[PDF] ANNEXE 2 Les autorisations dabsence pour convenances





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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence

5 du décret n°82-447 du. 28 mai 1982). Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale 



Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE N'IMPLIQUANT PAS. UNE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL. A transmettre à l'Inspecteur(trice) de circonscription accompagné des 



SE-Unsa 67

spécifiquement de l'Education nationale. Il faut savoir que si une autorisation d'absence n'est pas explicitement DE DROIT



Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence

24 mars 2017 Résumé : Sous réserve des nécessités de service les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d'absence ...



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DÉCISION DE L'INSPECTEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE. CONGÉ. PROLONGATION DE CONGÉ. AUTORISATION D'ABSENCE. De mois jours. Du.. au.... ACCORD. REFUS. A plein ...



DEMANDE DE CONGÉ DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE (hors absences à titre syndical). JOINDRE Concours et examens professionnels Education nationale. ❑ Fêtes religieuses.



autorisation dabsence

Avis de l'inspecteur de l'Education Nationale ou du chef d'établissement. □ J'accorde l'autorisation d'absence. □ Je n'accorde pas l'autorisation d'absence.



DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE AVEC SORTIE DU

EDUCATION NATIONALE /OU DU CHEF DE SERVICE. Avis. □ Favorable. □ Défavorable. □ Sous réserve de la nécessité de service à la date de l'absence. □ avec ...



Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 févr. 2012 des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée. Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de ...



ANNEXE 2 Les autorisations dabsence pour convenances

si en rapport avec la mission à l'Education Nationale ou convocation d'une association partenaire de l'Education nationale (USEP.



DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE ENSEIGNANTS 1er

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE ABSENCE DE DROIT ... AVIS de l'Inspecteur/Inspectrice de l'Education nationale (*) (absences facultatives). ACCORD ?.



Formulaire de demande dautorisation dabsence 2021-2022

Nature de l'autorisation d'absence (le cas échéant joindre un justificatif). Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade. Autres autorisation d' 



autorisation dabsence

Signature de l'enseignant(e). Avis de l'inspecteur de l'Education Nationale ou du chef d'établissement. ? J'accorde l'autorisation d'absence.



congé et absences 2011/2012

demande une autorisation d'absence pour le motif suivant (expliquer et joindre un justificatif en Décision de l'Inspecteur de l'Éducation nationale :.



Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE N'IMPLIQUANT PAS. UNE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL. A transmettre à l'Inspecteur(trice) de circonscription accompagné des 



Circulaire Gard dématérialisation autorisations dabsence janvier 2017

Les enseignants souhaitant participer à une réunion d'information syndicale doivent transmettre à l'inspecteur de l'éducation nationale de leur circonscription 



DEMANDE DE CONGÉ DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE (hors absences à titre syndical) Concours et examens professionnels Education nationale. ? Fêtes religieuses.



Imprimé congés ASA - modèle2012-1

AUTORISATION d'ABSENCE Inspecteur de l'Education nationale. Décision de l'IEN (absences de -72h dans le département). ? accord. ? refus.



INSPECTION DE lÉDUCATION NATIONALE

ANNEXE 6-1. AUTORISATION D'ABSENCE ?. REGULARISATION D'ABSENCE ?. Circonscription de : NOM : Prénom : NOM de jeune fille : Adresse personnelle :.

Rappel : - autorisations d'absence accordées à titre exceptionnel - privilégier quand c'est possible le hors temps scolaire - Fournir obligatoirement une lettre motivée et justificatifs

Traitement

accord avec traitement accord sans traitement (voir annexe 1B) accord avec traitement + délai de route éventuel (48h)

Décès d'autres proches que ceux indiqués ci-dessussi autorisation accordée, sans traitement

5HQGH] YRXV QRPMPPHQP PpGLŃMO VSpŃLMOLVPH H[MPHQV"B MYHŃ ŃRQPUMLQPH GH GMPH SRXU VRL PrPHaccord avec ou sans traitement si 1/2 journée, sinon sans traitement

Accompagner le conjoint (marié ou pascé) ou les père ou mère à un examen médicalaccord sans traitement

0MULMJH GHV SqUH RX PqUH HQIMQPV JUMQGVSMUHQPV NHMX[SMUHQPV IUqUHV RX V°XUVaccordé sans traitement

- si en rapport avec la mission à l'Education Nationale ou convocation d'une association partenaire de l'Education nationale (USEP, $*((0" MŃŃRUG MYHŃ PUMLPHPHQP - sinon, refus ou exceptionnellement, accord sans traitement - si sportifs de haut niveau inscrits sur la liste du ministère des sports, accord avec traitement - sinon, refus

Accompagner un enfant à un examen scolaire, une soutenance de thèse, à une remise de diplôme.accord sans traitement

accord sans traitement GpŃqV PMOMGLH PUqV JUMYH RX MŃŃLGHQP GHV JUMQGV SMUHQPV NHMX[ SMUHQPV IUqUHV RX V°XUV

ANNEXE 2

Nature

Convocation par un tribunal

Assiter à une réunion ou à une formation en lien avec le travail, mais qui n'est pas à l'initiative de l'Education

Nationale

Participation à une compétition sportive

Réunion parents- professeurs

Garde d'enfant malade au-delà du quota

Les autorisations d'absence pour convenances personnelles (toujours sous réserve des nécessités de service) Formations universitaires suivies ( hors congé de formation accordée après avis de la CAPD) Départ anticipé pour participer à l'organisation de colonie de vacances Fête de famille (week-end anticipé ou prolongé) marathon

Exemples de motifs irrecevables : (car possibilité de privilègier le hors temps scolaire) : refus d'autorisation

*Les autorisations d'absence sans traitement entraineront le retrait d'une journée de salaire mais aussi le retrait d'une journée d'ancienneté générale de service

Championnat de tennis

Déplacement effectué à l'étranger ou en France pour raisons personnelles hors congés légaux

Congrès ou assemblée générale d'une association (ou autre) à laquelle l'agent a choisi personellement d'adhérer (

ou de s'inscrire)

Rendez vous avec le notaire

Visite de l'enseignant de sa nouvelle école en Juin Accompagnement du conjoint à un congrès, voyage, assemblée

Course équestre

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