Loi-09-08-Fr.pdf
5 mars 2009 la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques ... traitement qui exerce une activité sur le territoire marocain dans le.
Protection des données personnelles au Maroc : Cadre juridique et
22 févr. 2017 La Loi 09-08 s'applique lorsque : ?. Le responsable de traitement est établi sur le territoire marocain. OU. ?. Le responsable de traitement ...
RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
marocain est intervenu pour règlementer la protection des données personnelles en prévoyant La loi n° 09-08 édicte les règles relatives à la protection.
Impact de la loi 09-08 sur la gouvernance des systèmes d
Au Maroc la loi 09-08 constitue un cadre légal adéquat pour la protection des données à caractère personnel il permet de doter l'arsenal juridique marocain
Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l
Vu la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel promulguée par le dahir n°
mise en conformite par rapport a la loi 09-08 relative a la protection
12 févr. 2016 Le législateur marocain a dans ce contexte
NOUVEAUX RISQUES DES NTIC: QUEL CADRE JURIDIQUE
4 juil. 2018 Au Maroc la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel vise à.
La mise en conformité à la loi 09-08 : Une voie incontournable face
La promulgation de la Loi 09-08 (la « Loi ») s'inscrit dans le cadre de la modernisation du système juridique marocain relatif à la protection des données à
Présentation PowerPoint
5 déc. 2018 Si le Maroc ne protège pas les données personnelles la CNIL ... Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à.
Lignes directrices relatives à la conformité des sites web à la loi 09-08
Tout responsable de site web qui collecte et traite des données personnelles est tenu par la loi 09-08 de notifier à la CNDP les traitements mis en œuvre sur
[PDF] loi 10-95 sur l'eau maroc
[PDF] loi 103-12 pdf
[PDF] loi 103.12 bulletin officiel
[PDF] loi 106-12 bulletin officiel
[PDF] loi 11 03 maroc
[PDF] loi 113-13 maroc pdf
[PDF] loi 113-14 maroc en arabe
[PDF] loi 116-14 maroc pdf
[PDF] loi 12-01 maroc
[PDF] loi 12-06 en arabe
[PDF] loi 12-06 normalisation
[PDF] loi 13-00
[PDF] loi 13-05 du 23 juillet 2013
[PDF] loi 13-06 du 23 juillet 2013
