Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018
29 июл. 2018 г. ... la santé de la mère avant
Conférence Internationale dAlger Une profession mobilisée et un
30 окт. 2015 г. dispositions de l'avant projet de la loi sanitaire exercice de la pharmacie et politique du médicament ». Contrairement à la sixième ...
Journal Officiel Algérie
31 авг. 2016 г. — études préliminaires de diagnostic ou d'esquisse ;. — études d'avant projets sommaire et détaillé ;. — études de projet ;. — études d' ...
AVANT PROJET DE LOI PORTANT LUTTE ANTITABAC
-Les hôpitaux cliniques
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE LA
avant- projet de loi sur la santé dont l'objectif est de corriger en profondeur le système de santé tout en consolidant les principaux acquis en particulier la.
Conférence Internationale dAlger Une profession mobilisée et un
30 окт. 2015 г. dispositions de l'avant projet de la loi sanitaire exercice de la pharmacie et politique du médicament ». Contrairement à la sixième édition ...
BJI_19_1_Artilces 24..26
Mental health legislation in Algeria. BJPsych Int. 2017; 14: 12–5. 5 Kaddar M. Projet de loi sanitaire: des avancées et des questions.
AVANT-PROJET DAMENDEMENTS DU REGLEMENT INTERIEUR
7 апр. 2003 г. ... la sécurité sanitaire des aliments et la protection de la santé des ... 175 rue de la Loi - B-1048 Bruxelles (Belgique). Tel : 00 32 2 285 78 ...
Loi de finances pour 2015
31 дек. 2014 г. ... sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés (y ... — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne.
J5133/F ALINORM 05/28/40 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR
7 мар. 2005 г. Le Comité est convenu de transmettre la norme réintitulée « Avant-projet de norme régionale ... lois nationales relatives à la sécurité sanitaire ...
Conférence Internationale dAlger Une profession mobilisée et un
30 oct. 2015 dispositions de l'avant projet de la loi sanitaire exercice de la pharmacie et politique du médicament ». Contrairement à la sixième ...
Sans titre
13 mar. 2022 Imprimer (/algerie/137017-communique-du-conseil-des-ministres?tmpl=component&print= ... projets de loi sur la promotion de l'investissement ...
Guide des marchés publics
de modernisation de la réglementation des marchés publics en Algérie. en vertu de l'article 69 de la loi des finances pour 2012. Il y a lieu également
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22 août 2016 L'Algérie a adopté une stratégie d'édification de la Société de ... L'avant projet de loi sur le commerce électronique a été initié par les ...
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DANS LE DOMAINE DE LA
Le renforcement qualitatif et quantitatif de la prise en charge sanitaire des à finaliser l'avant- projet de loi sur la santé dont l'objectif est de.
Alerte Client Algérie
Algérie. 20 mai 2020. Projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2020 : Le 10 mai dernier dans un contexte de crise sanitaire et de chute des prix ...
Loffre de soins dans les différentes régions dAlgérie en 2014
L'avant projet de loi sanitaire prévoit la création en plus du CHU de l'établissement hospitalier universitaire. (EHU). Cela permettra certainement aux services
Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les ... L'étude de l'Anses : le coût sanitaire de la pollution de l'air intérieur .
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29 juil. 2018 Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée
FEMIP Étude sur les cadres juridique et financier des PPP dans les
Au cours des années l'Algérie a développé un modèle de PPP très performant pour Les autres pays dont la tradition juridique repose sur des lois écrites ...
N° 46
57ème
ANNEE Dimanche 16 Dhou El Kaâda 1439
Correspondant au 29 juillet 2018
JJOOUURRNNAALL
OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN E E DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)TNEMENNOBALEUNNA
...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elani giro noitidEAlgérieTunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
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LOISLoi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé..............................................................................
Loi n° 18-12 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant
la liste des fêtes légales.....................................................................................................................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à l"ex-ministère
de la solidarité nationale et de la famille.........................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme..................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l"agence
nationale de gestion du micro-crédit...............................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la secrétaire permanente
adjointe au comité national de solidarité..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"action sociale
et de la solidarité de wilayas..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du mouvement associatif
et de l"action humanitaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme..............................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l"agence de
développement social......................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale
et de gendarmes en qualité d"officiers de police judiciaire..................................................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 143929 juillet 20182
SOMMAIRE
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39
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39
40
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 1439
29 juillet 20183
Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 40, 41, 66,72, 73, 136, 140-16, 143 (alinéa 2) et 144 ;
Vu l"ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l"ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l"ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d"emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée, relative au service civil ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984, modifiée et complétée, portant code de la famille ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d"orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son titre III ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l"hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 ; Vu l"ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995 ; Vu l"ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances ; Vu l"ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes ; Vu l"ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ;Vu l"ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416
correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 ;Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419
correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d"orientation sur l"enseignement supérieur ;Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422
correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l"organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l"élimination des déchets ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l"aménagement et au développement durable du territoire ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ;Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l"environnement dans le cadre du développement durable ;Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425
correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, relative à la normalisation ;Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425
correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l"usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ;Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425
correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ;L O I S
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 143929 juillet 20184
Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425
correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de l"organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ;Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426
correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l"eau ; Vu l"ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu l"ordonnance n° 07-01 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions ;Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428
correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier ; Vu la loi n° 08 -04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d"orientation sur l"éducation nationale ; Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ;Vu la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429
corresponadant au 25 juin 2008 relative aux conditions d"entrée, de séjour et de circulation des étrangers enAlgérie ;
Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d"Aménagement du Territoire ; Vu la loi n° 10-12 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 relative à la protection des personnesâgées ;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations ;Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433
correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l"organisation et au développement des activités physiques et sportives ;quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49[PDF] avantage concurrentiel innovation
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