ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS
25 juin 2021 ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS. ***. ABSENCES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19. Avertissement : Les relations entre un ...
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24 juin 2021 ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS. ***. JOURS FERIES. Avertissement : Les relations entre un particulier et l'assistant ...
ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS
4 mai 2021 Avertissement : Les relations entre un particulier et l'assistant maternel qu'il emploie ne sont pas régies par le.
ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS
3 mai 2021 Avertissement : Les relations entre un particulier et l'assistant maternel qu'il emploie ne sont pas régies par le code du travail mais par ...
ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS
25 juin 2021 Avertissement : Les relations entre un particulier et l'assistant maternel qu'il emploie ne sont pas régies par le code du travail (CT) ...
ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS
24 juin 2021 ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS. ***. CONGES PAYES. Avertissement : Les relations entre un particulier et l'assistant ...
Les assistants maternels employés par des particuliers employeurs
employés par des particuliers employeurs. Notice explicative pour l'élaboration d'un contrat de travail à durée indéterminée entre un assistant maternel et
Diagnostic des besoins en compétences et en emplois des salariés
17 oct. 2019 assistants maternels et des salariés du particulier employeur IPERIA
ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EMPLOYES PAR LES
- décès de l'enfant du particulier employeur. - ou retrait suspension ou non-renouvellement de l'agrément dont est titulaire l'assistant(e) maternel(le).
Convention collective de la branche du secteur des particuliers
employeurs et de l'emploi à domicile. Résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur
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Champ d’application de la nouvelle CCN : - Assistants maternels employés par des particuliers - Salariés employés par des particuliers selon L 7221-1 CT : o travaux à caractère ménager ou familial effectués au domicile privé du particulier employeur ou à proximité de ce domicile pour les
Direction régionale
de l'Ġconomie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes04/05/2021
ASSISTANTS MATERNELS EMPLOYES PAR DES PARTICULIERS ***REMUNERATION
dispositions du code du travail (CT) auxquelles renvoie le CASF, ainsi que la convention collective nationale des
assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 (CCN), rendue obligatoire pour tous les
est moins favorable que les dispositions légales. La rĠmunĠration de l'assistant maternel comporte un salaire de base et diverses indemnités.Les éléments de la rémunération ne peuvent pas être inférieurs aux montants convenus dans le
contrat de travail ni aux minima résultant de la législation et de la convention collective nationale.
L'assistant maternel cumule les rĠmunĠrations dues pour chacun des enfants accueillis. Le salaire est versé au moins une fois par mois.Salaire de base
Le salaire mensuel de base dépend du salaire horaire de base et du nombre d'heures ă payer dans le mois.
1. Salaire horaire
Le taux horaire brut du salaire de base de l'assistant maternel ne peut pas être inférieur à 0,281 fois
le montant horaire du SMIC brut par enfant accueilli.Depuis le 1er janvier 2021, le SMIC horaire brut est de 10,25 Φ. Le salaire horaire brut minimal de
l'assistant maternel est de 0,281 x 10,25 Φ Aquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6
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