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1 de 2 Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom C FO?12?04 20230401 Section 3 : Renseignements sur l’enfant de moins de 18 ans visé par la demande de changement de nom 31 Nom de famille 32 Prénom usuel 27 Date de naissance Année Mois Jour 23 Nom de famille 26 Sexe 28
Cerfa 16229 Demande de changement de nom de famille
1 de 2 Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom C FO?12?04 20220617 Section 3 : Renseignements sur l’enfant de moins de 18 ans pour qui un changement de nom est demandé 31 Nom de famille 32 Prénom 27 Date de naissance Année Mois Jour 23 Nom de famille 26 Sexe 28
Comment demander un changement de nom de famille ?
Le formulaire pour demander un changement de nom de famille est un document officiel qui permet à une personne de faire une demande officielle pour changer son nom de famille. Ce formulaire doit être rempli avec soin et précision, car il est utilisé pour officiellement enregistrer le changement de nom auprès des autorités compétentes.
Quel est le fondement d’une demande de changement de nom?
par le(s) parent(s) sont soumis à un principe d’ordre public de fixité. Il permet l’identification des personnes. Par conséquent, il appartient au Roi d’apprécier le fondement d’une demande de changement de nom et au ministre de la Justice de donner suite à une demande de changement de prénoms. ››Le changement de nom ne peut qu’exceptionnelle-
Qu'est-ce que le formulaire de changement de nom ?
Les informations requises sur le formulaire incluent généralement les nom et prénoms actuels, le nouveau nom de famille souhaité, les raisons pour lesquelles le changement de nom est demandé, les informations de contact et les pièces justificatives nécessaires.
Quel est le délai de traitement d'une demande de changement de nom?
Le délai de traitement d'une demande de changement de nom est généralement de 90 jours ouvrables si tous les documents requis sont fournis et conformes aux exigences au moment de la réception de la demande.
![Demande dautorisation unique Projet éolien de Romazières et Demande dautorisation unique Projet éolien de Romazières et](https://pdfprof.com/Listes/18/3618-1817-EUROCAPE-F.E.DeRomazi__res-5-1-EtudeDangers_V2.pdf.pdf.jpg)
Les informations misent à jour suite au relevé des insuffisances transmis parlaPréfecturele20octobre
2017 sont surlignées en bleu dansledocument.Modifié et complétée en octobre 2018 suite au relevé des insuffisances dressé le
20 octobre 2017 par la Préfecture de Charente-MaritimeEtude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Demande d'Autorisation Unique
ATER Environnement
RCS de Compiègne n° 534 760 517 - Code APE : 7112BSiège : 38, rue de la Croix Blanche -
60680 GRANDFRESNOY
Tél : 03 60 40 67 16 - Mail : ludovic.toudic @ater-environnement.frRédacteur : Ludovic TOUDIC
Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Dossier de
Demande d'Autorisation Unique
SOMMAIRE
1 PREAMBULE ........................................................................................................................... 5
1.1. OBJECTIFS DE L'ETUDE DE DANGERS........................................................................
................... 51.2. CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ........................................................................
.............. 51.3. NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ........................................................................
.... 62 INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L"INSTALLATION ....................................... 7
2.1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ........................................................................
.................... 72.2. LA SOCIETE EUROCAPE ........................................................................
........................................... 72.3. LEURS REALISATIONS ........................................................................
.............................................. 82.4. LOCALISATION DU SITE ........................................................................
.......................................... 102.5. DEFINITION DU PERIMETRE DE L'ETUDE........................................................................
............. 113 DESCRIPTION DE L"ENVIRONNEMENT DE L"INSTALLATION ........................................... 13
3.1. ENVIRONNEMENT LIE A L'ACTIVITE HUMAINE ........................................................................
.... 133.2. ENVIRONNEMENT NATUREL ........................................................................
.................................. 163.3. ENVIRONNEMENT MATERIEL ........................................................................
................................. 233.4. CARTOGRAPHIE DE SYNTHESE ........................................................................
............................ 274 DESCRIPTION DE L"INSTALLATION .................................................................................... 31
4.1. CARACTERISTIQUES DE L'INSTALLATION ........................................................................
........... 314.2. FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION ........................................................................
.............. 344.3. FONCTIONNEMENT DES RESEAUX DE L'INSTALLATION ........................................................... 41
5 IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS DE L"INSTALLATION ........................ 45
5.1. POTENTIELS DE DANGERS LIES AUX PRODUITS ....................................................................... 45
5.2. POTENTIELS DE DANGERS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTALLATION ...................... 46
5.3. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS A LA SOURCE .................................................... 46
6 ANALYSE DES RETOURS D"EXPERIENCE ......................................................................... 49
6.1. INVENTAIRE DES ACCIDENTS ET INCIDENTS EN FRANCE ....................................................... 49
6.2. INVENTAIRE DES ACCIDENTS ET INCIDENTS A L'INTERNATIONAL ......................................... 51
6.3. INVENTAIRE DES ACCIDENTS ET INCIDENTS SURVENUS SUR LES SITES DE L'EXPLOITANT
526.4. SYNTHESE DES PHENOMENES DANGEREUX REDOUTES ISSUS DU RETOUR D'EXPERIENCE
536.9. LIMITES D'UTILISATION DE L'ACCIDENTOLOGIE ........................................................................
537 ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ........................................................................... 55
7.1. OBJECTIF DE L'ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ........................................................... 55
7.2. RECENSEMENT DES EVENEMENTS EXCLUS DE L'ANALYSE DES RISQUES.......................... 55
7.3. RECENSEMENT DES AGRESSIONS EXTERNES POTENTIELLES .............................................. 55
7.4. SCENARIOS ETUDIES DANS L'ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES .................................. 56
7.5. EFFETS DOMINOS SUR LES ICPE ........................................................................
......................... 587.6. MISE EN PLACE DES MESURES DE SECURITE ........................................................................
... 597.7. CONCLUSION DE L'ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES .................................................... 62 8 ETUDES DETAILLEES DES RISQUES .................................................................................. 63
8.1. RAPPEL DES DEFINITIONS........................................................................
..................................... 638.2. DETERMINATION DES PARAMETRES POUR L'ETUDE DETAILLEE DES RISQUES ................. 65
8.3. SYNTHESE DE L'ETUDE DETAILLEE DES RISQUES ................................................................... 73
9 CONCLUSIONS ...................................................................................................................... 75
10ANNEXES ............................................................................................................................... 77
10.1. SCENARIOS GENERIQUES ISSUS DE L'ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES .............. 77
10.2. PROBABILITE D'ATTEINTE ET RISQUE INDIVIDUEL ................................................................ 79
10.3. GLOSSAIRE ........................................................................
........................................................... 7910.4. BIBLIOGRAPHIE ........................................................................
.................................................... 8110.5. TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................
.............................. 8210.6. COORDONNEES WGS 84 ........................................................................
.................................... 83 10 .7. EXTRAIT KBIS ........................................................................ ...................................................... 84Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Demande d'Autorisation Unique
Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Demande d'Autorisation Unique
1PREAMBULE
1.1. Objectifs de l'étude de dangers
La présente étude de dangers a pour objet de rendre compte de l'examen effectué par la société
" FermeEolienne de Romazières
SAS », Maître d'Ouvrage, pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire lesrisques du parc éolien de Romazières Saleignes, autant que technologiquement réalisable et économiquement
acceptable, et queleurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés
mis en oeuvre, ou dues à la proximité d'autres risques d'origine interne ou externe à l'installation.
Cette étude est proportionnée aux risques présentés par le parc éolien de Romazières Saleignes. Le choix de
la méthode d'analyse utilisée et la justification des mesures de prévention, de protection et d'intervention sont
adaptés à la nature et la complexité des installations et de leurs risques.Elle précise l'ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en oeuvre sur le parc éolien de Romazières
Saleignes qui réduisent le risque à l'intérieur et à l'extérieur des éoliennes à un niveau jugé acceptable par
l'exploitant.Ainsi, cette étude permet une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou
l'environnement, en satisfaisant les principaux objectifs suivants :améliorer la réflexion sur la sécurité à l'intérieur de l'entreprise afin de réduire les risques et optimiser la
politique de prévention ;favoriser le dialogue technique avec les autorités d'inspection pour la prise en compte des parades
techniques et organisationnelles dans l'arrêté d'autorisation ;informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d'appréciation
clairs sur les risques.Cette étude a été réalisée à partir du guide de l'étude de dangers de Mai 2012 élaboré par l'INERIS, en étroite
collaboration avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), le Syndicat des Energies
Renouvelables (SER) et France Energie Eolienne (FEE).1.2. Contexte législatif et réglementaire
Les objectifs et le contenu de l'étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l'environnement relative
aux installations classées. Selon l'article L. 512-1, l'étude de dangers expose les risques que peut présenter
l'installation pour les intérêts visés à l'article L. 511 -1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.L'arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la
cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études
de dangers des installations classés soumises à autorisation, fournit un cadre méthodologique pour les
évaluations des scénarios d'accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes
uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l'article L. 511 -1. En cohérence avec cetteréglementation et dans le but d'adopter une démarche proportionnée, l'évaluation des accidents majeurs dans
l'étude de dangers d'un parc d'aérogénérateurs s'intéressera prioritairement aux dommages sur les personnes.
