE MESURE SONT INSTALLÉS OU Des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) sur chaque



L’individualisation des charges de chauffage - ista

1 Faire des économies ! Le chauffage représentent 30 de vos charges Grâce à l’individualisation des charges un suivi régulier de vos consommations des écogestes vous pouvez réaliser 15 d’économies en moyenne d’énergie* et d’eau (économies pouvant aller jusqu’à 25 *) et devenir un véritable consom’acteur 3 2



Guide pratique de l’individualisation des frais de chauffage

La facture de chauffage représente le plus gros poste de dépenses avec 30 des charges d’un logement Individualiser les frais de chauffage bénéficie à chaque locataire permet de prendre conscience de ses dépenses et incite à modifier ses habitudes de consommation Selon plusieurs études le locataire



L’individualisation des frais de chauffage - Techem

– l’installation de chauffage est équipée d’émetteurs fonctionnant à la vapeur ; – l’installation de chauffage est équipée de batteries ou de tubes à ailettes de convecteurs à eau chaude ou de ventilo-convecteurs dès lors que chaque local ne dispose pas de boucle individuelle de chauffage



L'individualisation des frais de chauffage - XPair

L’individualisation (ou répartition) des frais de chauffage permet de payer selon ce que chaque appartement a réellement consommé Les habitants sont ainsi encouragés à maîtriser leur consommation et à éviter les gaspillages d’énergie L’individualisation des frais de chauffage présente un double intérêt:



20170329 SR Individualisation des frais de chauffage DP

l’individualisation des frais de chauffage permet de prendre conscience de ses dépenses énergétiques et d’adapter sa consommation pour un juste confort Cette mesure permet de réaliser jusqu'à 15 d'économies d'énergie Ces dispositions sont :



Note technique Individualisation des frais de chauffage

Ensemble des frais relatifs au bon fonctionnement de l’installation de chauffage Frais = coût consommation combustibles ou d’énegie + coût abonnements énergie + coût consommation électrique des auxiliaires + coût d’entetien (et elevé de compteus)



Individualisation des frais de chauffage Quelles obligations

Numéro 114 Revue de l’ARC et de l’UNARC 31 Gestion Individualisation des frais de chauffage Quelles obligations ? Quel choix ? L’individualisation des frais de chauffage est une idée qui bénéficie d’un a priori attrayant mais qui est en réalité une solution souvent injuste et coûteuse



Guide pratique de l’individualisation des frais de - ista

La facture de chauffage représente le plus gros poste de dépenses avec 30 des charges d’un logement Individualiser les frais de chauffage bénéficie à chaque locataire permet de prendre conscience de ses dépenses et incite à modifier ses habitudes de consommation Selon plusieurs études le locataire



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6 La répartition des frais de chauffage et la loi La loi du 29 octobre 1974 sur les économies d’énergie reprise dans l’ordonnance 2011-504 prévoit lorsque le chauffage est collectif l’obligation de facturer l’eau chaude et le chauffage en fonction de la consommation réelle de l’usager

Quelle est la réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage ?

  • La réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage concerne les copropriétés en chauffage collectif. Les frais de chauffage y sont souvent répartis entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété (tantièmes).

Qu'est-ce que l'individualisation des frais de chauffage ?

  • Individualisation des frais de chauffage. L’individualisation des frais de chauffage est une mesure de la loi TECV applicable au 1er juin 2016. Dans un premier temps toutes les copropriétés n’étaient pas concernées.

Pourquoi l’individualisation des charges de chauffage collectif est-elle limitée?

  • En logement social, l¶individualisation des charges de chauffage collectif reste limitée, elle ne peut être totale mais seulement partielle en raison de la préoccupation des bailleurs pour l¶équité de traitement entre les locataires. « A partir du moment où on est en collectif il faut partager c’est le nerf de la guerre » (service technique, IDF).

Pourquoi l’individualisation des frais de chauffage et de fourniture d’eau chaude est-elle obligatoire ?

  • Autrement dit : l’individualisation des frais de chauffage et de fourniture d’eau chaude est obligatoire pour toutes les copropriétés. La loi ELAN élargit l’obligation aux immeubles mixtes c’est à dire à la fois bureaux et habitations.

L'individualisation

des charges de chau?age

Le chauffage émet, avec la production

d'eau chaude, 19% des Gaz à Effet de

Serre en France.

Par exemple, un foyer de 3 personnes

rejette en moyenne 2,5 tonnes de CO 2 par an, soit autant qu'une voiture qui parcourt 17 000 kilomètres par an.

Dans les immeubles équipés d'un

chauffage collectif, la facturation des frais d'énergie, en fonction de la consommation réelle, est inscrite dans la loi française depuis 1974.

Elle est obligatoire** depuis le 17

août 2015 avec la loi de Transition

Energétique pour la Croissance

Verte et renforcée par la loi Elan

depuis 2018.

Avec l'individualisation des charges de chau?age,

vous allez payer uniquement ce que vous consommez

Préserver la planète !

Respecter la loi !

Aujourd'hui, la répartition des charges de chauffage se fait soit : -selon la surface habitable de votre logement. Plus votre logement est grand et plus vous payez de charges même si vous faites attention, -selon votre consommation réelle mais le technicien doit venir relever les compteurs chez vous. Demain, avec l'individualisation des charges de chauffage grâce à la pose de compteurs intelligents, vous allez payer uniquement ce que vous consommez et vous ne serez plus dérangés. 23
bonnes raisons de payer selon ses consommations réelles !

Faire des économies

1

Le chauffage représentent 30% de vos charges.

