Congés disponibilités et autorisations dabsence PDF

Mariage ou pacs : frères sœurs

CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS

11 янв. 1984 г. CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCES. DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE. REFERENCES. 1.1.Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposit ions ...

SE Unsa 67

• rien n'empêche un enseignant de solliciter une autorisation d'absence pour le 2nd degré. le 1er degré. Avec le chef d'établissement dans le 2nd degré ...

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La présente note a pour objet de rappeler la réglementation en matière d'autorisations d'absence. Les personnels concernés sont les enseignants du 1er degré

Vademecum La laïcité à lécole

9 дек. 2023 г. Autorisation d'absence ... L'institution d'un service d'aumônerie au sein d'un établissement d'enseignement du second degré public est-elle ...

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15 мар. 2017 г. Division des personnels enseignants du 1er degré public ... L'agent peut bénéficier d'une autorisation d'absence pour la préparation à l' ...

1 Délibération n°2008 – 34 du 18 février 2008 Religion – Education

18 февр. 2008 г. d'enseignement du second degré peuvent bénéficier individuellement des autorisations d'absence nécessaires à l'exercice d'un culte ou à la ...

Congés disponibilités et autorisations dabsence

Maîtres délégués du second degré. 2019-2020 www.snec-cftc.fr · www.ensemble-voyons-loin.fr · www.facebook.com/snec.cftc. Congés disponibilités et autorisations

Autorisation dabsence pour mandat électif

29 янв. 2008 г. 2nd degré. Motif. Durée. Facultatif / de droit. I.E.N I.A. Chef d'étab ... enseignant qui bénéficient d'un crédit d'heures conformément à l ...

à Troyes Larnaque du pacte enseignant. Travailler plus pour

Gaelle Chable et Fabrice Lamquin du SNUIpp-FSU Aube. L'autorisation d'absence est de droit sans perte de salaire ni récupération du temps de service. Vous avez

Autorisation dabsence pour mandat électif

29 janv. 2008 A° Le point sur les autorisation d'absence. Autorisation d'absence pour fonctions électives. Accord. 1er degré. 2nd degré.

laïcité à lécole - Vademecum

9 déc. 2021 Demande d'autorisation d'absence ou de dispense d'activité en ... du premier et du second degrés comme dans la formation des professeurs.

CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS

11 janv. 1984 CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCES. DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE. REFERENCES. 1.1.Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant disposit ions ...

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres

Les enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement En revanche les autorisations d'absence

Formulaire de demande dautorisation dabsence 2021-2022

Demande présentée par (à remplir par l'enseignant). Nom Prénom. Qualité : Directeur. Chargé(e) d'école. Adjoint. Nom de l'école

DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE ENSEIGNANT(E) DU

DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE ENSEIGNANT(E) DU 1ER DEGRE TITULAIRE Autorisations d'absences pour examens médicaux obligatoires liés à la.

Congés disponibilités et autorisations dabsence

Maîtres délégués du second degré D'autres autorisations d'absence congés et disponibilités existent ... Voir la page Enseignant de notre site national.

Rectorat de Grenoble Division de lenseignement privé

6 oct. 2020 ... les règles en matière d'octroi de congés et d'autorisations d'absence des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du second degré.

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8 nov. 2018 Les personnels concernés sont tous les enseignants du 1er degré ... 1) Les autorisations d'absence de droit (Cf Tableau de synthèse ; page 1 ...

Congés disponibilités et autorisations dabsence

Lauréats du second degré. 2019-2020 autorisations d'absence congés et disponibilités existent (voir la page ... Voir la page Enseignant de notre site.

Lauréats du second degré 2019-2020

www.snec-cftc.fr www.ensemble-voyons-loin.fr www.facebook.com/snec.cftc Les maîtres contractuels et agréés provisoires des établissements privés sous contrat bénéficient de congés, disponibilités et autorisations nécessités du service. Enseignant de notre site, rubrique Droits et obligations, accès réservé à nos adhérents).

A savoir :

une nouvelle année de stage. Voir fiche L'année de stage. Un congé rémunéré est pris en compte pour la retraite et

100 %, puis 50 %), le congé de présence parentale et le congé de

solidarité familiale (totalement pris en compte).

ů'-DSDEN.