Pour les parcs éoliens, les atteintes à l'environnement, l'impact sur le fonctionnement des radars et les
problématiques liées à la circulation aérienne feront l'objet d'une évaluation détaillée au sein de l'étude d'impact.
Ainsi, l'étude de dangers a pour objectif de démontrer la maîtrise du risque par l'exploitant. Elle comporte une
analyse des risques qui présente les différents scénarios d'accidents majeurs susceptibles d'intervenir. Ces
scénarios sont caractérisés en fonction de leur probabilité d'occurrence, de leur cinétique, de
leur intensité et dela gravité des accidents potentiels. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions
économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des
connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.Selon le principe de proportionnalité, le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des
risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Ce contenu est
défini par l'article R. 512 -9 du Code de l'environnement : description de l'environnement et du voisinage, description des installations et de leur fonctionnement, identification et caractérisation des potentiels de danger, estimation des conséquences de la concrétisation des dangers, réduction des potentiels de danger, enseignements tirés du retour d'expérience (des accidents et incidents représentatifs), analyse préliminaire des risques, étude détaillée de réduction des risques,quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de
cinétique de développement en tenant compte de l'efficacité des mesures de prévention et de protection,
représentation cartographique, résumé non technique de l'étude des dangers.De même, la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de
dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 précise
le contenu attendu de l'étude de dangers et apporte des éléments d'appréciation des dangers pour les
installations cl assées soumises à autorisation.Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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1.3. Nomenclature des installations classées
Conformément à l'article R. 511
-9 du Code de l'environnement, modifié par le décret n°2011-984 du 23 août2011, les parcs éoliens sont soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées :
N°A - Nomenclature des installations classées
Désignation de la rubrique.
A, E, D,
S, C (1)
Rayon (2)2980 Production d"électricité à partir de l"énergie mécanique du vent (ensemble
des machines d"un site) :1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur
supérieure ou égale à 50 m ;2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât à une
hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : a) supérieure ou égale à 20 MW............................... b) inférieure à 20 MW.......................................... A A D 6 6(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement (2) Rayon d'affichage en kilomètresTableau 1 : Nomenclature ICPE pour l'éolien terrestre (source : décret n°2011-984 du 23 août 2011)
Le parc éolien de Romazières Saleignes comprend au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur
supérieure ou égale à 50 m (les éoliennes mesurent 95,8 et 110,8 m de hauteur de mât) ; cette installation estdonc soumise à autorisation (A) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et doit
présenter une étude de dangers au sein de sa demande d'autorisation d'exploiter.Pour mémoire
: De manière plus précise, le parc éolien de Romazières Saleignes est constitué de 8 éoliennes
NORDEX, d'une puissance totale de 28,8 MW. Les éoliennes sont des modèles N131-R114 et N131-R99 d'une
pu issance nominale maximale de 3,6 MW. La hauteur en bout de pale est de 164,9 m et de 179,9 m.Nom de la
machineConstructeur
Puissance
(MW)Hauteur
au moyeu (m)Hauteur
de mât (m)Diamètre
rotor (m)Hauteur en bout
de pale (m) N 131 - R114 NORDEX 3,6 114 110,8 131 179,9 N 131 - R99 NORDEX 3,6 99 95,8 131 164,9Tableau 2 : Caractéristiques des éoliennes pour le projet de Romazières Saleignes (source : Nordex, 2016)
Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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2INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT L"INSTALLATION
2.1. Renseignements administratifs
Le demandeur est la société " Ferme Eolienne de Romazières SAS ». Le Maître d'Ouvrage du projet et futur
exploitant du parc construira le parc éolien et assurera la maintenance des éoliennes pour la société " Ferme
Eolienne de Romazières SAS
Raison sociale Ferme Eolienne de Romazières SAS Forme juridique Société par Actions Simplifiée (SAS)Capital social 1 000 euros
Siège social 770 rue Alfred Nobel 34 000 MONTPELLIER N° Registre du Commerce 519 820 419 RCS MontpellierN° SIRET 519 820 419
Code NAF 3511Z production d'éléctricité
Tableau 3 : Référence administrative de la société " Ferme Eolienne de Romazières SAS » (source : Eurocape
New Engergy, 201
6)Nom MUMMENTHEY BADEL
Prénom Bjorn Bertrand, Marie, Alain
Nationalité Allemande Française
Qualité Président Directeur général
Tableau 4 : Référence des signataires pouvant engager la société (source : Eurocape New Engergy, 2016)
La présente étude de dangers a été rédigée par Mr Ludovic TOUDIC du bureau d'études ATER Environnement
dont l'ensemble des coordonnées administratives se trouve au verso de la page de garde.2.2. La société EUROCAPE
La société Eurocape New Energy France est une filiale du groupe international d'énergie renouvelable Eurocape
New Energy Limited qui intervient notamment sur les territoires polonais et ukrainien, avec à son actif le
dévelo ppement d'une des plus grandes fermes éoliennes à l'échelle européenne.Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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2.3. Leurs réalisations
2.3.1.
