[PDF] Le Chèque-habitat : analyse du nouveau mécanisme régional en

View - Download Le Chèque-habitat : analyse du nouveau mécanisme régional en

Previous PDF

Next PDF

Le "Chèque-habitat" : analyse du nouveau mécanisme régional, en matière

d'impôt direct, d'aide à l'acquisition de l'habitation propre.Auteur : Toppet, BrunoPromoteur(s) : Thiebaut, XavierFaculté : HEC-Ecole de gestion de l'ULgDiplôme : Master en sciences de gestionAnnée académique : 2015-2016URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/1185Avertissement à l'attention des usagers : Tous les documents placés en accès ouvert sur le site le site MatheO sont protégés par le droit d'auteur. Conformément

aux principes énoncés par la "Budapest Open Access Initiative"(BOAI, 2002), l'utilisateur du site peut lire, télécharger,

copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces documents, les disséquer pour les

indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale (ou prévue par la réglementation

relative au droit d'auteur). Toute utilisation du document à des fins commerciales est strictement interdite.Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à respecter les droits moraux de l'auteur, principalement le droit à l'intégrité de l'oeuvre

et le droit de paternité et ce dans toute utilisation que l'utilisateur entreprend. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'il reproduira

un document par extrait ou dans son intégralité, l'utilisateur citera de manière complète les sources telles que

mentionnées ci-dessus. Toute utilisation non explicitement autorisée ci-avant (telle que par exemple, la modification du

document ou son résumé) nécessite l'autorisation préalable et expresse des auteurs ou de leurs ayants droit.

Le " Chèque-habitat » : analyse du nouveau

Promoteur : Travail de fin d'études présenté par

Xavier Thiébaut Bruno Toppet

Lecteur : En vue de l'obtention du master en Sciences

Miche Deprez de Gestion

Année académique 2015/2016

Le " Chèque-habitat » : analyse du nouveau

Promoteur : Travail de fin d'études présenté par

Xavier Thiébaut Bruno Toppet

Lecteur : En vue de l'obtention du master en Sciences

Michel Deprez de Gestion

Année académique 2015/2016

3

Remerciements

questions, de prises de décision et de réalisations. En premier lieu, mes remerciements vont à mon promoteur, Monsieur Thiébaut, pour ses conseils et sa disponibilité. Je pense à Madame Butera en charge du " Chèque habitat »pour la région Wallonne qui a eu la gentillesse de me recevoir et de me consacrer du temps. réalisation de ce travail. Je remercie également ma compagne et ma famille pour leur patience et leur soutien. 4

Note de synthèse

Suite à la sixième ré

ce Wallonne à partir du 1er janvier 2016. Ce nouveau dispositif est appelé le Chèque-habitat. Pour ce faire, nous avons réalisé deux comparaisons.

Premièrement, nous avons comparé le chèque habitat avec le système précédent,

dénommé " déduction pour habitation propre et unique ».

Cette comp

mécanisme.

Cette analyse fait ressortir les différentes caractéristiques du chèque habitat : limitation

d

IRQFWLRQGXUHYHQXquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

[PDF] LES FORMATIONS APRES LA 2 NDE

[PDF] ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

[PDF] SYNDROMES DEMENTIELS : IMPLICATIONS POUR LA PRATIQUE VÉRONIQUE CRESSOT PÔLE DE GÉRONTOLOGIE CLINIQUE CHU DE BORDEAUX

[PDF] Une année à l UQTR. 1. Pourriez- vous vous présenter rapidement?

[PDF] LA DEMARCHE DE PROJET

[PDF] CONTRAT DE PARTENARIAT - INDEPENDANT

[PDF] P R O G R A M M E D E F O R M A T I O N 20 ASSISTANT(E) MENAGER(ERE) découverte du métier

[PDF] IMMOBILIER À MONTRÉAL

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES Hors restauration scolaire

[PDF] L évolution de l immobilier au cours des 30 dernières années

[PDF] Pour une vie en santé

[PDF] EDUCATEUR : STAGE D INSERTION

[PDF] Migration et développement : une synthèse des politiques euro-africaines

[PDF] Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents