[PDF] RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL - Office of Legal Affairs

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RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

NATIONS UNIES ? NEW YORK, 2018

Copyright © Nations Unies, 2018

L'objectif essentiel du Recueil de droit international est de promouvoir l'enseignement et la dif- fusion du droit international à travers le monde, dans le cadre du Programme d'assistance des

Nations?Unies aux ?ns de l'enseignement, de l'étude, de la di usion et d'une compréhension plus

large du droit international. Cette publication peut être reproduite à des ?ns académiques dans la

poursuite de cet objectif partout dans le monde. Elle peut être téléchargée gratuitement à partir des

sites internet des Nations Unies suivants: http://legal.un.org/poa and http://legal.un.org/avl.

Tome 1

C??? ?? I. C???? N?

? U ? S???? ? C? ???? ? J?

C??? ?? II. D? ? ??

C??? ?? III. S? ?

États

Organisations internationales

C??? ?? IV. R??

C??? ?? V. R??

C??? ?? VI. R? ??

Instruments généraux

Règles institutionnelles et procédurales

C??? ?? VII. P? ? ? ? ????

C??? ?? VIII. D? ? ??

Instruments principaux

Mise en œuvre et suivi

Autodétermination

Peuples autochtones

Développement

Religion ou conviction

Entreprises et droits de l'homme

Le droit à un recours et à réparation

C??? ?? IX. M?

Réfugiés

Apatridie

Déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Travailleurs migrants

Tome 2

C??? ?? X. D? ?

Instruments principaux

Protection des biens culturels en cas de conit armé et contre la destruction intentionnelle

C??? ?? XI. D? ? ??

Crimes internationaux

Imprescriptibilité

Personnel des Nations Unies

Mercenaires

Entraide judiciaire et extradition

C??? ?? XI. D? ? ??

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Cour pénale internationale

C??? ?? XII. D??

Tome 3

C??? ?? XIII. D? ? ?

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et instruments connexes

Diérends maritimes

C??? ?? XIV. D? ? ??

Développement et environnement

Protection de l'atmosphère et changements climatiques

Diversité biologique

Activités et substances dangereuses

Désertication

C??? ?? XV. C? '?

Tome 4

C??? ?? XVI. D? ? ??

Instruments fondamentaux

Déclarations

C??? ?? XVII. D? ? ??

C??? ?? XVIII. D? ? ??

Organisation mondiale du commerce

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Développement

Diérends commerciaux et relatifs aux investissements

RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

TOME 1

vii

TABLE DES MATIÈRES

TOME 1

Page

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xiii

Chapitre I

Charte des Nations Unies et

Statut de la Cour internationale de Justice

1. Charte des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Statut de la Cour internationale de Justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Chapitre II

Droit des traités

3. Convention de Vienne sur le droit des traités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 4. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de tr aités . . . . . . . . . . 57 5. Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organ isations internationales ou entre organisations internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 6.

Articles sur les e ets des con?its armés sur les traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

Chapitre III

Sujets de droit international

États

7. Convention sur les droits et devoirs des États. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 8.

Projet de déclaration sur les droits et devoirs des États . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

9. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de bi ens,

archives et dettes d'État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

10. Articles sur la nationalité des personnes physiques en relation

avec la succession d'États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

11. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles

des États et de leurs biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

(Voir aussi Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités, Chapitre II, N

o ?4) viii Recueil de droit international Page

Organisations internationales

12. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. . . . . . . . . . . . . . 136 13. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spé cialisées . . . . . . . . 141

Chapitre IV

Relations diplomatiques et consulaires

14. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 14.a) Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité . 164 14.b) Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des di érends . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 15. Convention de Vienne sur les relations consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 15.a) Protocole de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité . 186 15.b) Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des di érends . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 16. Convention sur les missions spéciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190 16.a) Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des di érends . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 17. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs re lations avec les organisations internationales de caractère universel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204 18. Projet d'articles sur le statut du courrier diplomatique et de la val ise diplomatique non accompagnée par un courrier diplomatique et projets de protocoles fac ultatifs y relatifs 227

Chapitre V

Responsabilité internationale

19. Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 20. Articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationa lement illicite . . . . . . . 245 21.
Articles sur la protection diplomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254 22.
Articles sur la responsabilité des organisations internationales. . . . . . . . . . . . . . 258

(Voir aussi Principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant

d'activités dangereuses, Chapitre XIV, N o ?117; et

Articles sur la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses,

Chapitre?XIV, N

o ?118)

Table des matières ix

Page

Chapitre VI

23.
Convention pour le règlement paci?que des con?its internationau x (1899) . . . . . . 273 24.
Convention pour le règlement paci?que des con?its internationau x (1907) . . . . . . 282 25.
Déclaration de Manille sur le règlement paci?que des di é rends internationaux . . . 297 26.
Principes devant guider la négociation internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301

Règles institutionnelles et procédurales

(Voir Statut de la Cour internationale de Justice, Chapitre I, N o ?2) 27.

Modèle de règles sur la procédure arbitrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. 303 28.
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux di érends

entre États. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311

29.
Règlement d'arbitrage de la Cour permanente d'arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . 316

(Voir aussi le sous-chapitre Di érends commerciaux et relatifs aux investissements, Chapitre XVIII)

Chapitre VII

(Voir Charte des Nations Unies, Chapitre I, N o ?1) 30.
L'union pour le maintien de la paix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 31.
Déclaration relative aux principes du droit international touchant le s relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte d es Nations Unies. . . . . 338 32.

Dé?nition de l'agression. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344

33.
Déclaration sur le renforcement de l'e?cacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations intern ationales . . . . . . . . . 347 34.
Déclaration sur la prévention et l'élimination des di é rends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le r

ôle

de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 x Recueil de droit international Page

Chapitre VIII

Droit international des droits de l'homme

35.
Déclaration universelle des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 357 36.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes d e discrimination raciale 361 37.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultur els. . . . . . . . . 371 37.a)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379 38.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 38.a)
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 38.b)
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort . . . . . . . . . 402 39.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminatio n

à l'égard des femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404

39.a)
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 40.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 40.a)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . . . . . . . . . . . . . 427 41.
Convention relative aux droits de l'enfant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 41.a)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les con?its armés . . . . . . . . . . . 452 41.b)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . 456 41.c)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications . . . . . . . . . . . . . . . 462 42.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469 43.
Convention relative aux droits des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . 496 43.a)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 516

Table des matières xi

Page 44.
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre

les disparitions forcées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519

Mise en œuvre et suivi

45.
Procédures à adopter pour l'examen des communications relatives aux violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 532 46.
Procédure à suivre pour l'examen des communications concernant les droits de l'homme 534 47.
Déclaration et programme d'action de Vienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537 48.
Conseil des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 558 49.
Conseil des droits de l'homme: Mise en place des institutions . . . . . . . . . . . . . . 561 50.
Renforcement et amélioration du fonctionnement de l'ensemble des organes conventionnels des droits de l'homme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580

Autodétermination

51.
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux . . . . . 587 52.
Souveraineté permanente sur les ressources naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588

(Voir aussi Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales

et la coopération entre les États conformément à la Charte d es Nations Unies, Chapitre VII, N o ?31)

Peuples autochtones

53.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. . . . . . . . . . 590

Développement

54.

Déclaration sur le droit au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599

Religion ou conviction

55.
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolé rance et de discrimination

fondées sur la religion ou la conviction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603

Entreprises et droits de l'homme

56.
Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homm e: Mise en oeuvre

du cadre de référence "protéger, respecter et réparer» des Nations Unies. . . . . . . . 606

Le droit à un recours et à réparation

57.
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations ?agrantes du droit international des droit s de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628 xii Recueil de droit international Page

Chapitre IX

Mouvement des personnes et droits des migrants

58.
Statut du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés . . . . . . . . . . . 637 59.

Convention relative au statut des réfugiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 640

59.a)
Protocole relatif au statut des réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 657 60.

