Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
Ministère de la fonction publique. Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales.
Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d
4 juin 2015 CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Objet : Autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration.
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence
24 mars 2017 Ministère de la fonction publique ... aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à.
cdg 64 - les autorisations spéciales dabsence
Cela a conduit à des situations divergentes à l'intérieur de la Fonction Publique Territoriale mais également entre les différentes Fonctions Publiques. Le
Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 relative aux autorisations
4 juin 2015 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Objet : Autorisations exceptionnelles d'absence et pacte civil de solidarité.
Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
5 juin 2015 Paris le 23 septembre 1967. Pour le ministre d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : par délégation.
Autorisations dabsence crédit dheures et congé des agents publics
- des crédits d'heures attribués trimestriellement et dont le montant varie selon la taille de la collectivité concernée et les fonctions exercées. Ces crédits
Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et
En effet le statut général de la fonction publique garantit aux agents de pouvoir librement créer des organisations syndicales1 qui déterminent leurs
Autorisations spéciales dabsence pouvant être accordées aux
Instruction Fonction Publique n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des Des autorisations d'absence sont accordées de droit aux agents publics ...
Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et
En effet le statut général de la fonction publique garantit aux agents de pouvoir librement créer des organisations syndicales1 qui déterminent leurs
Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la fonction publique.
Circulaire du 10 février 2012
relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessionsNOR : MFPF1202144C
Le 10 février 2012
Le ministre de la fonction publique
Monsieur le Ministre d'Etat
Mesdames et messieurs les MinistresMesdames et messieurs les Secrétaires d'Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de départementOBJET :
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.REF.:Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967.
La circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuventaccorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des
principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre d'information, les cérémonies propres à certaines
des principales confessions et pour lesquelles une autorisation d'absence peut être accordée.Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent
accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à
leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 04/06/2015 13:32:19ANNEXEFêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.Fêtes orthodoxes
- Téophanie : - selon le calendrier grégorien - ou selon le calendrier julien. - Grand Vendredi Saint. - Ascension.Fêtes arméniennes:
- Fête de la Nativité. - Fête des Saints Vartanants. - Commémoration du 24 avril.Fêtes musulmanes:
- Aïd El Adha. - Al Mawlid Ennabi. - Aïd El Fitr.Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être
accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.Fêtes juives
- Chavouot (Pentecôte). - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). - Yom Kippour (Grand pardon).Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- Fête du Vesak (" jour du Bouddha »).La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d'absence pourront être
accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage en plus ou en moins.quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49[PDF] autour du styrene bac
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