Décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6
13/03/1996 - le livre de paie. - le registre des congés payés
SOMMAIRE DU MANUEL DE PROCEDURE REALISE EN INTERNE
Les états financiers et les livres légaux. 3-3-1. Au plan légal. 3-3-2. Au formation professionnelle de la wilaya D'ALGER. XX- PROCEDURE DE GESTION DE LA ...
Journal Officiel Algérie
19/07/2015 ... algérien oral et écrit et des livres soumis au dépôt légal;. — la constitution de collections de tous les livres se rapportant à l'Algérie ;.
Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de
fériés sont des jours de repos légaux. - La réglementation détermine pour les besoins de l'application de la présente loi
La législation et la réglementation : un des aspects de pilotage de l
La tenue des livres légaux : la société commerciale doit tenir les livres et documents prévus Règlement de la Banque d'Algérie n°07-01 portant règles ...
JOURNAL OFFICIEL
14/05/2022 Algérie) relative au programme d'appui au secteur de la justice ». ... la cause du décès après médico-légal ...
Journal Officiel Algérie
29/07/2018 — Les malades atteints de troubles mentaux hospitalisés et leurs parents ou leurs représentants légaux ont notamment le droit : — d'être ...
Loi de Finances pour 2022
30/12/2021 — Le revenu imposable est égal au montant global des loyers ». Page 10. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100. 25 Joumada El Oula ...
Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11/12/2019 Ces registres doivent être présentés à toute réquisition d'un ... code commises pour son compte
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30/12/2019 Ces registres doivent être présentés à toute réquisition d'un ... code commises pour son compte
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19 juil. 2015 légal d'une part et la victime ou ses ayants droit d'autre ... par ces juridictions dans des livres dans la presse
Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances
11 déc. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ... Lorsque le délai de paiement expire un jour de congé légal le paiement est reporté ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Les livres de commerce régulièrement tenus peuvent être admis par le juge pour dettes sociales les représentants légaux peuvent également être déclarés ...
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25 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 19. ARRETES DECISIONS ET AVIS ... tenue régulière de livres de trésorerie (livre de.
La législation et la réglementation : un des aspects de pilotage de l
économique algérienne notamment en ce qui concerne les dispositions La tenue des livres légaux : la société commerciale doit tenir les livres et ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Livre Premier - Du mariage et de la dissolution. 4-80. 1-11. Titre I - Du mariage l'autre exprimée en tout terme signifiant le mariage légal.
Décret exécutif n° 96-98 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6
13 mars 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 ... loi n° 90-03 du 6 février 1990 susvisée les livres et.
Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de
- Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux. Art.36.- Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un
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28 déc. 2017 Elle peut résulter des livres de commerce ou de la correspondance commerciale. ... de réduction et de radiation des privilèges légaux ;.
CODE DU TIMBRE
9 déc. 1976 République algérienne démocratique et populaire. ... qui ont reçu ou rédigé des actes énonçant des actes ou livres non timbrés.
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