Main dœuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT
(Article R5221-7 du code du travail). • l'étudiant étranger en formation doctorale
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN Formulaire de demande d'autorisation de travail pour un artiste ou un technicien étranger du spectacle vivant et ...
autorisation de travail des etudiants etrangers - (ne concerne pas
2- Exception : travail des étudiants algériens pendant leurs études (voir au verso) formulaire 15186*01 de demande d'autorisation de travail**.
Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat de
Ce formulaire doit être joint à votre Demande de. Certificat de sélection du Québec – Travailleur qualifié. Seulement vous à titre de requérant principal
CERFA demande dautorisation de travail pour une étranger présent
1.3 Autorisation provisoire de travail pour activité salariée à titre accessoire au motif du séjour : étudiants ? autres ?. 1-MOTIF DE LA DEMANDE.
Dossier de demande dautorisation de travail constitué par l
Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur : • Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France.
NOTICE POUR REMPLIR LA DEMANDE DAUTORISATION DE
Oct 31 2016 Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec ... pour algérien (1an) ; autorisation provisoire de séjour ; n° ...
Déclaration préalable dembauche dun salarié étranger
Jan 1 2014 préfecture du département du lieu d'embauche (non étudiants) ou de ... séjour valant autorisation de travail accompagnée le cas échéant d'un ...
ETUDIANTS ETRANGERS COMMENT TRAVAILLER EN TOUTE
Étudiants algériens. Document permettant de récépissé) vaut autorisation de travail. ... Formulaire à télécharger sur le site Internet de la préfecture.
IMM 5826 F : Permis détudes
Demande de permis d'études – Liste de contrôle nouveaux étudiants après la date de rentrée officielle. ... travail titre de séjour etc.);.
Accueil - Ofii
Le formulaire cerfa 15186 03 est un document obligatoire pour demander l'autorisation de travail d'un jeune professionnel étranger en France Il doit être rempli par l'employeur et le candidat et envoyé à l'OFII Ce formulaire contient des informations sur le contrat de travail les conditions de rémunération la qualification et l'expérience du jeune professionnel
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Demande d’Autorisation Provisoire de Travail pour l’exercice d’une activité salariée par des étudiants étrangers La demande d’autorisation provisoire de travail doi t se faire par l’intéressé sur place auprès de la DI R E C C T E de son lieu de résidence 15 jours AVANT le début du contrat de travail
SÉJOUR EN QUALITÉ DE SALARIÉ :
Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur : •Formulaire CERFA n° 15187*01 si le salarié réside hors de France, •Formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France•Extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12
derniers mois et n'ont pas été modifiés),•Extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été
transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés), •Statuts de la personne morale, s'ils existent,•Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales (sauf s'il a déjà
été transmis au cours des 12 mois précédents),•Le cas échéant, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés
payés (sauf s'il a déjà été transmis au cours des 12 mois précédents),•Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger,
•Curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
(diplôme, titre...)•Si l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaires spécifiques, justificatifs que ces
conditions sont remplies,•Copie du dépôt d'offre auprès de Pôle Emploi ou tout autre organisme en charge du recrutement
pour cet emploi•Lettre de l'employeur motivant le recrutement, et détaillant les fonctions, diplômes et compétences
nécessaires.•Lorsque la situation de l'emploi est opposable, l'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche
infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi
par exemple). Pour plus d'informations, voir la liste des 30 métiers pour lesquels la situation de
l'emploi n'est pas opposable, disponible à cette adresse :2008_%20liste_30.pdf)
Pièces complémentaires éventuelles
En cas de besoin, l'administration est également susceptible de demander : •Copie du projet de contrat de travail,•Copie des 2 dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières déclarations
des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés.Lorsque l'employeur a déjà sollicité une autorisation de travail, il peut lui être demandé :
•Les 3 derniers bulletins de paie des salariés étrangers ayant travaillé en France, •Les justificatifs du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49[PDF] autorisation parentale dinscription administrative ? luniversité upec
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