[PDF] ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS

Quel est le régime applicable aux salariés des particuliers employeurs et aux assistants maternels ?

A compter du 1er janvier 2022, une nouvelle convention collective fixera le régime applicable aux salariés des particuliers employeurs et aux assistants maternels, ce qui conduira, notamment, à l’unification du circuit de recouvrement des cotisations des deux branches…

Quels sont les différents types d’accueil de l’assistant maternel ?

Lorsque le particulier confie un enfant à l’assistant maternel, avec qui un contrat de travail pour un autre enfant de la même famille: La CCN distingue 3 types d’accueil de l’enfant confié : Accueil régulier : Accueil occasionnel (courte durée, non régulier) En cas d’accueil occasionnel Conditions déterminées dans le contrat de travail

Qu'est-ce que la rémunération d'un assistant maternel agréé ?

La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités. Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? Questions ? Réponses !

Quelle convention collective pour les assistants maternels ?

NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AUX ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES P AR DES PARTICULIERS Convention collective nationale des salariés du particulier employeur Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (IDCC 2395) ; ainsi qu’à leurs annexes et avenants.