Déclaration sur l'asile territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659

Apatridie

61.
Convention relative au statut des apatrides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 661 62.
Convention sur la réduction des cas d'apatridie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 675 Déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays 63.
Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'i ntérieur de leur propre pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681

Travailleurs migrants

(Voir Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Chapitre VIII, N o ?42) xiii

AVANT-PROPOS

Le Recueil de droit international a été établi par la Division de la codi?cation du Bureau des a aires juridiques dans le cadre du Programme d'assistance des Nations Unies aux ?ns de

l'enseignement, de l'étude, de la di usion et d'une compréhension plus large du droit international,

en vertu de la résolution 70/116 de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 2015. L'Ambassadeur du Ghana, M. Emmanuel K. Dadzie, proposa l'établissement de ce programme

alors qu'il était Vice-Président de la Sixième Commission de l'Assemblée générale à sa 18

e session en

1963. Suite aux e orts menés par l'Afghanistan, la Belgique, le Ghana et l'Irlande, l'Assemblée géné-

rale décida, par sa résolution 2099 (XX) du 20 décembre 1965, d'établir le Programme d'assistance

en vue d'une meilleure connaissance du droit international considérée comme moyen de renforcer

la paix et la sécurité internationales et de promouvoir les relations amicales et la coopération entre

les États. Le Recueil de droit international est une collection d'instruments utilisée par la Division de

la codi?cation comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme

d'assistance. Cette publication a été préparée en 2015 pour célébrer le cinquantième anniversaire de

la création du Programme et pour promouvoir l'enseignement et la di usion du droit international dans le monde. Elle est accessible gratuitement sur le site internet du Programme d'assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies 1 . Elle

peut être reproduite à des ?ns académiques pour favoriser l'enseignement et la di usion du droit

international partout dans le monde.

Le Recueil de droit international est destiné à servir d'outil de référence général. Il comprend

quatre tomes: Le premier tome reproduit la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale

de Justice, ainsi que les instruments relatifs au droit des traités, aux sujets de droit international, aux

relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement paci?que des

di érends internationaux, à la paix et à la sécurité internationales, au droit international des droits

de l'homme, au mouvement des personnes et au droit des migrants. Le deuxième tome reproduit des instruments relatifs au droit des con?its armés, au droit international pénal ainsi qu'au désarmement et à la non-prolifération. Le troisième tome reproduit des instruments relatifs au droit de la mer, au droit international de l'environnement et au droit des cours d'eau internationaux. Le quatrième tome reproduit des instruments relatifs au droit international du travail, au droit des relations culturelles ainsi qu'au droit international du commerce et des investissements. Pour en faciliter la consultation, chaque tome comprend un aperçu du contenu des quatre tomes, ainsi qu'une table des matières détaillée pour chaque tome respectif. La collection actuelle d'instruments internationaux n'est pas exhaustive. Les textes intègrent

les amendements et corrections apportés aux instruments après leur entrée en vigueur, le cas éché-

ant, que ces amendements soient entrés en vigueur ou non pour toutes les parties. Seuls les textes

des instruments conservés par leurs dépositaires respectifs font foi. Le Recueil de droit international

est publié uniquement à des ?ns d'information et d'éducation. 1 Voir respectivement: http://legal.un.org/poa/ et http://legal.un.org/avl.

Chapitre I

CHARTE DES NATIONS UNIES ET

STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

3

1. CHARTE DES NATIONS UNIES

Fait à San Francisco le 26 juin 1945

Entrée en vigueur: 24 octobre 1945

Nous, peuples des Nations Unies, résolus

à préserver les générations futures du ?éau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie

humaine a in?igé à l'humanité d'indicibles sou?rances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et

la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des

nations, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées

des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus

grande, et à ces ?ns

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,

à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10

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