Raisons de santé

Durée maximale Rémunération Réintégration

Congé de maladie ordinaire

(CMO) 12 mois

3 mois à plein traitement + 9 mois à

demi traitement *

Supplément familial et indemnité de

résidence versés en totalité

Service protégé

Congé de longue Maladie

(CLM)

3 ans (incluant la durée du

CMO initial)

1 an à plein traitement + 2 ans à demi

traitement (périodes de 3 à 6 mois)

Supplément familial et indemnité de

résidence versés en totalité *

Service protégé

Congé de longue durée

(CLD)

5 ans (incluant la durée du

CMO initial et du CLM)

par périodes de 3 à 6 mois

3 ans à plein traitement puis 2 ans à

demi-traitement * Service protégé

Congé pour accident de

service ou pour maladies des fonctions

12 mois dans le cadre du CMO

3 ans dans le cadre du CLM

8 ans dans le cadre du CLD

Plein traitement

1 an à plein traitement en CMO

3 ans à plein traitement en CLM

8 ans en CLD dont 5 ans à plein

traitement et 3 ans à 1/2 traitement

Service protégé

Congé de longue maladie ou

Lauréats du second degré 2017-2018

www.snec-cftc.fr www.ensemble-voyons-loin.fr www.facebook.com/snec.cftc A expiration des droits à congés maladie (CMO, CLM, CLD), le maître peut être placé en congé sans traitement pour raisons de santé pour une durée d'un an renouvelable deux fois. NB : les périodes à demi-traitement ou sans traite- ment donnent lieu à versement de prestations de prévoyance. Voir la page Enseignant de notre site national. Il existe aussi des autorisations d'absence avec maintien du traitement : de droit pour examens médicaux obligatoires liés

à la grossesse ;

facultatives, accordées sur avis du médecin de prévention pour préparation à l'accouchement, pour aménagements d'horaires pendant la grossesse.

Raisons familiales

Congés avec maintien du traitement et

protection du service : maternité, adoption, paternité.

Congés sans traitement mais avec protection du

service : parental, de présence parentale, vie, traitement pour donner des soins au conjoint (mariage ou pacs), à un enfant ou à un maladie grave, pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son conjoint (mariage, pacs). nièce, grand-père, grand-mère, beau-parent) du maître ou de son conjoint, décès ou maladie très grave du conjoint, du partenaire du Pacs, des père, mère ou enfants, mariage ou Pacs du maître, soins à enfant malade ou garde momentanée d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé.

Le Snec-CFTC demande que ces autorisations

de droit ou, a minima, que ces pratiques soient harmonisées.

Autres motifs

Congé sans traitement pour convenances per- sonnelles (3 mois sans traitement, réintégration sur le précédent service). pour suivre des actions de formation en vue de la préparation d'un examen, concours ou sélection (5 jours à plein traitement), pour passer des concours, de droit avec main- tien du traitement (durée des épreuves + 2 jours ouvrables non dissociables avant la première épreuve pour les maîtres des établissements maîtres des établissements sous contrat simple).quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

[PDF] Congés disponibilités et autorisations dabsence

Lauréats du second degré 2019-2020

A savoir :

100 %, puis 50 %), le congé de présence parentale et le congé de

ů'-DSDEN.

Raisons de santé

Congé de maladie ordinaire

3 mois à plein traitement + 9 mois à

Supplément familial et indemnité de

Service protégé

Congé de longue Maladie

3 ans (incluant la durée du

CMO initial)

1 an à plein traitement + 2 ans à demi

Supplément familial et indemnité de

Service protégé

Congé de longue durée

5 ans (incluant la durée du

CMO initial et du CLM)

3 ans à plein traitement puis 2 ans à

Congé pour accident de

12 mois dans le cadre du CMO

3 ans dans le cadre du CLM

8 ans dans le cadre du CLD

Plein traitement

1 an à plein traitement en CMO

3 ans à plein traitement en CLM

8 ans en CLD dont 5 ans à plein

Service protégé

Congé de longue maladie ou

Lauréats du second degré 2017-2018

à la grossesse ;

Raisons familiales

Congés avec maintien du traitement et

Congés sans traitement mais avec protection du

Le Snec-CFTC demande que ces autorisations

Autres motifs