En France
La filiale française a été fondée en 2010 à Montpellier afin d"aiguiser, sur le territoire métropolitain, les
compétences liées au développement et à la conception de projets éoliens terrestres. Mais dès le début des
années 2000, les services du groupe intervenaient déjà en France au travers d"audit, d"évaluations et
d"opérations financières dans le domaine des énergies renouvelables. Aujourd"hui, la société vise clairement un
développement à la racine des projets pour une direction effective et efficace de ses installations.
Le département développement d"Eurocape
New Energy France s"appuie ainsi sur un ensemble de compétences techniques (ingénierie vent, raccordement électrique, construction et finance) qui lui permet de prétendre à une gestion intégrale de toutes les étapes du projet.Les investissements récents de la société en matière d"exploitation de parcs correspondent à cette logique dont
la finalité est la réalisation de parcs durables et de qualité.Eurocape
New Energy France est membre actif de la FEE (France Énergie éolienne), syndicat représentant les
professionnels de l"éolien. Cette adhésion permet non seulement de se tenir informé des dernières évolutions techniques et réglementaires concernant la filière , mais aussi et surtout d"afficher une adhésion sans réserve aux principes éthiques qui doivent accompagner l"activité de développement.C"est sur cette base qu"Eurocape
New Energy France déploie ses méthodes de travail, dans un souci de transparence, d"informations des élus et, au -delà, dans la définition d"un véritable partenariat avec la collectivité. Carte1 : Carte des activités d'Eurocape New Energy en France (source : Eurocape New Engergy, 2018)
2.3.2.
En région Nouvelle-Aquitaine
Eurocape New Energy bénéficie d"un ancrage local très important dans le nord de la région Nouvelle
Aquitaine. En effet, des bureaux ont récemment été ouverts sur la commune de Saint-Pierre-de-Maillé afin d"y
installer le service exploitation de la société. Deux personnes sont d"ores et déjà basées dans ces bureaux et
supervisent l"exploitation fiable et performante de l"ensemble des parcs éoliens de la société.La proximité de ces bureaux avec les
18 éoliennes exploitées par Eurocape New Energy sur cette même
commune permet une efficacité optimale dans la gestion au jour le jour de leur exploitation.Les éoliennes de Saint-Pierre-de-Maillé peuvent aussi être le lieu de sorties pédagogiques permettant la
découverte d'une filière source d'emplois. Ainsi, en janvier 2014, dans le cadre d'une journée organisée autour
de l'énergie éolienne, avec présentation des débouchés professionnels offerts par le secteur éolien, des élèves
du collège Léon Huet de Laroche -Posay ont participé à une visite commentée du parc éolien. Tout au long de lavisite, un technicien en charge de la maintenance du parc éolien a pu expliquer son travail quotidien aux élèves
et répondre à leurs nombreuses interrogations (http://www.vals-gartempe-creuse.com/actualites/2014/02/01/le-
Depuis quelques années, de
nouvelles formations voient le jour afin de répondre à la demande croissante du secteur. Pour preuve, depuis 2011, le Lycée professionnel Raoul Mortier de Montmorillon propose une formationà la " Maintenance des systèmes option systèmes éoliens ». Eurocape New Energy France est d'ailleurs
partenaire via le versement de la taxe d'apprentissage de la formation spécialisée du Lycée Raoul Mortier.
Eurocape New Engergy mise sur ces nouveaux bureaux pour dynamiser son activité locale. Ainsi, le département
développement oeuvre actuellement pour 4 nouveaux projets de parcs éoliens, situés à moins de 2 heures de
route de Saint-Pierre-de-Maillé, sur les communes de L'Isle-Jourdain (86), Availles-Limouzine (86), Saulgond
(16) et bien sûr Romazières et Saleignes (17). Carte2 : Carte des activités d'Eurocape New Energy dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine (source :
Eurocape
New Energy, 2018)
La société Eurocape New Engergy est devenue, depuis 2010, un acteur important du développement de la filière éolienne.Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Carte3 : Localisation géographique de l"installation
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2.4. Localisation du site
2.4.1.
