[PDF] Untitled Anticiper les besoins en Ressources

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Résumé en français : Les établissements de santé à l"épreuve de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences.

Les Ressources Humaines représentent l"élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé.

Anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d"une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des

Compétences (GPEC), représente aujourd"hui un enjeu fondamental, dans un contexte sanitaire, social et

médico-social en pleine mutation. Consacrée par la " loi Borloo », la " GPEC » est souvent perçue comme une

notion paradoxale, à double visage, dont les contours mal définis lui confèrent de multiples interprétations.

Souvent considérée comme un simple mécanisme obligatoire, source de sanction et de contentieux

jurisprudentiel, la " GPEC » doit pourtant être vu " autrement ». S"il est vrai qu"elle est parfois le signe avant-

coureur de restructurations à venir, elle est avant tout une véritable " démarche » prévisionnelle et

opérationnelle, permettant d"anticiper et gérer les besoins en ressources humaines, dans le but de développer les

activités des établissements de santé et d"assurer la qualité de la prise en charge des patients.

Titre et résumé en anglais : health facilities faced with the management of jobs and skills.

Human resources represent the most important and most expensive part of health care. Anticipating the need for

human resources through a forward planning of jobs and skills (FPJS), represents, today,

challenge in ??? ??????? ? ?? ?????? ????-social context undergoing profound mutation. Established by the " law

Borloo », "FPJS » is often seen as a paradoxical notion with a double face, of which the unclear

on it, multiple interpretations Often considered as a simple obligatory mechanism, source of sanction and

jurisprudence litigation, nevertheless, " FPJS » has to be seen " differently ». If it"s true that it"s sometimes the

first sign of restructuring, it is ,above all, a real predictive and operational " approach » to anticipate and manage

the human resource needs, in order to develop activities of health facilities and ensure the quality of patients

care.

Discipline :

Droit privé et sciences criminelles.

Mots-clés :

Gestion prévisionnelle ;établissement de santé ; compétences ; ressources humaines.

Management Planning ; health facilities ;

Intitulé et adresse de l'U.F.R. ou du Laboratoire :

UMR 5815 dynamiques du droit. Faculté de droit, Université Montpellier 1, 39 rue de l"université, 34060

Montpellier Cedex (France).

3 " La Faculté n"entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur » 4

REMERCIEMENTS

J"adresse tout d"abord mes sincères remerciements à mon directeur de thèse, Monsieur le Professeur François VIALLA, pour la confiance qu"il m"a accordée en acceptant de diriger ce travail, pour ses précieux conseils et sa disponibilité. Mes remerciements vont également à Messieurs les Professeurs Jean-Marc MACÉ et Bruno SIAU, pour leur participation au jury et pour avoir contribué par leurs remarques et suggestions à améliorer la qualité de ce travail. Je leur en suis très reconnaissante. Je remercie vivement, Monsieur le Professeur Antoine LECA et Monsieur Rodolphe BOURRET, pour m"avoir fait l"honneur de participer à mon jury de soutenance. Enfin, je tiens à remercier ma famille pour leurs encouragements tout au long de ces années

de recherche. A mon père, pour sa traque assidue et rébarbative d'éventuelles " coquilles ». A

Jeanne-Elise, pour ses conseils avisés. Merci à David, pour sa patience, son soutien et sa bonne humeur. A Pâris et Emerson. 5

SOMMAIRE

Première partie

LA GPEC, UNE CONTRAINTE JURIDIQUE POUR

L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Titre premier. Une contrainte juridique à la qualification aux contours incertains Chapitre premier. Une qualification aux contours mal définis Chapitre second. Une démarche d"anticipation au coeur du changement Titre second. Une contrainte juridique source de contentieux Chapitre premier. La GPEC et le contentieux de la négociation Chapitre second. La GPEC et le contentieux des restructurations

