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ORGANISATION MONDIALE

DU COMMERCE

RESTRICTED

WT/TPR/G/270

10 septembre 2012

(12-4654) Organe d'examen des politiques commerciales Original: anglais

EXAMEN DES POLITIQUES

COMMERCIALES

Rapport du

BANGLADESH

Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le

Bangladesh est reproduite ci-après.

Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la

presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le Bangladesh.

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TABLE DES MATIÈRES

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I.INTRODUCTION 5

II.RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS 8

III.ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE 13 IV.LE BANGLADESH ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 18 V.ACCORDS COMMERCIAUX BILATÉRAUX ET RÉGIONAUX DU BANGLADESH 20

VI.PERSPECTIVES 21

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I. INTRODUCTION

1. Le présent examen des politiques commerciales est le quatrième du Bangladesh et porte sur la

période comprise entre 2006 et 2012, pendant laquelle le pays a été confronté aux crises économique

et financière, à la hausse des prix des produits alimentaires et du pétrole, à des pressions

inflationnistes accrues et à la crise énergétique.

2. Au cours de la période considérée, l'économie bangladaise a su résister à ces diverses

difficultés, grâce à un ensemble de mesures budgétaires et monétaires prises par le gouvernement. La

croissance a été tirée par la progression de la consommation intérieure, imputable à l'accroissement

des envois de fonds, au développement des exportations et à l'augmentation des salaires et des

dépenses publiques. Elle a en outre été favorisée par deux plans de relance, ainsi que par des

politiques budgétaires et monétaires de soutien. Le gouvernement a déclaré que les plans de relance

destinés à l'agriculture, aux exportations, à l'électricité et aux programmes de protection sociale

avaient atteint une valeur de 34,84 milliards de taka 1 pour l'exercice 2008/09 et de 50 milliards de taka pour l'exercice 2009/10.

3. Au cours de la période considérée, le PIB et le PIB par habitant ont tous deux progressé d'au

moins un tiers. Les exportations comme les importations ont plus que doublé. Pour la première fois,

le Bangladesh a su conserver un solde positif de la balance des comptes courants tout au long de la

période considérée. Pendant les années 2000, le pays a fait des progrès notables sur le plan des OMD,

qui sont pour la plupart en voie de réalisation. L'indice d'écart de la pauvreté a été ramené à 6,5,

l'objectif pour 2015 ayant été fixé à 8; le taux de réduction de la pauvreté est quant à lui de 1,44%, le

taux cible étant de 1,23%. S'agissant des objectifs comme le développement de l'éducation primaire

et secondaire, la réduction des taux de mortalité infantile, la maîtrise de la propagation du paludisme

et de la tuberculose comme causes de mortalité, la reforestation et l'accès à une eau potable de qualité

et à des latrines, en particulier dans les zones urbaines, le Bangladesh a fait des progrès remarquables

et dans plusieurs cas, il sera en mesure d'obtenir les résultats escomptés plus tôt que prévu (tableau 1).

Le pays est déjà parvenu à la parité hommes-femmes dans les établissements primaires et secondaires.

Tableau 1

États des Objectifs du millénaire pour le développement au Bangladesh

Objectifs Période de

référence 2000-2002 Période actuelle MDG Target

1990-1995 2005-2010 2015

Objectif 1: Réduire l'extrême pauvreté et la faim Cible 1: réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population vivant en deçà du seuil de pauvreté Incidence de la pauvreté (2010) 59 50 31,5 29 Indice d'écart de la pauvreté (2010) 17 13 6,5 8 Cible 2: réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim Prévalence de la malnutrition chez les enfants (pourcentage des enfants de moins de 5 ans) 68 51 45 33 Proportion de la population n'atteignant pas le niveau minimal d'apport calorique (pourcentage) 28 -- 20 14 1

1 dollar EU = 69,18 taka bangladais (monnaie).

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Objectifs Période de

référence 2000-2002 Période actuelle MDG Target

1990-1995 2005-2010 2015

Objectif 2: Assurer l'éducation primaire pour tous Cible 3: Permettre à tous les garçons et toutes les filles d'achever un cycle complet d'études primaires Taux net de scolarisation dans l'enseignement primaire 61 83 91 100 Pourcentage d'élèves allant jusqu'à la cinquième année 43 -- 55 100 Taux d'alphabétisation chez les adultes 37 39 58 -- Objectif 3: Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes Cible 4: Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard Rapport filles/garçons dans l'enseignement primaire et secondaire (pourcentage) 77 104 106 100 Rapport filles/garçons dans l'enseignement supérieur (pourcentage) 37 32 32 100 Pourcentage de femmes par rapport aux hommes dans la population alphabétisée (chez les 20-24 ans) 65 77 85 100 Proportion des femmes salariées dans le secteur non agricole (pourcentage) 19 -- 25 50

