[PDF] World Bank Document 28 juin 2017 a l'

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REPUBLIQUE DU BENIN

FRA TERNITE -JUSI'ICE -TRAVAIL

MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE

REPUBLIQUE

DU BENIN

FRATERNITE -JUSI'ICE -TRAVAIL

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

PRO JET W ARCIP-Benin

[MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPT ABLE

EXERCICE CLOS

AU 31 DECEMBRE 2016 ]

Rapport definitif sur le controle des comptes

Version originale

Mission realisee par:

SEOltrtl~

itAUOJT • TAX • IT • CORPORATE FINANCf • ADVISORY BENIN

C/1143 lmmeuble AKAKPO Gaspard

AGONTIKON 03BP2277 Cotonou

Tel: +229 21 04 96 78

Email cabinetsodexca@gmail.com

Juin 2017

I

I Scandllll

L~

SCANNED Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

REPUBLIQUE DU BENIN

FRATERNITE -JUSTICE-TRAVAIL

MINISTERE DEL' AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

REPUBLIQUE

DU BENIN

FRATERNITE -JUSTICE -TRAVAIL

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

PROJET WARCIP-Benin ·

[MISSION D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016 ]

Rapport definitif sur le controle des comptes

Version originale

Mission realisee par:

ll I:'\ I'\ t I I;, lmmL·uhk 1\K \t,..,:J•t l ( ... ~p;,m,t ,\1,0:S I IK(I-..; o_;lll';;-· t '"'"''"

Juin 2017

REPUBLIQUE

DU BENIN

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION

PROJET WARCIP-Benin

[MISSION D' AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

EXERCICES CLOS AU 31 DECEMBRE 2016]

Rapport definitif

Version originale

("I IP 111,meublc ,,K,\"-PC) r,a,p:ucl

ACONTJKON •l.1Jll'l~77 Cclt<>110u

Juin 2017

______ _J

N/REF: ELM/265/06/2017 /HH

Cotonou, le 28 Juin 2017

A

Monsieur le Coordonnateur du

Projet WARCIP-Benin

Cotonou

RB Objet : Audit financier et comptable du Projet WARCIP-Benin exercice dos au 31 Decembre 2016 -Rapport definitif sur le contr6Ie les comptes

Monsieur le C

oordonnateur, Conformement au contrat de prestation de services relatif a la mission d' audit financier et comptable du Projet West Africa Regional Communications

Infrastructures

Program (WARCIP-Benin) exercices 2016 et 2017, nous avons procede a l' audit contractuel des eta ts financiers de I' exercice 2016. Nous vous prions de trouver ci-apres la version definitive de notre rapport d'audit comptable et financier qui sanctionne la fin de nos travaux. Nous restons a votre disposition pour toutes informations complementaires.

En vous

souhaitant une bonne reception, nous vous prions d' agreer, Monsieur le

Coordonnateur,

I' expression de nos sentiments distingues.

AUDIT • FISCALIT( • INFORMATIQUE • CONSEIL

CABINET SODEXCA

Expert-comptable diplome

Associe-Geran t

SARL au capital de FCFA 5.000.000

OECCA Benin N° 034 ·SE/ 2009

RCCM RB/COT /0804032

IFU•3200900048512 03BP2277 Cotonou

Fax. +229 2131 36 74

Tel. +229 210496 78 / 213052 55 / 97 69 32 78

Email : cabinetsodexca@gmail.com

o1-. Comote bancaire DBB n• 012606204011 expert@sodexca.com <;.itP · www (nciPvr-1 rnm

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

SOMMAIRE PAGES

1-0PINION 05

2-JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE 08

3-ETAT CERTIFIE DES DEPENSES 09

ANNEXES 10

Annexe 1-ETA TS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2016

Annexe 2-LEITRE D' AFFIRMATION

Annexe

3-LISTE DES IMMOBILISATIONS

1-OPINION SUR LES COMPTES

Monsieur le Coordonnateur,

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

PROJET WEST AFRICA REGIONAL

COMMUNICATIONS

INFRASTR

UCTURES PROGRAM

01 BP : 4024 COTONOU

Tel: 21 30 12 53

Nous avons precede a l'audit des etats financiers du Projet West Africa Regional Communications Infrastructures Program (WARCIP Benin) exercice dos au 31 deccmbre 2016, finance par le credit N° 5143-BJ. Ces etats financiers comprennent le bilan, le Tableau Ressources-Emplois, l' etat des transactions du Compte Designe et les notes con tenant les principales methodes comptables et d'autres notes explicatives.