Seconde partie

LA GPEC, UNE OPPORTUNITÉ STRATÉGIQUE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ET LE TERRITOIRE DE SANTÉ Titre premier. Une opportunité stratégique au niveau de l"établissement de santé

Chapitre premier. Une démarche stratégique visant à améliorer la qualité du service

rendu aux personnes Chapitre second. Une démarche stratégique au savoir-faire ambivalent Titre second. Une opportunité stratégique au niveau du territoire de santé Chapitre premier. La GPEC Territoriale, une démarche subsidiaire territoriale et partenariale Chapitre second. La GPEC Territoriale, une " Géographie » Prévisionnelle des

Emplois et des Compétences

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

ANAES Agence nationale d"accréditation des établissements de santé

ANI Accord national interprofessionnel

ANPE Agence nationale pour l"emploi

AP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

ARH Agence régionale d"hospitalisation

ARHIF Agence régionale d"hospitalisation d"Ile-de-France

ARS Agence régionale de santé

Art. Article

Ass. Plén. Assemblée plénière

Bull. civ. Bulletin des arrêts la Cour de cassation : chambres civiles

C.A. Cour d"appel

C. action. soc. fam. Code de l"action sociale et des familles

Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile

Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle

Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale

C.C. Conseil constitutionnel

CCE Comité central d"entreprise

C. civ. Code civil

CE Comité d"entreprise

C.E. Conseil d"Etat

CEDH Cour européenne des droits de l"Homme

7 CEREQ Centre d"études et de recherches sur les qualifications

Chron. Chronique

C. déont. médicale. Code de déontologie médicale

CHT Communauté hospitalière du territoire

Concl. Conclusions

CPOM Contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens

C. sécurité. soc. Code de la sécurité sociale

C. travail. Code du travail

D. Recueil Dalloz

DGOS Direction générale des hôpitaux

DIF Droit individuel à la formation

Dir. Sous la direction de

DMP Dossier médical partagé

DP Délégué du personnel

DPC Développement professionnel continu

DRH Directeur des ressources humaines

Dr. soc. Droit social

DS Délégué syndicale

éd. Edition

et alii et autres

EPP Evaluation des pratiques professionnelles

EPDR Etat des Prévisions des Recettes et des Dépenses

Fasc. Fascicule

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FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d"aide à la personne privés non lucratifs

FMC Formation médicale continue

FHP Fédération de l"hospitalisation privée GAEC Gestion anticipative des emplois et des compétences

Gaz. Pal. Gazette du palais

GCS Groupement de coopération sanitaire

GCSMS Groupement de coopération social et médico-social

GHM Groupe homogène de malades

GPMC Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences GPPEC Gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences GPECT Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale

GRH Gestion des ressources humaines

HAS Haute autorité de santé

IDE Infirmier diplômé d"Etat

IGAS Inspection générale des affaires sociales IRES Institut de recherches économiques et sociales

In Dans

JCP G Juris-classeur périodique édition Générale

JO Journal officiel

L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LPA Les petites affiches

Méd. et Dr. Revue Médecine et Droit

n° numéro 9

Obs. Observations

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONM Ordre national des médecins

Op. cit. opere citato (dans l"ouvrage précité)

PSE Plan de sauvegarde de l"emploi

Préc. précité

PUF Presses Universitaires de France

PUR Presses Universitaires de Rennes

RCA Revue responsabilité civile et assurances

RDS Revue droit et santé

RDSS Revue de droit sanitaire et social

RGDM Revue générale de droit médical

RGDA Revue générale de droit des assurances

RH Ressources humaines

RHF Revue hospitalière de France

RIDC Revue internationale de droit comparé

ROME Répertoire opérationnel des métiers et des emplois

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

T.C. Tribunal des conflits

TIC Technologie de l"information et de la communication URCAM Unions régionales des caisses d"assurance maladie ? ??roduction

INTRODUCTION

" Nul ne peut se prétendre médecin s'il ne connaît pas les bases de l'astrologie ».