Objectif 4: Réduire la mortalité infantile

Cible 5: Réduire de deux tiers, d'ici à 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000) 146 82 54 50 Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) 92 56 41 31 Proportion d'enfants de moins de 12 mois vaccinés contre la rougeole (pourcentage) 54 69 82 100

Objectif 5: Améliorer la santé maternelle

Cible 6: Réduire de trois quarts, d'ici à 2015, le taux de mortalité maternelle Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) 574 400 194 143 Proportion d'accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (pourcentage du total) 5 12 24 50 Objectif 6: Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies Cible 7: Avoir enrayé, d'ici à 2015, la propagation du VIH/sida et commencé à inverser la tendance actuelle Taux de prévalence de la contraception (chez les femmes de 15

à 49 ans) 40 -- 60 72

Cible 8: Avoir maîtrisé, d'ici à 2015, le paludisme et d'autres grandes maladies et commencé à inverser la tendance actuelle Taux de mortalité due au paludisme (pour 100 000 personnes) 1,4 -- 0,4 0 Incidence de la tuberculose (pour 100 000 personnes) 264 233 225 Réduction de Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre d'un traitement direct à court terme et sous observation (pourcentage) 21 34 74 75

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Objectifs Période de

référence 2000-2002 Période actuelle MDG Target

1990-1995 2005-2010 2015

Objectif 7: Préserver l'environnement

Cible 9: Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales Zones forestières productives (densité d'arbre de 70%) 9 10 13 20 Consommation de CFC appauvrissant la couche d'ozone (tonnes par habitant) 195 0 128 0 Proportions de zones terrestres et marines protégées 1,6 -- 1,7/0,5 5 Émissions de CO2 (tonnes par habitant) 0,1 0,2 0,3 -- Cible 10: Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas d'accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement Proportion de la population urbaine ayant accès à un approvisionnement en eau potable 98,8 82 99,9 100 Proportion de la population rurale ayant accès à un approvisionnement en eau potable 93,1 72 79 96,5 Proportion de la population urbaine ayant accès à des latrines sanitaires 56,2 56 88 85,5 Proportion de la population rurale ayant accès à des latrines sanitaires 15,3 29 85 55,5 Cible 11: Avoir amélioré sensiblement, d'ici à 2020, les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis Proportion de ménages ayant accès à la propriété foncière -- -- 36,4 -- Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Cible 12: formuler et appliquer des stratégies qui permettent aux jeunes de trouver un travail décent et utile Taux de chômage chez les jeunes (pourcentage de la population active totale âgée de 15 à 24 ans) 2,9 8 13,4 -- Cible 13: faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et de la communication, soient accordés à tous Nombre de lignes fixes et de téléphones mobiles (pour 100 habitants) 0,2 1,3 13,6 50 Nombre d'utilisateurs d'Internet (pour 100 habitants) -- 0,2 3,4 --

Source: PNUD 2009, Enquête sur les revenus et les dépenses des ménages de 2010 de l'Office de la statistique du Bangladesh et

Commission du plan bangladaise.

4. S'agissant de la politique commerciale, le Bangladesh poursuit la réforme de ses politiques

commerciale et budgétaire en vue de réduire la charge des droits de douane dans le recouvrement des

recettes. Au cours de la période considérée, le Bangladesh a fait porter ses efforts sur l'aboutissement

du Cycle du développement de Doha, compte tenu en particulier des besoins des pays les moins

avancés. Le Bangladesh ainsi que d'autres pays de l'ASACR s'appliquent à mettre en oeuvre l'Accord

sur la Zone de libre-échange de l'Asie du Sud (ZLESA) et avancent progressivement sur la voie d'une

plus grande intégration dans la région de l'ASACR.

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II. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES RÉCENTS

5. À l'exception de l'exercice budgétaire 2008/09, l'économie bangladaise a connu un taux de

croissance supérieur à 6% tout au long de la période 2006-2012. La croissance impressionnante du

PIB a également donné lieu à une augmentation du PIB par habitant, qui est passé de 487 dollars EU

pour l'exercice 2006/07 à 748 dollars EU pour l'exercice 2010/11. D'après les estimations, le PIB a

connu un taux de croissance de 6,32% pendant l'exercice 2011/12 et le PIB par habitant a atteint

772 dollars EU.

