[PDF] Confier votreenfant àuneassistante maternelle agréée

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Ce guide pratique est envoyé

à toutes les femmes enceintes.

Il répond au besoin d'information des

futurs parents : les démarches à entreprendre pendant la grossesse, les di?érents modes d'accueil, les consultations dans les centres de protection maternelle et infantile, etc.

Disponible dans les 82 centres

de PMI du Val-de-Marne.

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Christian Favier

Sénateur

Président du Conseil général

3 L 4 Le Conseil général organise les actions de formation obligatoire des assistantes maternelles : 60h avant le premier accueil et 60h dans les deux années qui suivent. Pendant cette deuxième période, le salaire de base reste dû à l'assistante maternelle par les parents. Le Conseil général dédommage les parents à hauteur de 20 euros par jour d'absence de l'assistante maternelle pour formation. 5 Pensez à apporter chez l'assistante maternelle des jouets ou des objets qu'il aime particulièrement et qui l'aideront à tisser des liens entre sa maison et le lieu où il sera accueilli. 6

Vie de l'enfant

: ses habitudes, sorties, activités d'éveil à l'extérieur : notamment la fréquentation de halte-jeux, de la ludothèque... Horaires habituels, heures supplémentaires, absences, vacances

Fournitures et repas

Santé de l'enfant

: médecin traitant, soins particuliers, etc.

Rémunération

: salaire de base, indemnités de fournitures, d'entretien ou d'absence, congés payés, etc. Le salaire brut de base mensualisé ne peut être inférieur par enfant et par heure à 1/8 e de 2,25 SMIC horaire soit 2,59 au 1 er janvier 2012. À ce salaire s'ajoute une indemnité d'entretien forfaitaire par journée de 9h à 85 % du minimum garanti soit 2,92 , à laquelle s'ajoute une indemnité de fournitures et repas si les couches et les repas ne sont pas fournis. Au-delà de 45 heures hebdomadaires, les heures sont rémunérées avec majoration. 7

Barème au 1

er janvier 2012 : - Pour les enfants de moins de trois ans, la somme attribuée peut varier de 169,57

à 448,25

par mois en fonction de vos ressources. - Pour les enfants de trois à six ans, cette somme peut être de 84,79

à 282,65

par mois selon vos ressources. - L'un de vos enfants con?és a moins de six ans. - L'assistante maternelle est agréée par le président du Conseil général. - La rémunération de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser un montant de 5 SMIC horaire par jour et par enfant con?é, soit 46,10
- Vous exercez une activité professionnelle qui vous procure un revenu net mensuel minimum de 395,04 si vous assumez seul(e) la garde de votre enfant, de 790,08 si vous êtes en couple. Si vous remplissez bien les quatre conditions indiquées précédemment vous devez faire une demande du complément de libre choix du mode de garde à transmettre à la CAF : - 2, voie Félix-Éboué 94033 Créteil Cedex - 2, rue Georges-Dimitrov 94505 Champigny-sur-Marne Cedex La CAF examinera vos droits et transmettra les informations nécessaires au centre Pajemploi. Béné?cier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses effectivement supportées (salaires nets moins les allocations perçues) et limitées à 2300 euros par an et par enfant. Recevoir une indemnité de frais de garde : celle-ci est versée par un certain nombre d'entreprises sur présentation d'une attestation de l'assistante maternelle. 8 9 Le RAM est chargé d'aider et d'informer les parents qui cherchent une assistante maternelle. Il aide les assistantes maternelles, propose des rencontres et des activités pour les enfants. 10 agrée et forme les assistantes maternelles (300 000 par an). dédommage les parents pendant la formation des assistantes maternelles qu'ils emploient. (indemnité forfaitaire de 20 par jour). dédommage les assistantes maternelles des frais occasionnés par les jours de formation (indemnité forfaitaire de formation de 5 par jour). 11

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futurs parents : les démarches à entreprendre pendant la grossesse, les di?érents modes d'accueil, les consultations dans les centres de protection maternelle et infantile, etc.

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de PMI du Val-de-Marne.

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Crédits photo : Fotolia, Didier Adam - Imprimerie Grenier - date : Juin 2012

Conseil général du Val-de-Marne

Communication

Protection maternelle et infantile et Promotion de la Santéquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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