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12 jui. 2017 L'article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année 2017 ... 241 bis-II du CGI d'une restitution du montant de l'impôt payé au titre de ...

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La convention collective de travail pour l'hôtellerie- restauration suisse: bonne pour tous. Etat au 1er janvier 2017. Page 2. 1. CCNT.

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L'infraction de dissimulation de salariés avec défaut intentionnel de fiche de paie est en baisse (6 % en. 2017 et 7 % en 2016).

Convention Collective EPNL

Convention Collective. EPNL. (Enseignement Privé Non Lucratif). Avec les mises à jour depuis le 1er septembre 2017. Salaire. Feuille de paie.

Modèle à jour er Fiche de paie à 35 heures - lhotellerie

>Modèle à jour er Fiche de paie à 35 heures - lhotellerie Web16 L’Hôtellerie Restauration N° 3535 - 26 janvier 2017 (1) Le smic est calculé ici sur la base de 15167 heures soit 35 heures par semaine (2) L’assiette de la CSG et de la CRDS Taille du fichier : 120KB

Quels sont les modes de paiement dans la restauration ?

Il existe différents modes de paiements dans la restauration. En effet les clients sont libres de régler leur addition selon le mode de paiement de leur choix : espèces, chèque, carte bleue, ticket-restaurant. Vous pouvez toutefois refuser ou limiter certains modes de paiements sauf si la Loi vous l’impose.

Qu'est-ce que la fiche de paie 39h dans la restauration ?

Le code du travail précise également des informations rattachées à la rémunération du salarié. C'est dans cette catégorie qu'on trouve le plus grand nombre de spécificités liées à l'activité de restauration. Une fiche de paie 39h dans la restauration devra contenir : la période et le nombre d'heures travaillées (dans la limite de 39h/semaine) ;

Quels sont les chapitres du Bulletin de paie?

Chapitre 1-2 : Bulletin de paie Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois) Chapitre 1-3 : Réglementation

[PDF] NOTE CIRCULAIRE N°727 12 jui. 2017 L'article

Quels sont les modes de paiement dans la restauration ?

Qu'est-ce que la fiche de paie 39h dans la restauration ?

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