6. Au cours de la période considérée, tous les grands secteurs ont contribué à la croissance du

PIB, à savoir l'agriculture, l'industrie et les services. C'est toutefois le secteur industriel qui a connu la

plus forte croissance pendant cette période. Aussi la part de ce secteur dans le PIB est-elle passée de

29,03% à 31,26% entre les exercices 2005/06 et 2011/12, tandis que celle du secteur de l'agriculture

est tombée de 21,84% à 19,29% (tableau 2).

Tableau 2

Composition du PIB bangladais

(Pourcentage du PIB) Secteur 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 (Chiffres provisoires) Agriculture 21,84 21,37 20,83 20,49 20,3 20,01 19,29 Industrie 29,03 29,45 29,7 29,86 29,93 30,37 31,26

Services 49,15 49,18 49,47 49,66 49,76 49,6 49,45

Source: Bangladesh Economic Review, 2012.

7. Un nombre considérable d'habitants entrant chaque année sur le marché du travail, la création

d'emplois en vue de réduire la pauvreté constitue l'un des défis majeurs pour le Bangladesh. Entre

2005 et 2010, 6,7 millions d'emplois ont été créés tandis qu'on recensait 7,2 millions de nouveaux

arrivants sur le marché du travail. Le taux de chômage est par conséquent passé de 4,3% à 4,5% au

cours de cette période. Le pays est parvenu à faire reculer la pauvreté absolue en pourcentage de la

population totale et à la ramener de 40,4% en 2005 à 31,5% en 2010, essentiellement grâce aux

programmes de protection sociale et à l'augmentation des flux migratoires de travailleurs, plus de

500 000 travailleurs ayant quitté le pays chaque année au cours des cinq dernières années.

8. Entre 2006 et 2012, la part de l'épargne nationale dans le PIB est passée de 28,7% à 29,4%, ce

qui s'explique en partie par la croissance des envois de fonds des travailleurs expatriés. La part de

l'investissement national dans le PIB a aussi progressivement augmenté, passant de 24,5% à 25,4%.

Bien que la part du secteur privé dans l'investissement national soit majoritaire, les efforts consentis

par le gouvernement au cours des dernières années pour développer l'infrastructure contribuent

largement à la croissance progressive de l'investissement national.

9. L'une des principales tâches auxquelles doit s'atteler le gouvernement bangladais est la

mobilisation de ressources internes. Au cours de la période considérée, le coefficient de pression

fiscale est resté inférieur à 10%. Les efforts des gouvernements successifs pour augmenter les

recettes fiscales, notamment par le biais de l'automatisation, de réformes politiques et de

l'élargissement de l'assiette fiscale, ont permis de relever ce coefficient, qui est passé de 8,3% à

10,5%, le ratio recettes-PIB étant quant à lui passé de 10,5% à 12,9%. La plus grande réussite du

gouvernement au cours de la période à l'étude est d'avoir progressivement rendu les recettes fiscales

Bangladesh WT/TPR/G/270

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moins dépendantes des droits d'importation, en augmentant petit à petit la taxe sur la valeur ajoutée et

l'impôt sur le revenu (tableau 3).

Tableau 3

Part des différentes sources de recettes fiscales dans les recettes fiscales totales

2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12

Recettes totales en pourcentage du PIB 10,5 11,1 11,2 11,1 11,9 12,9 Recettes fiscales en pourcentage du PIB 8,3 8,8 9 9,2 9,9 10,5

En pourcentage des recettes fiscales

Droits d'importation 20,9 19,4 17,0 14,6 14,0 14,3 Droits supplémentaires 15,5 15,7 15,5 16,4 16,6 17,2 Taxe sur la valeur ajoutée 35,4 35,7 36,6 36,9 36,6 36,8 Impôt sur le revenu 22,4 23,7 25,2 26,3 27,5 25,7

Autres taxes 18,3 17,6 17,0 17,3 17,1 18,7

Source: Bangladesh Economic Review et Administration nationale des impôts.

10. Au cours de la période considérée, et en particulier depuis 2008, l'augmentation brutale des

prix des produits de base sur les marchés internationaux a fait naître des pressions inflationnistes dans

le pays, celui-ci étant un importateur net de produits alimentaires et de pétrole. L'inflation a culminé à

9,97% pendant l'exercice 2007/08 puis s'est lentement tassée au cours des deux exercices financiers

suivants. Cependant, une tendance à la hausse de l'inflation a encore été observée au cours de

l'exercice 2010/11, celle-ci atteignant 8,80%. Les prix des produits alimentaires et du pétrole étaient

alors les principaux facteurs d'inflation. En revanche, pendant l'exercice 2011/12, une inflation hors

produits alimentaires a été enregistrée. L'inflation globale moyenne s'est donc élevée à 11,11% entre

juillet 2011 et mars 2012. D'après les estimations, le taux annuel d'inflation devrait atteindre 9,5%

pour l'exercice financier 2011/12. Maintenir l'inflation à un niveau acceptable pour les

consommateurs va constituer l'une des tâches les plus délicates pour le gouvernement bangladais.