L'Unite

de Coordination du Projet (UCP) est responsable de I' etablissemcnt et de la presentation sincere des ctats financiers. Cette responsabilite comprend: la conception, la mise en place et le suivi d' un contr6le interne relatif a l' etablissement et la presentation sincere d'etats financiers s inceres ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d' erreurs, ainsi que la determination d' estimations comptables raisonnables.

Notre responsabilite consiste

a exprirner une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit. Nous avons realise notre audit conformement aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit ou d'examen limite d'iniormations financieres historiques et aux principes et concepts fondamentaux de I' IF AC pour les missions d' assurances (International Framework for Assurance Engagements), des lors que ces normes peuvent etre appliquees utilement pour les besoins du present audit. Un audit implique la mise en ceuvre de procedures en vue de recueillir des elements probants concernant les montants et les in£ormations fournis dans les etats financiers. Le choix des procedures releve du jugement de l'auditeur, de meme que !'evaluation du risque que les etats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En procedant a ces evaluations du risque, l'auditeur prend en compte le conh·6le • Al I) t • l,U • 11 • (OUCIIATf ltH.c.lw(l t 41:VISOfll°

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport de

finitif Benin

interne en vigueur dans la structure relati£ a I' etablissement et la presentation sincere des eta ls

financiers afin de definir des procedures d'audit appropriees en la circonstance et non dans le but d' exprimer une opinion sur I' efficacite de celui-ci. Un audit comporte egalement l'appreciation du caractere approprie des methodes comptables retenues et le caractere raisonnable des estimations comp tables faites par I' organe de gestion, de meme que !'appreciation de la presentation d'ensemble des etats financiers.

Un accent particulier a

cte mis sur Jes preoccupations contenues dans les termes de reference de la mission, notamment la mise en c:euvre de diligences permettant de nous assurer que: les Comptes Designes ont ete tenus conformement aux dispositions des Accords de financement et que les controles et Jes procedures internes utilisees pour leur gestion sont fiables ; les depenses effectuees sur Jes Comptes Designes pour lesquelles des Etats Certifies de Depenses ont ete prepares et soumis a l'IDA sont soutenues par des pieces justificatives probantes ; les fonds de contrepartie nationale (budget de l'Etat) ont ete obtenus et employes conformcme nt aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d' economie et d' efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis. Nous estimons que nos controles fournissent une base raisonnable a l' expression de notre opinion. Les resultats de nos travaux ont permis de faire l' observation suivante: II n'a pas ete mis a notre disposition les preuves de !'utilisation, dans le cadre des activites du projet audite, des tickets valeurs de carburant d'un montant de FCFA 3 000 000 acquis sur les fonds de la contrepartie Beninoise et retenus a la source le 14/11/2016 par la Direction Administrative et Financiere du Ministere de l'Economie Numerique et de la

Communi

cation. A notre avis, sous reserve de !'incidence de l'ajustement qui aurait pule cas echeant, se reveler necessaire par rapport a I' observation ci-dessus, nous certifions que : Ies etats financiers du projet WARCIP Benin, finance par le credit IDA N°5143-BJ presentent sincer ement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financiere du programme ainsi que Jes Ressources et Jes Emplois pour l' exercice dos le 31 decembre 2016;
!es Etats Certifies de Depenses ont ete prepares conformement a I' Accord de Credit JDJ\ N°5143-BJ et les depenses y figurant s'inscrivent entierement dans les objectifs du projet

WARCIP-B

enin et appuyees de pieces justificatives probantes; _J

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport

definitif Benin -le C ompte Designe n' a pas finance de depenses ineligibles et I' etat de justification est suffisamment fiable pour justifier le solde au 31 decembre 2016; -les fonds de contrepartie ont ete engages pour les buts definis conformement aux lois et reglements en vigueur, et que les justificatifs afferents existent et ont ete effectivement comptabilises.