Localisation générale
Le projet de Romazières Saleignes est situé dans la région Nouvelle-Aquitaine, au sein du département de la
Charente
-Maritime. Il intègre les territoires communaux de ROMAZIERES et de SALEIGNES (Communauté deCommunes du Val de
Saintonge).
Le projet de Romazières Saleignes est situé à environ 16 km à l'Est d'Aulnay-de-Saintonge, 24 km au Sud-Ouest
de Chef-Boutonne et 32 km à l'Est de Ruffec.2.4.2.
Identification cadastrale
Les parcelles concernées par l'activité de production d"électricité à partir de l"énergie mécanique du vent sont
présentées dans le tableau ci-contre. Toutes ces parcelles sont maîtrisées par le Maître d"Ouvrage via des
promesses de bail emphytéotique.Les limites de propriété de l"installation correspondent aux mâts des éoliennes et aux postes de livraison. Le
détail est présenté dans le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Identification des parcelles cadastrales (source : Eurocape New Energy, 2016)Remarque
: La preuve de la maîtrise foncière se trouve en annexe du dossier administratif, joint au présent dossier de Demande d'Autorisation Unique.Construction Commune Lieu-dit Section Numéro
Superficie
d'emprise (en m²) E1Saleignes
Les Vallées de
Romazières
Y 2064 923,72
Saleignes
Les Vallées de
Romazières
Y 210E2 Saleignes
Les Vallées de
Romazières
Y 254 4 829,26
E3Romazières Le Fond des Vignes ZD 9
2 482,03
Romazières Le Fond des Vignes ZD 10
E4 Romazières Les Trous Litoux ZD 45 3 627,53
E5 Romazières Pitot ZC 46 2 474,96
E6Romazières
Pitot A 4834 340,43 Romazières
Pitot A 484Romazières Pitot A 485
E7 Romazières Pitot ZC 32 3,670,92
E8Romazières
Pitot ZC 116
2 789,22
Romazières
Pitot ZC 117
PDL 1Romazières
Le Fond des Vignes ZD 9 22,5
PDL 2Romazières
Pitot ZC 32 22,5
Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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2.5. Définition du périmètre de l'étude
Compte tenu des spécificités de l"organisation spatiale d"un parc éolien, composé de plusieurs éléments disjoints,
la zone sur laquelle porte l"étude de dangers est constituée d"une aire d"étude par éolienne
Chaque aire d"étude correspond à l"ensemble des points situés à une distance inférieure ou égale à 500 m à
partir de l"emprise du mât de l"aérogénérateur. Cette distance équivaut à la distance d"effet retenue pour les
phénomènes de projection, telle que définie au paragraphe 8.2.4.La zone d"étude n"intègre pas les environs du poste de livraison, qui sera néanmoins représenté sur la carte.
Les expertises réalisées dans le cadre de la présente étude ont en effet montré l"absence d"effet à l"extérieur du
poste de livraison pour chacun des phénomènes dangereux potentiels pouvant l"affecter.Etude de dangers - Version 2 - Octobre 2018
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Carte4 : Définition du périmètre d"étude de dangers
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3DESCRIPTION DE L"ENVIRONNEMENT DE L"INSTALLATION
Ce chapitre a pour objectif de décrire l'environnement dans le périmètre d'étude de l'installation, afin d'identifier
les principaux intérêts à protéger (enjeux) et les facteurs de risque que peut représenter l'environnement vis-à-
vis de l'installation (agresseurs potentiels).3.1. Environnement lié à l'activité humaine
3.1.1.
Zones urbanisées et urbanisables
Outre la concentration de l'habitat sur les hameaux principaux, on note également la présence de quelques
habitations isolées sur le territoire. Ainsi, le parc projeté est éloigné des zones constructibles (construites ou
urbanisables dans l'avenir) de Territoire de Romazières (règlement national d'urbanisme) : Hameau " Le Grison » à 753 mètres du mât de E6 et à 772 mètres du mât de E4 ; Le bourg, à 732 mètres du mât de E2 et à 841 mètres du mât de E4 ;Hameau " le Bois Giffard », à 550 mètres du mât de E7, à 780 mètres du mât de E5 et à 1056
mètres du mât de E3 ; Territoire de Saleignes (règlement national d'urbanisme) : Le bourg à 625 mètres du mât de E1, à 862 mètres du mât de E2 ; Territoire de Viliers-Couture (règlement national d'urbanisme) : Hameau " La Touche » à 1240 mètres du mât de E8 et à 1425 mètres du mât de E6.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] raison valable pour changer de nom
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