Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence PDF

Vademecum La laïcité à lécole

9 дек. 2023 г. Un personnel demande une autorisation d'absence pour fête religieuse. ... La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'Éducation ...

Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence

Fêtes religieuses (cf calendrier. BOEN). Selon leur confession les agents peuvent l'éducation nationale ou convocation d'une association partenaire de l ...

Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire

Absence syndicale. Participation aux travaux d'une assemblée élective. Fête religieuse. Préparation ou convocation à un concours. Examens médicaux obligatoires.

Situation Cadre juridique Exemples

13 июл. 1983 г. Demande d'autorisation d'absence pour fête religieuse. Cadre ... La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'éducation nationale ...

Vade-mecum sur les autorisations dabsence.

16 мар. 2017 г. ... ministère de l'éducation nationale des ... Des autorisations d'absences peuvent être accordées pour les fêtes religieuses suivantes :.

Untitled

Education nationale de sal circonscription. Les autorisations d'absence peuvent être de droit ou facultatives. 1) Autorisations d'absence de droit. Sont ...

Formulaire autorisation dabsence 2017 avec sortie du territoire

Fête religieuse. Autre précisez: Observations: Date: Signature: DEMANDE D DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE. VISA DE L ...

DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE

□ Candidature pour une fonction publique élective non syndicale □ Participation à une fête religieuse des services de l'éducation nationale et par ...

vademecum « La laïcité à lécole

Demande d'autorisation d'absence pour fête religieuse. Cadre juridique La circulaire n°2017-050 du 15-3-2017 signée du ministre de l'éducation nationale et de ...

Formulaire autorisation dabsence 2017 sans sortie du territoire

Evènement familial précisez: Enfant malade

laïcité à lécole - Vademecum

9 déc. 2021 Autorisation d'absence pour motif religieux . ... BOEN : Bulletin officiel de l'éducation nationale. CAA : Cour administrative d'appel.

DEMANDE DAUTORISATION DABSENCE

Autorisations d'absence de droit – avec traitement Candidature pour une fonction publique élective non syndicale ? Participation à une fête religieuse.

Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence

Des autorisations d'absences sont accordées pour permettre à un membre d'un relevant du ministère de l'éducation ... Fêtes religieuses (cf calendrier.

Formulaire autorisation dabsence 2017 avec sortie du territoire

Demande d'autorisation d'absence du: Absence syndicale. Fête religieuse ... DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE.

LIJ n° 199 - Juillet 2017

19 juil. 2017 C.A.A. Paris 16 mai 2017

Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017 Sommaire

16 mar. 2017 nationaux bénéficieront d'autorisations d'absence et seront indemnisés ». ... régional académique ou national qui a convoqué l'instance.

Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 fév. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...

Untitled

10 fév. 2012 Ces autorisations d'absence s'inscrivent dans l'exercice du droit syndical ... Participation à des fêtes ou à des cérémonies religieuses.

Untitled

16 oct. 2017 VL/GA/2017/10/16-007 ... des Services de l'Education Nationale ... Objet : Absences et Remplacement des enseignants du 1er degré.

Ministère de la fonction publique.

Circulaire du 10 février 2012

relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

NOR : MFPF1202144C

Le 10 février 2012

Le ministre de la fonction publique

Monsieur le Ministre d'Etat

Mesdames et messieurs les MinistresMesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de département

OBJET :

Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.

REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.

La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent

accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des

principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les cérémonies propres à certaines

des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent

accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à

leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19ANNEXE

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

- Téophanie : - selon le calendrier grégorien - ou selon le calendrier julien. - Grand Vendredi Saint. - Ascension.

Fêtes arméniennes:

- Fête de la Nativité. - Fête des Saints Vartanants. - Commémoration du 24 avril.

Fêtes musulmanes:

- Aïd El Adha. - Al Mawlid Ennabi. - Aïd El Fitr.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- Chavouot (Pentecôte). - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). - Yom Kippour (Grand pardon).

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

- Fête du Vesak (" jour du Bouddha »).

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être

accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

[PDF] Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

Ministère de la fonction publique.

Circulaire du 10 février 2012

NOR : MFPF1202144C

Le 10 février 2012

Le ministre de la fonction publique

Monsieur le Ministre d'Etat

OBJET :

REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.

Fêtes catholiques et protestantes

Fêtes orthodoxes

Fêtes arméniennes:

Fêtes musulmanes:

Fêtes juives

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste