NC -2015-TFP
- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 февр. 2021 г. COMMENT BENIFICIER CE FINANCEMENT ? ✓ Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle ...
arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
Vu le décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
note commune n°16 /2016
- harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des 3.2 TFP et FOPROLOS si on suppose que la masse salariale globale (y compris ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce
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Adhésion au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux compétents de contrôle des impôts et ce dans les délais légaux conformément à la
النظام الجديد لتمويل التكوين المستمر
QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE. LA FC ? • L'avance sur la TFP. • Les • La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif ...
Les charges de personnel
- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1 Au moment de la retenue l'avance est créditée pour venir en moins du montant du salaire net dû.
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d
6 февр. 2009 г. l'avance sur la taxe de formation professionnelle. Il fixe en outre ... - la formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou.
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. ETAT TFP+FOPROLOS. 139 987. 139 545. 442. ETAT IMPOT SUR LES ...
NC -2015-TFP
- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 fév. 2021 Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle est tenue de demander ...
arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
10 fév. 2009 d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle les critères et les montants de financement des activités de formation y ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être soumise à la TFP ; Salaires et pensions de source tunisienne.
Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie
formation professionnelle en Tunisie Une taxe à la formation professionnelle (TFP) ... Une avance accordée à l'entreprise dès le.
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6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis Ben. Arous
Les charges de personnel
La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par ...
note commune n°16 /2016
harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des associés en la ramenant de 25% à 10% pour les revenus et les bénéfices.
Mise en page 1
épuisé l'utilisation de l'avance sur la TFP ou encore aux arti- sans et petits métiers. Il finance les activités de formation continue en Tunisie dans un
Les impôts et taxes
caractère récupérable une avance imputable sur la TVA collectée sur les ventes et produits. 6611 TFP ou taxe de formation professionnelle.
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
CENTRE NATIONAL DE FORMATION CONTINUE ET DE
PROMOTION PROFESSIONNELLE
LA FORMATION CONTINUE AU
SERVICE DES ENTREPRISES ET
DES TRAVAILLEURS
PRESENTATION DU CNFCPP
Création : loi n 93-12 du 17 février 1993
Forme juridique : EPNA conformément à la loi n64 du 28 juillet 1997Effectif : 300
Représentations régionales :
24 unités régionales
6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis, Ben
Arous, Monastir, Sousse, Sfax et Gabes)
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU
CNFCPP
Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ; Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;Gérer les programmes et les instruments de
financement de la formation continue ; Concevoir et généraliser les démarches et les méthodologies appropriées à ces domaines ; SUITEFavoriser la promotion professionnelle par
l'amélioration du niveau de compétence des travailleurs ; Apporter un soutien au secteur privé des études, de la consultance et de la formation continue ; Développer le partenariat avec les organisations, associations, structures et fédérations professionnelles dans le domaine de la formation continue.ASSISTANCE ET APPUI
AUX ENTREPRISES
ETAUX MILIEUX PROFESSIONNELS
ASSISTANCE ET CONSEIL AUX ENTREPRISES
Accompagnement des entreprises dans l'identification de leurs besoins en compétences et en formation, sur la base de leurs orientations et leurs projets, Assistance à l'élaboration du plan de formation à partir des besoins en formation identifiés, dans le respect des normes qualité, Appui à l'élaboration du processus d'évaluation des actions de formation, notamment la fixation des critères et des indicateurs, l'élaboration des outils y afférents, la réalisation de l'évaluation sur un échantillon représentatif d'évaluation des actions de formation réalisées. SUITE fonction formation en entreprise répondant aux exigences de l'approche qualité et des bases de l'ingénierie de la formation, entreprise visant à améliorer la rentabilité du processus de la formation continue conformément à la démarche qualité, Formation des responsables de formation en entreprises dans le domaine de l'ingénierie de la formation continue pour garantir l'efficacité du système dans l'entreprise, Assistance et appui au secteur de la formation et de laGESTION DES OUTILS DE
FINANCEMENT DE LA FORMATION
CONTINUE
QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE
LA FC ?
Les droits de Tirage
LA TAXE SUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Définition : la taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements, salaires, avantages en nature et toutes autres rétributions versées aux salariés durant le mois précédent. Taux : 2% pour tous les secteurs à l'exception des entreprises exerçant dans les secteurs des industries manufacturières qui sont soumises à la dite taxe au taux de 1%. Un crédit fiscal de 60% de la taxe due au titre de -1) de réalisation des actions de formation. Un système volontaire permettant aux entreprises leurs dépenses en formation.Eligibilité :
les entreprises assujetties à la TFP et dont le montant de la -1) de réalisation des actions de formation >=1000 DACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR
Formation initiale
Apprentissage
Formation par alternance
Stages pratiques obligatoires
Formation continue
Etudes et consultations en Formation
Salaire du chargé de la formation (3ans)
Formation dans les centres intégrés
LES DROITS DE TIRAGE
9Droits de tirage Individuels
9Droits de tirage Collectifs
Eligibilité :
LES DROITS DE TIRAGE INDIVIDUELS
Entreprises privées
dont la TFP due est strictement inférieure à 1000 DEntreprises privées
dont la TFP due >1000 D mais quiQಬRQP SMV MGO"U" MX
V\VPªPH GH OಬMYMQŃH
Entreprises privées
dont la TFP due >1000 D mais qui ont "SXLV" OಬXPLOLVMPLRQ GHOಬMYMQŃH
Entreprises
exonérées ou non soumises à la TFP Un financement direct de la part de au titre des activités de formation réalisées au profit des employés des entreprises privées en contre partie de leur contribution à la formation initialeACTIONS DE FORMATION FINANCÉES PAR LES
DROITS DE TIRAGE
Les études et consultations en formation,
La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif,LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS
Un financement direct de la part de au titre des activités de formation réalisées au profit groupe à travers des conventions entre le CNFCPP et les partenaires professionnels (tels que les Fédérations professionnelles, lesURICA, les conseils de )
LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS
À travers cet outil, le CNFCPP a soutenu plusieurs programmes nationaux tels que : deLe programme national de la qualité
Année Programme nb d'entreprises
viséesMontants
engagés (MD)2010 Chauffe-eaux solaires 500 195,5
2010 Maîtrise et économie de l'énergie
dans les bâtiments 100 392011 Chauffe-eaux solaires 150 58,5
2011 Photovoltaïque 50 104
2013 Chauffe-eaux solaires et
Photovoltaïque 170 73
2015 Maîtrise et économie de l'énergie
dans les bâtiments 90 29LES DROITS DE TIRAGE COLLECTIFS
Quelques chiffres :
ARTICLE 39 G8 F2G( GಬH19(67H66(0(17
Financement des programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique en vue de :Maîtriser les nouvelles technologies,
Améliorer la productivité,
Augmenter le taux d'intégration locale.
Les entreprises privées qui réalisent des investissementsLes services informationnels
Les services environnementaux
La santé
Les télécommunications
Le transport
Les services de recherche et développement
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
FORMATION CONTINUE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS
PROMOTION PROFESSIONNELLE
Développer les connaissances et les compétences des travailleurs Offrir des possibilités de promotion professionnelle aux travailleurs en leur offrant des diplômes reconnus Pourvoir les travailleurs des compétences requises pour Contribuer à l'intégration des nouvelles technologies de l'information dans le secteur de la formation continue.MISSIONS
2382
88
76
81
2011 Instituts de Promotion
Supérieure du Travail (IPST)
Établissements auxiliaires
relevant du CNFCPP :IPST de Tunis : créé en 1963
IPST de Sfax : créé en 1976
IPST de Gabes : créé en 1981
IPST de Sousse : créé en 1982
IPST de Monastir : créé en 1988
IPST de Ben Arous : créé en 2011
Est un dispositif de
Formation Continue à
distanceCe dispositif FAD est du
type dit " blended learning », www.eot.edunet.tn 0 100Formation
Présentielle
Distantiel
Présentiel
Formation
à distance
50des Travailleurs 26
Instituts de Promotion
Supérieure du Travail
Offres de formation
continueOrganisation pédagogique
Contenus pédagogiques
Tuteurs
Laboratoires
Evaluation et diplômation
(mêmes diplômes que la FI) Organisation de la formation continue dans le cadre de conventions :Formation
continue dans les EESMise en place des
Sensibilisation
Inscriptions
Supervision
SuiviFinancement
Formation
continue dans les CFPMERCI DE VOTRE ATTENTION
www.cnfcpp.tnquotesdbs_dbs49.pdfusesText_49[PDF] avancement de grade 2017
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