NC -2015-TFP
- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 февр. 2021 г. COMMENT BENIFICIER CE FINANCEMENT ? ✓ Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle ...
arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
Vu le décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
note commune n°16 /2016
- harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des 3.2 TFP et FOPROLOS si on suppose que la masse salariale globale (y compris ...
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Adhésion au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux compétents de contrôle des impôts et ce dans les délais légaux conformément à la
النظام الجديد لتمويل التكوين المستمر
QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE. LA FC ? • L'avance sur la TFP. • Les • La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif ...
Les charges de personnel
- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1 Au moment de la retenue l'avance est créditée pour venir en moins du montant du salaire net dû.
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d
6 февр. 2009 г. l'avance sur la taxe de formation professionnelle. Il fixe en outre ... - la formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou.
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. ETAT TFP+FOPROLOS. 139 987. 139 545. 442. ETAT IMPOT SUR LES ...
NC -2015-TFP
- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 fév. 2021 Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle est tenue de demander ...
arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
10 fév. 2009 d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle les critères et les montants de financement des activités de formation y ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être soumise à la TFP ; Salaires et pensions de source tunisienne.
Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie
formation professionnelle en Tunisie Une taxe à la formation professionnelle (TFP) ... Une avance accordée à l'entreprise dès le.
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6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis Ben. Arous
Les charges de personnel
La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par ...
note commune n°16 /2016
harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des associés en la ramenant de 25% à 10% pour les revenus et les bénéfices.
Mise en page 1
épuisé l'utilisation de l'avance sur la TFP ou encore aux arti- sans et petits métiers. Il finance les activités de formation continue en Tunisie dans un
Les impôts et taxes
caractère récupérable une avance imputable sur la TVA collectée sur les ventes et produits. 6611 TFP ou taxe de formation professionnelle.
GUIDE DE LA
TELE-DECLARATION
FISCALE
2 2 3 3Table des matières
PREAMBULE
A. Le système de la télé-déclaration et du télépaiemen tI. Cadre juridique et obligations
1. Instauration
2. Obligation de la télé-déclaration et du télépaiement
3. Amende du non-respect de l'obligation
4. Option de la télé-déclaration et du télépaiement
II. Adhésion au système de la télé-déclaration et du télépaiement1. Adhésion
3. Formulaires relatives à l'adhésion
III. Accéder au système de la télé-déclaration et du télépaiement1. Portail " E-JEBEYA »
2. L'utilisation du service de la télé-déclaration et du télépaiement2.1 Cas d'une adhésion sans mandatement
2.2Cas d'une adhésion avec mandatement d'un
professionnel IV. Les déclarations à déposer via le système V. Fonctionnalités de la télé-déclaration 4 5 6 7 7 7 7 8 9 9 9 10 11 13 13 15 16 17 181919 20 20 39
39
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40
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46l'entreprise
3. Résiliation d'une autorisation de prélèvement d'un compte courant 4.La déclaration d'impôt
4.3 Ajout/Suppression d'un impôt ou taxe d'une déclaration 4.4Le tableau récapitulatif de la déclaration
" RECAP»4.5 Paiement des déclarations
4.6 Consultation des déclarations
4.7 Suppression des déclarations
4.8 Edition des déclarations
VI. Espace pour les professionnels mandatés
VII. Dépôt des pièces annexes à la déclaration2. Dépôt papier auprès de la structure de contrôle
B. Système de la télé-liquidation avec paiement 4 4PREAMBULE
collaboration avec la Direction Générale des Impôts et la Direc tion Générale de la mars 2008. Le Présent guide a pour objet de faciliter l'utilisation il décrit de manière détaillée les étapes nécessaires pour accéder et utiliser ces services 5 5 LE SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉPAIEMENTPREAMBULE
6 6I. CADRE JURIDIQUE
ET OBLIGATIONS
7 7 été instauré conformément aux dispositions de l'article1. Instauration
2. Obligation de la télé-déclaration
et du télépaiement L'obligation de la télé-déclaration et du télépaiement a été instituée conformément aux dispositions de d'application N°2494 du 12 septembre 2005).Cette obligation a été mise en application
progressivement, à compter de l'année 2005 pour supérieur à 15 millions de dinars pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à750 milles de dinars.
par les exerçant certaines activités nonobstant le chiffre d'affaires réalisé.4.Option de la télé-déclaration
et du télépaiement déposée sans le respect de l'obligation de souscription principal de l'impôt exigible avec un minimum de 200 dinars et un maximum de 2000 dinars). A LE SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉPAIEMENT 8 8II. ADHÉSION AU SYSTÈME
DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION
ET DU TÉLÉPAIEMENT
9 9 Dépôt auprès de la structure de contrôle des impôts dont relève l'entreprise (Direction des Grandes ou Bureau de Contrôle des Impôts territorialement - d'une demande d'adhésion selon un modèle préétabli. - d'une ou plusieurs autorisations de prélèvement d'un compte courant bancaire ou postal visées par l'établissement détenteur du compte. Délivrance par la structure de contrôle des impôts susmentionnée du récépissé d'adhésion comportant un ou plusieurs mots de passe permettant à ladite Dépôt d'un dossier auprès de l'Agence Nationale1. Adhésion
tion et du télépaiement sont téléchargeables à partir du dépôt d'une demande de mise à jour de son adhésion (mandatement d'un professionnel, annulation du mandatement, changement du nombre de mots de passe, octroi de nouveaux mots de passe en cas de perte des anciens,...) Puis l'onglet " Téléchargement des formulaires »Puis le lien " Télé-déclaration »
au système que le jour suivant de leur attribution. A LE SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉPAIEMENT 10 10III.ACCÉDER AU SYSTÈME
DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION
ET DU TÉLÉ-PAIEMENT
11 111.Portail " E-JEBEYA »
le bouton " Accéder au service ». déjà installé ;Saisir le login et le mot de passe
" E-JEBEYA »NB : Si vous saisissez un code PIN erroné
A LE SYSTÈME DE LA TÉLÉ-DÉCLARATION ET DU TÉLÉPAIEMENT 12 12Une fois le code PIN saisi, la page
Mot de passe :
est composé de 15 chiffres. premier accès au site et ce nouveau mot de passe vous servira pour les accès ultérieursNe pas utiliser les caractères spéciaux
du mot de passe.Pour télé-déclarer vos propres
déclarationsRemarques
Si vous avez oublié votre mot de passe, téléchargez le de la structure de contrôle des impôts dont vous relevez, qui va vous attribuer des nouveaux mots de passe. déclarer vos propres déclarations Pour télé-déclarer au lieu et place des comptable, expert-comptable, conseiller 13 13L'utilisation d'un seul mot de passe pour la
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