Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) portant
16?/08?/1995 Loi n° 10-95 sur l'eau ... La législation actuelle des eaux au Maroc ... au Maroc le premier texte se rapportant à l'eau date de 1914.
Royaume du Maroc Projet de loi sur leau
Bien que la mise en œuvre de la loi n°10-95 sur l'eau et ses textes d'application a permis la réalisation de nombreux et importants acquis le diagnostic
Normes de qualité des eaux destinées à lirrigation
Au Maroc l'agriculture représente le plus gros consomma- teur des ressources en eau. La loi 10-95 sur l'eau se base sur des principes en relation.
Politique de lEau au Maroc
Cadre législatif moderne: loi 10-95 sur l'eau. Développement des compétences nationales: Administration. Ingénierie
police-eau-Fr.pdf
1-1 Composition de la police de l'eau d'après la loi n° 10-95 sur l'eau ………………………………..……….. 5 Annexe 5- Aperçu de l'organisation judiciaire au Maroc…
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Fait à Rabat le 18 rabii I
15?/07?/1995 du présent dahir la loi n° 10-95 sur l'eau
Présentation PowerPoint
30?/09?/2019 Loi sur l'eau 10-95 promulguée le 16-08-1995. • Loi sur l'eau 36-15 promulguée en Oct ... sujets d'intérêt commun en France ou au Maroc.
2_Eau potable.qxd
duction de l'eau potable au Maroc sont de qualité différente La loi 10-95 sur l'eau se base sur des principes en relation avec la qualité de l'eau.
Dahir n°1-16-113 du 6 kaada 1437 portant promulgation de la loi n
06?/10?/2016 Article 80 :L'agence de bassin hydraulique créée par la loi n° 10-95 sur l'eau ou celle qui peut être créée en vertu la présente loi est un ...
Untitled
02?/05?/2007 Au Maroc l'eau est un bien public
NNoorrmmeess
ddee QQuuaalliittééEEaauuxx ssuuppeerrffiicciieelllleess uuttiilliissééeess ppoouurr llaa pprroodduuccttiioonn ddee ll''eeaauu ppoottaabb l leeAvec l'appui de la Coopération allemande au développement P Poouurrqquuooii ddeess nnoorrmmeess ddee qquuaalliittéé ddeess eeaauuxx ssuu p peerrffiicciieell-- lleess uuttiilliissééeess ppoouurr llaa pprroodduuccttiioonn ddee ll''e eaauu ppoottaabbllee ?? Les ressources en eaux superficielles utilisées pour la pro- duction de l'eau potable au Maroc sont de qualité différente selon leur origine et les influences anthropiques qu'elles subissent. Ainsi, l'objectif des producteurs de l'eau potable étant de fournir au consommateur une eau qui ne présente pas de risque pour la santé humaine et qui respecte la norme marocaine relative à la qualité des eaux alimentaires, chaque eau superficielle devra subir un traitement appro- prié. C'est ainsi que ces normes fixent les exigences aux- quelles doit satisfaire la qualité des eaux superficielles utili- sées pour la production de l'eau potable pour un niveau de traitement donné. Secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'Environnement Direction de la Recherche et de la Planification de l'EauRue Hassan Benchekroun, Agdal-Rabat
Tél. : 037-77-87-11/15/27, Fax : 037-77-60-81
Web: www.water.gov.ma......dans les eaux de surfacedans les eaux de surface20072007GGrriillllee ddee ccllaas
sssiiffiiccaattiioonn ddeess eeaauuxx uuttiilliissééeessppoouurr llaa pprroodduuccttiioonn ddee ll''eeaauu ppoottaabblleeSS..EE..EE..EE..Secrétariat d'Etat auprès du Ministère
de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, chargé de l'Eau et de l'EnvironnementQQuueell eesstt llee ccaaddrree llééggaall ddééffiinniissssaanntt cceess nnoorrmmeess ??LLaa LLooii nn°° 1100--9955 ssuurr ll''EEaauuLa loi 10-95 sur l'eau se base sur des principes en relation
avec la qualité de l'eau. Elle vise les objectifs suivants : La protection et la conservation des ressources en eau ; La protection de la santé de l'Homme par la réglemen- tation de l'exploitation, de la distribution et de la vente des eaux à usage alimentaire ; La réglementation des activités susceptibles de polluer les ressources en eau.LLee ddééccrreett nn°° 22--9977--778877 dduu 44 fféévvrriieerr 11999988relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du
degré de pollution des eaux Ce décret, conformément à l'article 51 de la loi sur l'eau définit les normes de qualité auxquelles une eau doit satis-faire selon l'utilisation qui en sera faite.LL''aarrrrêêttéé ccoonnjjooiinntt nn°° 11227777--0011 dduu 1177 ooccttoobbrree 22000022portant fixation des normes de qualité des eaux superfi-
cielles utilisées pour la production de l'eau potable Cet arrêté définit trois catégories d'eau selon les niveauxde traitement requis.EEnn qquuooii ccoonnssiisstteenntt cceess nnoorrmmeess ??La grille fixant les normes de qualité des eaux superficiel-
les utilisées pour la production de l'eau potable distingue les trois catégories d'eau suivantes selon les procédés de traitement appropriés :La catégorie A1
pour les eaux nécessitant, pour être pota- bles, un traitement physique simple et une désinfection notam- ment par filtration et désinfectionLa catégorie A2
pour les eaux nécessitant, pour être pota- bles, un traitement normal physique, chimique et une désin- fection notamment par préchloration, coagulation. floculation, décantation, filtration et désinfection (chloration finale) ;La catégorie A3
pour les eaux nécessitant, pour être pota- bles, un traitement physique, chimique poussé, un affinage et une désinfection notamment par chloration au " break-point », coagulation, floculation, décantation, filtration, affinage (char- bon actif), et désinfection (ozone, chloration finale). A l'intérieur de chaque catégorie, il y a deux colonnes (voir la grille au dos du dépliant) :La colonne G
(valeurs guides) : les valeurs qui y sont indi- quées correspondent à des exigences que doit satisfaire toute eau superficielle utilisée pour la production de l'eau potable pour être classée dans l'une des trois catégories mentionnées.La colonne I
(valeurs impératives) : les valeurs qui y sont indiquées correspondent à des exigences que doit satisfaire impérativement toute eau superficielle utilisée pour la produc- tion de l'eau potable pour être classée dans l'une des trois catégories mentionnées.CCoommmmeenntt aattttrriibbuuee--tt--oonn uunnee ccaattééggoorriiee aauuxx eeaauuxx ssuuppeerrffii--
cciieelllleess uuttiilliissééeess ppoouurr llaa pprroodduuccttiioonn ddee ll''eeaauu ppoottaabbllee ?? 11.. LL''éécchhaannttiilllloonnnnaaggee
Le nombre minimal d'échantillons sur la base duquel l'eau superficielle utilisée pour la production de l'eau potable est classée selon les catégories A1, A2, A3, est déterminé en fonction de l'importance de la population desservie par le cap- tage d'eau superficielle concerné, de sa vulnérabilité et en fonction de chaque paramètre. Dans tous les cas, le nombre minimal d'échantillons doit être :Plus du tiers de la pollution générée par les marPlus du tiers de la pollution générée par les marocains est rocains est rejetée ...ejetée ...
Au moins six fois par an pour un débit de production com- pris entre 100 et 20.000 m3 par jour, à raison d'au moins une fois tous les deux mois ; Au moins 12 fois par an pour un débit supérieur à 20.000 m3 par jour, à raison d'au moins une fois par mois. Tout échantillon sur la base duquel l'eau superficielle utili- sée pour la production de l'eau potable est classée doit être un échantillon composite de 24 heures.22.. LL''aannaallyyssee
Les paramètres indicateurs de la qualité des eaux superfi- cielles destinées à la production de l'eau potable sont mesu- rés selon les méthodes normalisées.33.. LL''aattttrriibbuuttiioonn ddee llaa ccaattééggoorriiee
Les eaux superficielles utilisées pour la production de l'eau potable sont considérées conformes à la catégorie Ai lorsque sont respectées les règles suivantes: les échantillons d'eau doivent être prélevés avant traite- ment, à intervalles réguliers et au même endroit ; pour chaque paramètre appartenant à la colonne impé- rative (I), 95% des valeurs mesurées sont conformes à cel- les prévues par la norme et pour chaque paramètre appar- tenant à la colonne guide (G) 90% des valeurs mesurées sont conformes à celles prévues par la norme ; et si pour les 5% et les 10% des échantillons non confor- mes, la valeur du paramètre ne s'écarte pas de plus de 50% de celles fixées, exception faite pour la température, le pH, l'oxygène dissous et les paramètres bactériologiques.DDéérrooggaattiioonnss
Dans des cas particuliers, les eaux superficielles, ne répon- dant pas aux normes de qualité requises, peuvent être utili- sées pour la production de l'eau potable par dérogation.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26[PDF] loi 103.12 bulletin officiel
[PDF] loi 106-12 bulletin officiel
[PDF] loi 11 03 maroc
[PDF] loi 113-13 maroc pdf
[PDF] loi 113-14 maroc en arabe
[PDF] loi 116-14 maroc pdf
[PDF] loi 12-01 maroc
[PDF] loi 12-06 en arabe
[PDF] loi 12-06 normalisation
[PDF] loi 13-00
[PDF] loi 13-05 du 23 juillet 2013
[PDF] loi 13-06 du 23 juillet 2013
[PDF] loi 131 13 exercice medecine
[PDF] loi 131-13 relative ? l'exercice de la médecine