Circulaire du FEV. 2012 relative aux autorisations dabsence
relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.
La laïcité à lécole
9 déc. 2021 Autorisation d'absence pour motif religieux . ... Ministre de l'Education nationale de la jeunesse et des.
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
10 févr. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...
SE-Unsa 67
«Des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et
GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN
Par ailleurs des autorisations spéciales d'absence sont également accordées aux AESH représentants syndicaux pour participer à des réunions de tra- vail
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direction des services départementaux de l'éducation nationale. Nord éducation nationale. DPEP - BGR. VADEMECUM DES AUTORISATIONS D'ABSENCE
DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE Décision de lInspecteur
Autorisations d'absence de droit – avec traitement publique élective non syndicale ? Participation à une fête religieuse ... l'éducation nationale.
Autorisations dabsence Calendrier des fêtes religieuses de lannée
Ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et de la Vie associative > www.education.gouv.fr. 10 / 23. Personnels. Autorisations d'absence.
DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE ENSEIGNANTS 1er
DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE Fête ou cérémonie religieuse ... AVIS de l'Inspecteur/Inspectrice de l'Education nationale (*) (absences facultatives).
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Objet : Autorisations d'absence des personnels enseignants du premier degré de l'éducation nationale le formulaire de demande d'autorisation d'absence ...
DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE
ENSEIGNANTS 1
er DEGRÉ PUBLICA remettre à l'IEN 48h minimum au préalable
Formulaire à transmettre à la DSDEN - Division de la gestion individuelle après saisie dans ARIA en circonscription
NOM-Prénom : Fonction :
Ecole : Classe :
Commune : Circonscription :
ABSENCE DE DROIT
Travaux d'une assemblée publique élective. Participation jury de Cour d'assise.Exercice d'un mandat syndical au titre des ASA. Examens médicaux obligatoires: grossesse et surveillance médicale
annuelle de prévention en faveur des agents.Récupération ORS.
ABSENCE FACULTATIVE
Evénement familial: mariage, PACS, naissance. Grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement sur avis
médical, Décès ou maladie très grave : conjoint, partenaire, père, mère, enfant. Garde enfant malade (dans la limite du contingent autorisé) Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel. Déplacement à l'étranger en vue d'une adoption. (*) Fonctions publiques électives non syndicales Rentrée scolaire : facilités horaires. Appel sapeurs pompiers volontaires Fête ou cérémonie religieuse Autre motif (*) actes médicaux PMA (exclusivement)PM. DATE(S)
du : au : de : h à h MOTIF DÉTAILLÉ (joindre OBLIGATOIREMENT le JUSTIFICATIF)Sortie du département
du Val-d'Oise OUI - NONDépartement
Concerné :
Date et Signature de l'enseignant :
OBSERVATIONS de la directrice/du directeur de l'école sur l'organisation prévue en cas de non remplacement de
l'enseignantAUTORISATION D'ABSENCE DE DROIT
OU FACULTATIVE hors " autre motif »
(*) AUTORISATION D'ABSENCE FACULTATIVE " autre motif » / DE DROIT OU FACULTATIVE " sortie du département »DECISION de l'Inspecteur/Inspectrice de
l'Education nationale AVIS de l'Inspecteur/Inspectrice de l'Education nationale (*) (absences facultatives) ACCORD REFUS FAVORABLE DEFAVORABLESi refus ou avis défavorable, motif :
Date :
Signature IEN :
Date : Signature IEN :
DÉCISION : Sortie
du département ACCORD REFUS (*) DÉCISION : AbsenceFacultative AVEC TRAITEMENT
SANS TRAITEMENTDate :
Signature DASEN:
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