Exercice 5 sur les immobilisations incorporelles frais de recherche
fraisrechercheetd%E9v%5B1%5D%5B1%5D%5B1%5D..pdf
REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE
01.01.2019 Sous-section 3 – Coût d'entrée des immobilisations incorporelles . ... Les frais de recherche comptabilisés initialement.
Comptes annuels
Frais de recherche et développement Immobilisations incorporelles encours ... Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
RÈGLEMENT N° 2018-06 du 5 décembre 2018 Relatif aux comptes
Immobilisations incorporelles. Frais d'établissement. Frais de recherche et de développement. Donations temporaires d'usufruit.
Bilan - Fondation Coeur et Recherche
Frais de recherche et de développement Immobilisations incorporelles en cours. Avances et acomptes ... 5 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE.
Q&A CNC 17/012
développement les frais de recherche étant – quant à eux – comptabilisés en charges de l'exercice. 21. Immobilisations incorporelles.
SY SC O H A D A
01.01.2017 CHAPITRE 5 : Frais d'inspections ou de révisions majeures ... d'un actif qualifié
EXERCICE ACTIF Net Net Amort. et Prov Brut Exercice du au *Frais
01.04.2013 *Immobilisations en recherche et développement ... *Autres immobilisations incorporelles ... PRODUCTION DE L' EXERCICE : (3 + 4 + 5 ).
ASS. DES RESPONSABLES DE COPROPRIETE
31.12.2019 Immobilisations incorporelles. Frais d'établissement. Frais de recherche et développement. Concessions brevets
Chapitre 8 Lanalyse par le tableau de financement
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles 13 454 000. Charges à répartir sur plusieurs exercices(III). 5 000. 5 000.
FONDATION COEUR ET RECHERCHE
5 rue des Colonnes du Trône
75012 PARIS
Etats financiers
Exercice clos le 31/12/2020
SFPB Audit & Comptabilité
31 rue Henri Rochefort
75017 PARIS
Membre indépendant de Nexia International
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes +33 (0)1 47 66 77 88 - www.aca.nexia.frFONDATION COEUR ET RECHERCHE
5 rue des Colonnes du Trône
75012 PARIS
SOMMAIRE
SFPB Audit & Comptabilité
Exercice NExercice N-1
31/12/2020 1231/12/2019 12
Amortissements
etProvisionsBrutNetNetEcart N / N-1
Euros%
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
Comptes de
Régularisation
FONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
BILAN ACTIF
ACTIFImmobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques...
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Biens reçus par legs/dons destinés à être cédésImmobilisations financières (1)
Participations et Créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres
Total I
Stocks et en cours
Créances (2)
Créances clients, usagers et comptes rattachésCréances reçues par legs ou donations
Autres
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Charges constatées d'avance (2)
Total II
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un anExercice NExercice N-1
31/12/2020 1231/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros%
FONDS PROPRES
FONDS DÉDIÉS
PROVISIONS
DETTES (1)
FONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
BILAN PASSIF
PASSIF
Fonds propres
Fonds propres sans droit de reprise :
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise :
Fonds statutaires
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves :
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)Situation nette (sous total)
Fonds propres consomptibles
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
Total II
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières diverses
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés
Dettes des legs ou donations
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
Total IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dont à plus d'un anDont à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banquesFONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1
31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros%
Produits d'exploitation (1)
Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
Ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
Parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du publicDons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
Contributions financières
450000-450 000-100.00
96069 606
150000150 000
597043597 043
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Utilisations des fonds dédiés 42521 -139 462-76.63Autres produits 1 7461 48111-146 365 -9 8.82
Total I 800917598111202 80633.9
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variaon de stock
Autres achats et charges externes155692 141 13714 55610.3 1Aides financières195000 191 9833 0171.5 7
Impôts, taxes et versements assimilés5671083-516-47.68Salaires et traitements79720716498 07211.27
Charges sociales2892136256-7 336-20.23
Dotaons aux amorssements et aux dépréciaons10441044Dotaons aux provisions
Reports en fonds dédiés625060
Autres charges47433 8.03
Total II 1 086050443195642 855145.0
1 - Résultat d'exploitation (I-II) -285134154916-440 050NS
(1)Do nt produits afférents à des exercices antérieurs (2)Do nt charges afférentes à des exercices antérieursFONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1
31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros%
Produits financiers
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de chargeDifférences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement22 88626 552 -3 667- 13.81
Total III 22 88626 552 -3 667-13.81
Charges financieres
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsIntérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal IV
2. Résultat financier (III-IV) 22 886 26 552
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV) -262 248 181 468 -443 716-244.15
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsTotal V
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisionsTotal VI
4. Résultat exceptionnel (V-VI)
Participation des salariés aux résultats (VII)Impôts sur les bénéfices (VIII)
Total des produits (I+III+V) 823 802 6
Total des charges (II+IV+VI+VII+VIII) 1 086 050