11. Dans le domaine du commerce, le Bangladesh a fait d'importants progrès au cours de la

période considérée. La part du commerce (marchandises + services) dans le PIB a enregistré une

tendance à la hausse et est passée de 44,3% pendant l'exercice financier 2005/06 à 55,0% en

2011-2012, témoignant d'une intégration croissante de l'économie nationale dans l'économie

mondiale.

12. Pendant la période considérée, les exportations bangladaises ont enregistré une croissance à

deux chiffres, excepté en 2009/10, exercice au cours duquel de nombreux pays ont connu une

croissance négative des exportations du fait de la crise économique et financière. Toutefois, les

exportations du pays restent très concentrées dans le secteur de l'habillement et cette concentration

s'est en fait accentuée au cours de la période considérée. Quoi qu'il en soit, les données factuelles

suggèrent que les exportations de vêtements expliquent en grande partie les très bons résultats du

secteur des exportations; le Bangladesh est d'ailleurs classé quatrième exportateur mondial de

vêtements d'après les statistiques du commerce international de 2011 publiées par l'OMC. Le

tableau 4 présente les résultats et la composition des exportations du Bangladesh.

WT/TPR/G/270 Examen des politiques commerciales

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Tableau 4

Résultats et composition des exportations du Bangladesh Désignation 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 (juillet 2011 à février 2012) Exportations (millions de $EU) 10 526 12 178 14 111 15 565 16 205 22 928 15 904 Dont: a) Produits de base 7,3% 6,8% 7,0% 5,6% 5,5% 5,7% 5,5%

1. Jute à l'état brut 1,4% 1,2% 1,2% 1,0% 1,2% 1,6% 1,1%

2. Thé 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0%

3. Produits alimentaires congelés 4,4% 4,2% 3,8% 2,9% 2,7% 2,7% 2,8%

4. Produits agricoles 1,0% 0,7% 0,9% 1,7% 1,5% 1,1% 1,3%

5. Autres produits de base 0,5% 0,6% 1,1% 0,9% 0,0% 0,3% 0,3%

b) Produits manufacturés 92,7% 93,2% 93,0% 94,4% 94,5% 94,3% 94,5%

6. Articles en jute 3,4% 2,6% 2,3% 1,7% 3,3% 3,3% 2,8%

7. Cuir 2,4% 2,2% 2,0% 1,1% 1,4% 1,3% 1,3%

8. Naphte, mazout et bitume 0,8% 0,7% 1,3% 0,9% 1,9% 1,1% 1,1%

9. Vêtements tissés 38,8% 38,2% 36,6% 38,0% 37,1% 36,8% 39,4%

10. Articles de bonneterie 36,3% 37,4% 39,2% 41,3% 40,0% 41,4% 39,6%

11. Produits chimiques 2,0% 1,8% 1,5% 1,8% 0,6% 0,5% 0,5%

12. Chaussures 0,9% 1,1% 1,2% 1,2% 1,3% 1,3% 1,5%

13. Objets d'artisanat 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

14. Produits de l'industrie

mécanique 1,1% 1,9% 1,6% 1,2% 1,9% 1,4% 1,5%

15. Autres produits manufacturés 6,9% 7,1% 7,3% 7,0% 7,0% 7,3% 6,9%

Croissance des exportations (%) 21,63 15,69 15,87 10,31 4,11 41,49 13,03

Source: Bangladesh Economic Review, 2012.

13. S'agissant des marchés d'exportation du Bangladesh, l'Union européenne devrait continuer à

occuper la première position, du fait de l'assouplissement des règles d'origine du SGP en faveur des

pays les moins avancés, en vigueur depuis janvier 2011. L'augmentation de la part des vêtements

tissés dans les exportations totales du Bangladesh, constatée pendant l'exercice 2010/11, s'explique

d'ailleurs par des règles d'origine plus souples concernant ces produits. La Turquie est depuis 2007

une destination importante pour les exportations bangladaises, ce pays ayant aligné sa politique

commerciale sur celle de l'Union européenne. Ainsi, sa part dans les exportations bangladaises est

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