Cotonou, le 28 J uin 2017

CABINET SODEXCA

...._...., ...... ,. \ Sari -IN •IATIQUE · CONSEllS

77COTONOU

TEL : 21 96 78 I 97 69 32 78

Herbert HO DJISSIN

Expert-comptable diplome

Associe-Geran t

J 7

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

2-JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE

COMPTE

DESIGNE WARCIP N° 5143-BJ AU 31/12/2016

Rubriques Notes Details Montants {en

FCFA)

Solde a l' ouverturc Compte BCEAO 129 777 446

So lde al' ouverture Compte Eco bank 103 520801

Encaissements

Avance Initiale

Vire ments re<;:us de !'IDA

DRF N°14 113 514 320

DRF N°15 75 493 755

DRF N°16

20 279 264

DRF N°17 93 917 392

DRF N°l8 64

842127

DRF N°19 52 341 800

DRF N°20 55 410 066

DRF N°21 75 822 717

Autres ressources 20 895 000

Encaissements 572 516

441

Total des encaissements 805 814 688

D ec a issemen ts 671211220

Categorie N°2 650 316 220

Autres

depenses 20 895 000 So lde releve bancaire Compte d' operation 39 043 664

ECOBANK

Total des decaisse

ments 710 254 884 ,_

Solde du Compte au 31 decembre 2016 95 559 804

~Ut!Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

3-ET AT CERTIFIE DES DEPENSES

Le solde du poste correspond aux depenses effectuees sur le Compte Designe IDA au cours de l' exercice 2016. Les Eta ts Certifies de Depenses sont appuyes de pieces justificatives probantes et disponibles a la coordination du Projet.

Le detail se presente comme suit:

Libelles Montants decaisses en 2016

DRF N°14 113

514 320

DRF N°15 75 493 755

DRF N°16 20 279 264

DRF N°17 93 917

392

DRF N°18 64 842 127

DRF N°19 52 341 800

DRF N°20 55 410 066

DRF N°21 75 822 717

DRF a etablir au 31/12/2016

167 783 685

Dettes

au 31/12/2016 -2 387153

Total decaissements 2016 717 017 973

Audit financier et cornptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

ANNEXES

10 l_

Audit financier et comptable exercice 2016 WARCIP

Rapport definitif Benin

Annexe 1-Etats financiers au 31 Decembre 2016

11 Ministere de l'Economie Numerique et de la Communication XX'~

Projet WARCJP-Benin

Credit /DA 5143-BJ

ETA TS FINANCIERS DU PROJET

Exercice clos 1e·s1 decembre 2016

Avril!-1017

PRESENTATION

Conformement aux termes de reference pour l'audit des comptes du Projet \iV ARCIP-Benin, les eta ts financiers du Projet doivent comprendre: a) Un etat des ressources (fonds re9us de l'IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois ( depenses engagees au cours de l' exercice considere ), b) Un etat des transactions du Compte Designe, c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumules du Projet, l es soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas echeant; d) Les notes sur les etats financiers decrivant les principes comptables utilises et presentant une analyse detaillee et expliquee des principaux comptes; e) La liste des actifs immobilises acquis ou achetes par les fonds du Projet. L'Unite de Coordination du Projet a, dans le cadre de l'elaboration des etats financiers au titre de 2016, presente les elements rappeles supra comme suit: • Etat des transactions du compte designe s • Etat des ressources et des emplois suivants les categories de depenses 5 • Situation patrimoniale 8 • Comptes de fonctionnement 10 • Notes surles etats financiers 17 • Liste des actifs immobilises 25

