[PDF] Note aux opérateurs - Douanes

Comment calculer la valeur en douane des marchandises ?

La détermination de la valeur en douane des marchandises s’effectue par application de l’une des méthodes d’évaluation prévues aux articles 70 à 74 du CDU, précisés par les articles 128 à 144 du Règlement d’exécution (REC).

Qu'est-ce que la valeur en douane ?

Assiette des droits de douane et autres droits ad valorem, dus en raisons de l’importation des marchandises dans l’Union européenne, la valeur en douane fait partie, avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, des éléments constituant la base de l’établissement de la dette douanière, terme désignant le montant des droits à acquitter.

Qu'est-ce que la déclaration en douane ?

Le dépôt d'une déclaration constitue le point de départ de la procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation. Dans l'Union européenne, la déclaration en douane est utilisée dans le cadre des échanges des États membres avec les pays non Union et pour les mouvements de marchandises non Union au sein de l'Union européenne.