Solde intermédiaire 181 468 -181 468100.0
+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées
181 983
327 633
-181 983 -327 633 -100.0 -100.05. EXCEDENTS OU DEFICITS -262 248 35 818 -298 066-832.17
Art. 432-2du RÈGLEMENT ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018Le compte de résultat par origine et destination est établi selon le modèle présenté ci-dessous :
Exercice N31/12/2020 12
TOTALDont générositédu public
Exercice N-131/12/2019 12
TOTALDont générositédu public
COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION
A - PRODUITS ET CHARGES PAR ORIGINE ET DESTINATIONPRODUITS PAR ORIGINE
1 - PRODUITS LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Cotisations sans contrepartie
1.2 Dons, legs et mécénat
- Dons manuels - Legs, donations et assurances-vie - Mécénat1.3 Autres produits liés à la générosité du public
2 - PRODUITS NON LIES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
2.1 Cotisations avec contrepartie
2.2 Parrainage des entreprises
2.3 Contributions financières sans contrepartie
2.4 Autres produits non liés à la générosité du public
3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
4 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS
TOTALCHARGES PAR DESTINATION
1 - MISSIONS SOCIALES
1.1 Réalisées en France
- Actions réalisées par l'organisme - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant en France1.2 Réalisées à l'étranger
- Actions réalisées par l'organisme - Versements à un organisme central ou à d'autres organismes agissant à l'étranger2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public
2.2 Frais de recherche d'autres ressources
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - IMPOT SUR LES BENEFICES
6 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE
TOTALEXCEDENT OU DEFICIT
75664 9
75664 9
9 60659704 3
15000 0
246 32
246 32
425 21
82380 2
30656 5
30656 5
30656 5
11263 5
616 81
509 54
417 90
62506 0
1 086050
-26224775664 9
75664 9
9 60659704 3
15000 0
75664 9
13158 9
13158 9
13158 9
62506 0
75664 9
14228 4
14228 4
350 27
10725 7
323 79
323 79
45000 0
18198 3
80664 6
29708 2
29708 2
29708 2
10613 4
321 36
739 98
3932763 3
14228 4
14228 4
350 27
10725 7
14228 4
14228 4
14228 4
14228 4
14228 4
Art. 432-2du RÈGLEMENT ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018Le compte de résultat par origine et destination est établi selon le modèle présenté ci-dessous :
Exercice N31/12/2020 12
TOTALDont générositédu public
Exercice N-131/12/2019 12
TOTALDont générositédu public
COMPTE DE RESULTAT PAR ORIGINE ET DESTINATION (suite)B - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS PAR ORIGINE
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES LIEES A LA GENEROSITE
DU PUBLIC
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NON LIEES A LA GENEROSITE
DU PUBLIC
3 - CONCOURS PUBLICS EN NATURE
Prestations en nature
Dons en nature
TOTALCHARGES PAR DESTINATION
1 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX MISSIONS SOCIALES
Réalisées en France
Réalisées à l'étranger
2 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES A LA RECHERCHE DE FONDS
3 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONCTIONNEMENT
TOTALArt. 432-17Le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public conformément à la loi n° 91-772 du 7 août 1991 est établi selon le
modèle ci-dessous. Ce document est présenté après le compte de résultat par origine et destination et les commentaires y afférents, défini aux articles
432-2 à 432-16 du RÈGLEMENT ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018.
Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1Ecart N / N-1
Euros%31/12/2019 12
FONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES
EMPLOIS PAR DESTINATION
EMPLOIS DE L'EXERCICE
1 - MISSIONS SOCIALES
1.1 Réalisées en France
- Actions réalisées par l'organisme - Versements à un organisme central ou d'autres organismes agissant en France1.2 Réalisées à l'étranger
- Actions réalisées par l'organisme - Versements à un organisme central ou d'autres organismes agissant à l'étranger2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
2.1 Frais d'appel à la générosité du public
2.2 Frais de recherche d'autres ressources
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES EMPLOIS
4 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
5 - REPORTS EN FONDS DEDIES DE L'EXERCICE
EXCEDENT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE
TOTAL13158 9
13158 9
13158 9
62506 0
75664 9
14228 4
14228 4
14228 4
-1069 5 -1069 5 -1069 575664 9
-7.52 -7.52 -7.52142284
625060
Art. 432-17Le compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public conformément à la loi n° 91-772 du 7 août 1991 est établi selon le
modèle ci-dessous. Ce document est présenté après le compte de résultat par origine et destination et les commentaires y afférents, défini aux articles
432-2 à 432-16 du RÈGLEMENT ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018.
Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1Ecart N / N-1
Euros%31/12/2019 12
FONDATION COEUR ET RECHERCHE
75012 PARIS
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES (suite)
RESSOURCES PAR ORIGINE
RESSOURCES DE L'EXERCICE
1 - RESSOURCES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC
1.1 Cotisations sans contrepartie
1.2 Dons, legs et mécénats
- Dons manuels - Legs, donations et assurances-vie - Mécénats1.3 Autres ressources liées à la générosité du public
TOTAL DES RESSOURCES
2 - REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
3 - UTILISATIONS DES FONDS DEDIES ANTERIEURS
DEFICIT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC DE L'EXERCICE
TOTAL RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENDEBUT D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)
(+) Excédent ou (-) insuffisance de la générosité du public (-) Investissements et (+) désinvestissements nets liés à la générosité du public de l'exercice RESSOURCES REPORTEES LIEES A LA GENEROSITE DU PUBLIC ENFIN D'EXERCICE (HORS FONDS DEDIES)
75664 9
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