Page 2 sur 33

ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE EN 2016

REFERENCES LIBELLES

Solde initial au ler janvier 2015

DRF 14,

Reapprovisionne1nent du compte designe

AF 11 R

etrait de fonds pour le compte d'operations DRF15

Reapprovisionnement du compte designe

AF 12

Retrait de fonds pour le compte d'operations

AF IS

Retrait de fonds pour le compte d'operations

DRF16

Reapprovisionnement du compte designe

DRF17

Reapprovisionnement du compte designe

DRF 18 R

eapprovisionnement du compte designe

AF 14,

Retrait de fonds pour le compte d'operations

DRF19

Reapprovisionnement du compte designe

DRF 20

Reapprovisionne1nent du compte designe

DRF 21

Reapprovisionnement du compte designe

AF 15

Retrait de fonds pour le compte d'operations

SOLDE AU s 1 DECEMBRE 2016

DRF = Demande de Retrait de Fonds sur le Credit

AF= Appel de Fonds du compte designe

MONTANT

129 77 7 4

1

1•6

11 S 514• 320

-71 4•5 2 4•52

75 .(1<9S 755

-25 080 000 -188 SS5 000

20 279 264•

93917392

64• 84•2 127

-184 74 .. g, 151

52 34•1 800

55 410 066

7 5 822 717

-1

16 227 4•80

95 559 804•

Page 3 sur 33

1 REVUE DES RELEVES DE DEPENSES

1.1 Objectif

L'objectif de cette phase est de proceder aux investigations directe:s et approfondies permettant de fonder un jugement coherent sur la fiabilite, la regularite, la conformite et la sincerite des informations synthetisees clans les releves des depenses et clans les etats de recettes. I1 s'agira de: • verifier, ou tre les eta ts du pro jet, tous les releves de depenses presentes a l'appui des demandes de retrait; • examiner ces depenses avec soin pour determiner si elles sont admissibles au regard des accords de financement et eu egard,, si necessaire, au rapport d'evaluation ; • indi quer les depenses non admissibles qui ont ete incluses clans les demandes de retrait de fonds et remboursees, lorsqu'il en existe; • presenter en annexe aux etats financiers du projet une liste des differentes demandes de retrait sur presentation de releves de depenses en specifiant le numero de reference et le montant correspondant. Le montant total des retraits effectues au vu de releves de depenses sera incl us clans l'etat de rapprochement global des decai ssements de la Banque decrit precedemment.

Page 4 sur 33

ETA T DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

(JUSTIFICATION DE LA TRESORER[E DU PROJET)

Exercicc clos le SI decembre !W16

RU:B.RI.QUES

FONDSRECUS

Sol de inhifJl

Compte designe

ENCAISSEMENTS 2016

Virement re9us de ]'IDA

Autres ressources

Depenses effectuees

Categorie 1 : Frais du consortium au titre de la partie

1.1 du Projet

Categorie 2 : Biens, travaux, services de consultants, formation et charges d'exploitation au titre des arties

1.2, 2 et S du ro'et

SOLDE DE CLOTURE

Compte designe

N.OTES:··

~{E>-Nr.r.'A.20 895 0000

650 S 16220

20 895 000

95 559 804

M.on.tant !1?016

0

4.,5 7 7 S 9 4.5 1

Page 5 sur 33

Note 1 Tresorerie initiale

La tresorerie initiale de 2ss 298 21,7 FCFA est constituee des avoirs clans les difTerenles banques au 1er janvier 2016. Il s'agit des disponibilites dans le compte design~ au SJ decembre 2015 soit 129 777 4•4•6 FCFA et des disponibilitcs sur le compte d'opcrations loge a Eco bank soi t 1 os 520 BO 1 FCF A.

Note 2 Encaissemcnts de la periodc

Les encaissements de 572 SIG 4·'1·1 FCFA re9us au coUI·s de la periode sous revue s'analysent comme ci-apres :

2-1 Virements re9us de I'IDA

COMPTE DESI G~E A REFERENCE LIBELLES

DRF M Approvisionnement du comptc designe

I IS 51'1• S!lO

DRF 15 Approvisionncment du compte design£'!

75 ""l.•9S 755

DRF 16 Approvisionncment du compte designe

20 279 261·

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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