[PDF] FICHE PEDAGOGIQUE VIRTUELLE FICHE D ARRET SOMMAIRE

Qu'est-ce que la fiche de jurisprudence ?

La fiche de jurisprudence ne constitue ni un commentaire de décision, ni une dissertation. Il s’agit d’une simple fiche technique d’analyse d’une décision dans le but d’en comprendre les divers éléments. Ces éléments sont classés dans un ordre préétabli qui peut être décomposé en huit parties :

Quels sont les objectifs de la fiche de jurisprudence ?

Habituellement il est demandé aux étudiants de mettre sous forme de fiche les jugements et arrêts qui sont dans leurs plaquettes de TD. L’un de nos objectifs pour cette année est de nous initier à la fiche de jurisprudence. Le commentaire d’arrêt, qui est un exercice plus difficile, nécessite une bonne maîtrise de la fiche de jurisprudence.

Quelle est la méthodologie d’une fiche d’arrêt ?

Ce qu’il faut savoir, c’est que la méthodologie de la fiche d’arrêt reste la même, quelle que soit la juridiction qui l’a rendu. Une fiche d’arrêt suit toujours la même structure, à savoir : – La procédure (décision en appel, cassation etc …) – Le problème de droit : On choisit les problèmes de droit les plus importants