Grâce à l'individualisation des charges, un suivi régulier de vos consommations, des écogestes, vous pouvez réaliser 15% d'économies en moyenne d'énergie* et d'eau (économies pouvant aller jusqu'à 25%*) et devenir un véritable consom'acteur. 3 2 *Source ADEME **Les immeubles en impossibilité technique ou consommant moins de 80 kWh/M2 SHAB/an sont exemptés de cette obligation ce que vous consommez Cela dépend de l'installation de chauffage de votre bâtiment. - Le RFC est posé dans les immeubles avec des colonnes de chauffage montantes. - Le CET est installé uniquement dans les immeubles avec une boucle de chauffage par logement.

Alors, CET ou RFC pour votre logement ?

Quels compteurs pour mesurer vos consomations?

Installé sur chaque radiateur, il compte la consommation de chaleur de votre logement. Il comporte deux sondes qui mesurent en continu la température du radiateur, de la pièce. Le répartiteur de frais de chauffage af?che un index : plus vous chauffez et plus il enregistre de consommation. Les radiateurs n'ayant pas tous la même puissance, ce paramètre est pris en compte pour le calcul de votre consommation. Votre consommation est alors obtenue en effectuant le calcul suivant : l'index relevé 1 x la puissance du radiateur 2 x le coefficient de couplage radiateur / répartiteur 3 En accord avec votre bailleur, un coef?cient de situation, prenant en compte la situation thermique du logement, sera appliqué pour préserver ainsi l'équité. Chaque année, l'index de l'année passée est mémorisé et l'appareil remis à zéro à distance a?n de pouvoir enregistrer une nouvelle période de consommation.

Le répartiteur de frais de chauffage (RFC) :

OU

Le compteur d'énergie thermique (CET) :

Il mesure la consommation de chaleur de votre logement en kWh à partir : du volume d'eau qui circule dans le circuit de chauffage de votre logement, de la différence de température de l'eau de chauffage entre l'entrée et la sortie de votre logement. Grâce à sa technologie à ultrason, il mesure très précisément les volumes d'eau et garantit la précision de comptage. Il est installé, dans la majorité des cas, dans les parties communes. 2 s 1 s 2 3 1

Index actuel

Index de

l'année passée 3

Le fonctionnement

de la télérelève

Conformité avec le RGPD :

Les informations à caractère personnel recueillies sont destinées au seul usage des personnes habilitées d'Ista. Elles sont traitées de manière con?dentielle, en conformité avec les dispositions du Règlement Global sur la Protection des Données. 34
2 Le technicien n'intervient plus dans votre logement ! 1 4

Comment ça marche :

Les compteurs sont équipés d'un module radio. Un boîtier, installé dans les parties communes, relève les index de consommation de chaque compteur. Le boîtier communique ces index à l'entreprise ista pour traitement. Vous avez accès à vos index de consommation grâce à un compte sécurisé sur le portail Web'Conso. Vous n'êtes pas dérangé lors de la relève des appareils. Tous les index sont relevés, on ne vous applique plus de forfait. Les anomalies sont automatiquement détectées et les techniciens ista interviennent directement. Vous n'avez rien à faire.

Vous faites des économies :

> Vous pouvez paramétrer des budgets de consommation et être alerté en cas de dépassement, > Vous béné?ciez de conseils pour faire des économies d'énergie, > Vous pouvez suivre vos consommations et agir.

Et avec la mise en place de la relève à

distance des consommations, ce sont de nouveaux avantages qui s'o?rent à vous

Et les émissions d'ondes radio ?

Les compteurs ista respectent non seulement les normes mais, en plus, les ondes émises sont très en deçà des obligations légales françaises et européennes (émissions comparables à celles d‘un bip de garage). Tous nos compteurs sont certi?és par le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essai). 1 2 3 4

Vos avantages:

5 La pose ou le remplacement des répartiteurs de frais de chauffage ou des compteurs d'énergie thermique n'entraîne pas une modi?cation de votre installation.

Comment se déroule

l'installation des compteurs ?

Une affiche, avec la date

d'intervention et le créneau horaire à la demi-journée, est mise en place dans votre immeuble.

N'oubliez pas de

remettre vos clés

à votre gardien

en cas d'absence.

Passages pour installation

Avis de

passage

8 jours avant le 1

er passage 6

Passages pour installation

Vous êtes absent :

Si un 3

e passage est nécessaire

Vous êtes présent :

OU

Vous avez pu laisser

vos clés à votre gardien.

L'installation est alors

réalisée.

Nous n'avons pas pu

pénétrer dans votre logement et réaliser l'installation.

Vous devez contacter votre

bailleur et convenir d'un nouveau rendez-vous de pose.

ATTENTION : en cas de non installation

des appareils, un forfait pénalisant peut vous être appliqué.

Un courrier en recommandé

vous est envoyé.

Répartiteurs de frais

de chauffage : installation en quelques minutes par radiateur.

Compteur d'énergie

thermique : installation à l'extérieur de votre logement. OK 7 Passages pour installation Passages pour installation ista.fr istablog.fr inside.ista.fr

J'aère en ouvrant

les fenêtres en grand

5 minutes maximum

pour ne pas refroidir les murs. (chauffage éteint)

Je pars de chez moi :

je réduis la température du radiateur de la pièce principale.

Le soir, je ferme

les volets et les rideaux pour conserver la chaleur.

Je module la température

en fonction de chaque pièce.

Chambres : adulte*

17°C /

enfant 19°C Séjour* 19°C • Cuisine 18°C

Salle de bain

21°

C

Économiser le chauffage,

c'est facile ! *Température recommandée par l'ADME Bien qu'ista s'efforce de publier des informations les plus à jour et les plus exactes possibles, ista ne revendique pas, ni ne s'engage, ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ce support.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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