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Le coût global dans les projets de bâtiment
Le coût global consiste à prendre en compte l’ensemble des coûts d’un projet de construction ou de rénovation sur le cycle de vie du bâtiment Dans un contexte marqué par de fortes ambitions en matière de transition énergétique ainsi que par une contrainte budgétaire affectant les capacités
Objectifs
Orientations
(hors construction) : rénovation, mise aux normes, aménagements paysagers" - meublés du tourisme, - campings à la ferme, - soit lié à un bâtiment existant depuis au moins 5 ans dont il constituera une extension limitée et autorisée, bâtiment existant depuis au moins 5 ans.9 Création de point de vente/transformation de produits agricoles sur
aménagements intérieurs dédiés MPpQMJHPHQPV H[PpULHXUV" - création, rénovation ou extension de points de vente directe individuels ou - activités culturelles et sportives (cours de cuisine, circuits de promenades à pied et à vélo, prRPHQMGH HQ ŃMOqŃOH RX j GRV GH SRQH\"B 2 Tout projet devra impérativement avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires *vPHV GH )UMQŃH 0MUTXH 3MUŃ 1MPXUHO 5pJLRQMO GHV $OSLOOHV RX FMPMUJXH" RX j une démarche qualité (Qualité Tourisme, Tourisme & Handicap) reconnue au niveau national est obligatoire.Bénéficiaires
La mesure est exclusivement destinée aux agriculteurs à titre principal, personnes physiques ou morales sous statut de sociétés ou groupements agricoles (au moins50 % du capital détenu par un exploitant), en activité au moment de la demande
éligibles fixé à 50 000 ¼ +B7B FH PMX[ VHUM majoré de 5 % pour la réalisation
responsable ou la labellisation " Tourisme & Handicap ». coûts admissibles, le Département pourra réduire le montant de sa contribution pour tenir compte des financements obtenus par ailleurs. Les aménagements extérieurs (accès et abords à proximité immédiate dePièces constitutives du dossier :
- une demande de subvention, - un RIB et le numéro Siret, 3 - les devis correspondants, - le plan de financement prévisionnel du projet. - pour les campings à la ferme : copie de déclaration à la mairie. de vente directe individuel, le dossier devra présenter un projet intégrant un réflexion stratégique commerciale. - Afin de bénéficier de la majoration de 5 % au titre du label " Tourisme &Handicap ».
315 FMPMUJXH FOp9HUPH (ŃROMNHO (XURSpHQ" ».
Le dossier devra être adressé à :
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just
13256 ± Marseille cedex 20
Contacts : Nelly BOSCO
Tél. : 04.13.31.22.62
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