Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant
16?/08?/1995 Loi n° 10-95 sur l'eau ... La législation actuelle des eaux au Maroc ... au Maroc le premier texte se rapportant à l'eau date de 1914.
Royaume du Maroc Projet de loi sur leau
Bien que la mise en œuvre de la loi n°10-95 sur l'eau et ses textes d'application a permis la réalisation de nombreux et importants acquis le diagnostic
Normes de qualité des eaux destinées à lirrigation
Au Maroc l'agriculture représente le plus gros consomma- teur des ressources en eau. La loi 10-95 sur l'eau se base sur des principes en relation.
Politique de lEau au Maroc
Cadre législatif moderne: loi 10-95 sur l'eau. Développement des compétences nationales: Administration. Ingénierie
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(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Fait à Rabat le 18 rabii I
15?/07?/1995 du présent dahir la loi n° 10-95 sur l'eau
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30?/09?/2019 Loi sur l'eau 10-95 promulguée le 16-08-1995. • Loi sur l'eau 36-15 promulguée en Oct ... sujets d'intérêt commun en France ou au Maroc.
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duction de l'eau potable au Maroc sont de qualité différente La loi 10-95 sur l'eau se base sur des principes en relation avec la qualité de l'eau.
Dahir n°1-16-113 du 6 kaada 1437 portant promulgation de la loi n
06?/10?/2016 Article 80 :L'agence de bassin hydraulique créée par la loi n° 10-95 sur l'eau ou celle qui peut être créée en vertu la présente loi est un ...
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