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Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce



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Adhésion au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux compétents de contrôle des impôts et ce dans les délais légaux conformément à la 



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- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1 Au moment de la retenue l'avance est créditée pour venir en moins du montant du salaire net dû.



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Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle

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10 fév. 2009 d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle les critères et les montants de financement des activités de formation y ...



GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE

Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être soumise à la TFP ; Salaires et pensions de source tunisienne.



Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie

formation professionnelle en Tunisie Une taxe à la formation professionnelle (TFP) ... Une avance accordée à l'entreprise dès le.



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6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis Ben. Arous



Les charges de personnel

La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par ...



note commune n°16 /2016

harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des associés en la ramenant de 25% à 10% pour les revenus et les bénéfices.



Mise en page 1

épuisé l'utilisation de l'avance sur la TFP ou encore aux arti- sans et petits métiers. Il finance les activités de formation continue en Tunisie dans un 



Les impôts et taxes

caractère récupérable une avance imputable sur la TVA collectée sur les ventes et produits. 6611 TFP ou taxe de formation professionnelle.

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE

CENTRE NATIONAL DE FORMATION CONTINUE ET DE

PROMOTION PROFESSIONNELLE

LA FORMATION CONTINUE AU

SERVICE DES ENTREPRISES ET

DES TRAVAILLEURS

PRESENTATION DU CNFCPP

Création : loi n 93-12 du 17 février 1993

Forme juridique : EPNA conformément à la loi n64 du 28 juillet 1997

Effectif : 300

Représentations régionales :

24 unités régionales

6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis, Ben

Arous, Monastir, Sousse, Sfax et Gabes)

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU

CNFCPP

Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ; Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;

Gérer les programmes et les instruments de

financement de la formation continue ; Concevoir et généraliser les démarches et les méthodologies appropriées à ces domaines ; SUITE

Favoriser la promotion professionnelle par

l'amélioration du niveau de compétence des travailleurs ; Apporter un soutien au secteur privé des études, de la consultance et de la formation continue ; Développer le partenariat avec les organisations, associations, structures et fédérations professionnelles dans le domaine de la formation continue.

ASSISTANCE ET APPUI

AUX ENTREPRISES

ET

AUX MILIEUX PROFESSIONNELS

ASSISTANCE ET CONSEIL AUX ENTREPRISES

Accompagnement des entreprises dans l'identification de leurs besoins en compétences et en formation, sur la base de leurs orientations et leurs projets, Assistance à l'élaboration du plan de formation à partir des besoins en formation identifiés, dans le respect des normes qualité, Appui à l'élaboration du processus d'évaluation des actions de formation, notamment la fixation des critères et des indicateurs, l'élaboration des outils y afférents, la réalisation de l'évaluation sur un échantillon représentatif d'évaluation des actions de formation réalisées. SUITE fonction formation en entreprise répondant aux exigences de l'approche qualité et des bases de l'ingénierie de la formation, entreprise visant à améliorer la rentabilité du processus de la formation continue conformément à la démarche qualité, Formation des responsables de formation en entreprises dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue pour garantir l'efficacité du système dans l'entreprise, Assistance et appui au secteur de la formation et de la

GESTION DES OUTILS DE

FINANCEMENT DE LA FORMATION

CONTINUE

QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE

LA FC ?

Les droits de Tirage

LA TAXE SUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

Définition : la taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versées aux salariés durant le mois précédent. Taux : 2% pour tous les secteurs à l'exception des entreprises exerçant dans les secteurs des industries manufacturières qui sont soumises à la dite taxe au taux de 1%. Un crédit fiscal de 60% de la taxe due au titre de -1) de réalisation des actions de formation. Un système volontaire permettant aux entreprises leurs dépenses en formation.

Eligibilité :

les entreprises assujetties à la TFP et dont le montant de la -1) de réalisation des actions de formation >=1000 D

ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR

Formation initiale

Apprentissage

Formation par alternance

Stages pratiques obligatoires

Formation continue

Etudes et consultations en Formation

Salaire du chargé de la formation (3ans)

Formation dans les centres intégrés

LES DROITS DE TIRAGE

9Droits de tirage Individuels

9Droits de tirage Collectifs

Eligibilité :

LES DROITS DE TIRAGE INDIVIDUELS

Entreprises privées

dont la TFP due est strictement inférieure à 1000 D

Entreprises privées

dont la TFP due >1000 D mais qui

QಬRQP SMV MGO"U" MX

V\VPªPH GH OಬMYMQŃH

Entreprises privées

dont la TFP due >1000 D mais qui ont "SXLV" OಬXPLOLVMPLRQ GH

OಬMYMQŃH

Entreprises

exonérées ou non soumises à la TFP Un financement direct de la part de au titre des activités de formation réalisées au profit des employés des entreprises privées en contre partie de leur contribution à la formation initiale

ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR LES

DROITS DE TIRAGE

Les études et consultations en formation,

La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif,

LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS

Un financement direct de la part de au titre des activités de formation réalisées au profit groupe à travers des conventions entre le CNFCPP et les partenaires professionnels (tels que les Fédérations professionnelles, les

URICA, les conseils de )

LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS

À travers cet outil, le CNFCPP a soutenu plusieurs programmes nationaux tels que : de

Le programme national de la qualité

Année Programme nb d'entreprises

visées

Montants

engagés (MD)

2010 Chauffe-eaux solaires 500 195,5

2010 Maîtrise et économie de l'énergie

dans les bâtiments 100 39

2011 Chauffe-eaux solaires 150 58,5

2011 Photovoltaïque 50 104

2013 Chauffe-eaux solaires et

Photovoltaïque 170 73

2015 Maîtrise et économie de l'énergie

dans les bâtiments 90 29

LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS

Quelques chiffres :

ARTICLE 39 G8 F2G( GಬH19(67H66(0(17

Financement des programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique en vue de :

Maîtriser les nouvelles technologies,

Améliorer la productivité,

Augmenter le taux d'intégration locale.

Les entreprises privées qui réalisent des investissements

Les services informationnels

Les services environnementaux

La santé

Les télécommunications

Le transport

Les services de recherche et développement

ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

FORMATION CONTINUE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS

PROMOTION PROFESSIONNELLE

ƒDévelopper les connaissances et les compétences des travailleurs ƒOffrir des possibilités de promotion professionnelle aux travailleurs en leur offrant des diplômes reconnus ƒPourvoir les travailleurs des compétences requises pour ƒContribuer à l'intégration des nouvelles technologies de l'information dans le secteur de la formation continue.

MISSIONS

23
82
88
76
81

2011 Instituts de Promotion

Supérieure du Travail (IPST)

Établissements auxiliaires

relevant du CNFCPP :

IPST de Tunis : créé en 1963

IPST de Sfax : créé en 1976

IPST de Gabes : créé en 1981

IPST de Sousse : créé en 1982

IPST de Monastir : créé en 1988

IPST de Ben Arous : créé en 2011

Est un dispositif de

Formation Continue à

distance

Ce dispositif FAD est du

type dit " blended learning », www.eot.edunet.tn 0 100

Formation

Présentielle

Distantiel

Présentiel

Formation

à distance

50
des Travailleurs 26

Instituts de Promotion

Supérieure du Travail

Offres de formation

continue

Organisation pédagogique

Contenus pédagogiques

Tuteurs

Laboratoires

Evaluation et diplômation

(mêmes diplômes que la FI) Organisation de la formation continue dans le cadre de conventions :

Formation

continue dans les EES

Mise en place des

Sensibilisation

Inscriptions

Supervision

Suivi

Financement

Formation

continue dans les CFP

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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