Hippocrate, La loi, VIII.

" Le meilleur médecin me paraît être celui qui sait connaître d'avance. Pénétrant et exposant au préalable, près des malades, le présent, le passé et l'avenir de leur maladie, expliquant ce qu'ils omettent, il gagnera leur confiance ; et convaincus de la supériorité de ses lumières, ils n'hésiteront pas à se remettre à ses soins. »

Hippocrate, Le pronostic

1. De l"astrologie invitant à la prédiction, au pronostic médical, les praticiens ont

toujours tenté d"entrevoir l"évolution d"une maladie, de la mort à la guérison du patient. A

l"instar de ces professionnels, l"établissement de santé d"aujourd"hui se doit de jeter un regard

vers l"évolution des structures hospitalières et des compétences médicales de demain, afin

d"anticiper la gestion de son organisation. Dans ce continuum, la démarche GPEC, " Gestion

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences », menée au sein des établissements de santé,

consiste à anticiper l"avenir au moyen de prévisions et de prospectives. Cette méthode de

gestion dite " anticipative », nous conduit à porter un regard attentif sur les établissements de

santé à l"épreuve de la GPEC.

2. La démarche GPEC repose sur deux composantes de l"anticipation destinées à

concevoir l"avenir : la continuité, c"est-à-dire la prévision et la rupture, en d"autres termes la

prospective. La prévision repose sur l"extrapolation du présent et du passé. Basée sur une

logique de continuité à court terme, elle n"est que le prolongement dans le futur d"invariants.

A l"inverse, la prospective est une démarche pluridisciplinaire qui se construit. Elle ne

cherche pas à prévoir l"avenir mais à élaborer des scenarii à partir de données disponibles. La

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prospective exploratoire identifie les ruptures et discontinuités, pour envisager plusieurs

futurs possibles, en fonction de l"environnement démographique, économique ou politique.

3. Aujourd"hui, " L'opposition entre prévision et prospective a progressivement cédé la

place à une complémentarité croissante »

1. Il s"agit de deux notions additionnelles ayant pour

dessein commun, le futur. Dès lors, peu importe l"appellation donnée à la notion : gestion

" prévisionnelle », " préventive », " anticipative », ou " prospective ». L"objet de notre étude

sera de nous intéresser à l"anticipation dans le cadre de la " GPMC », " Gestion

Prévisionnelle des Métiers et des Compétences », propre aux établissements sanitaires ou

médico-sociaux et ainsi de nous détacher de la vision plus traditionnelle de la GPEC telle

qu"elle est étudiée sous l"angle du droit du travail. En effet, l"absence de consensus autour de

l"acronyme témoigne de la portée du sujet, intéressant diverses disciplines et sciences, telles

que la gestion des ressources humaines, le droit social, mais plus encore, le droit de la santé et

la géographie de la santé.

4. Au cours de cette étude, nous désignerons sous l"appellation " établissement de

santé », l"ensemble des établissements des secteurs sanitaire, sociaux et médico-sociaux. En

effet, la santé, en tant qu" " état complet de bien-être physique, mental et social »2 s"exprime

de manière extensive, dans toutes les dimensions biologique, sociale ou psychologique. La " convergence » entre les secteurs est manifeste, notamment depuis que la loi HPST a

reconfiguré le cadre juridique de l"action sociale. Dès lors, au regard de ces éléments, il

semblait évident d"établir une connexion entre la GPEC des établissements sanitaires, sociaux

et médico-sociaux, que nous regrouperons sous l"appellation " établissements de santé ».

5. Afin de bien comprendre le cadre de cette recherche, il convient de nous intéresser au

contexte international et historique entourant la notion. L"approche internationale, révélant la

pénurie des ressources humaines en santé au niveau mondial, démontre qu"il s"agit d"un sujet

d"actualité, récurent, dont les enjeux dépassent de loin le cadre de nos frontières. De même,

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