[PDF] Demande de délivrance ou de modification d une licence d entrepreneur. Guide d utilisation

Comment obtenir une licence d’entrepreneur ?

Sinon, elle doit se conformer aux exigences du processus d’évaluation des compétences professionnelles. C’est alors le formulaire habituel de demande de licence d’entrepreneur, disponible sur le site Web de la RBQ, qui doit être utilisé. Demande de licence d’entrepreneur Entreprise domiciliée au Nouveau-Brunswic Personne morale Page 2 de 21

Comment modifier une licence ?

2. Modifier une licence : Vous devez inscrire le numéro de licence, remplir les déclarations obligatoires de l’entreprise et inscrire les nouvelles informations pour ajouter le répondant, la sous-catégorie et le domaine de qualification.

Comment mettre à jour une licence?

Les changements peuvent être effectués en complétant le formulaire de « Mise à jour ». Pour l’ajout d’un répondant ou d’une sous-catégorie, vous devez compléter le formulaire de demande de modification d’une licence. Les deux (2) formulaires sont disponibles en accédant à la rubrique « Devenir entrepreneur » du site Internet de la CMEQ.

Quels sont les droits et frais d'une demande de licence?

La CMEQ perçoit des droits et frais reliés au traitement d'une demande : de délivrance d'une licence de modification d'une licence en cours de maintien d'une licence (payables annuellement) de modification d'une licence lors de son maintien La CMEQ perçoit des frais pour : une demande d'évaluation ou d'examen une reprise d'examen