Fiche prêt de matériel informatique - Emprunteur
Fiche prêt de matériel informatique. Emprunteur. Nom : Prénom : Statut : Période d'emprunt. Nous vous rappelons les règles de mise à disposition du matériel:.
Attestation de remise de matériel et charte dengagement
La convention de prêt engage les élèves à utiliser avec soin le matériel informatique fourni conformément à sa destination. Elle engage également l'élève à
Charte dutilisation pour le prêt de matériel informatique à LEDIAC
fiche de prêt de tout incident destruction accidentelle ou de toute panne / dysfonctionnement ayant affecté le matériel. L'emprunteur s'engage à ne pas ...
Formulaire de prêt de matériel Retour du matériel
Reconnait avoir reçu à titre de prêt à usage suivant les conditions ci-après le matériel désigné ci- dessous : …
Exercice 2007
19 sept. 2018 annexe) et la fiche de prêt (cf. annexe) décrivant les caractéristiques du matériel informatique. Le matériel est mis à disposition du ...
CHARTE PRET DORDINATEUR
L'objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel informatique Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est ...
Formulaire - Prêt de matériel Remis par : Date :
Formulaire - Prêt de matériel. Dans le cadre de votre travail nous sommes conscients que pour assurer votre efficacité
Convention de prêt de matériel pour la période de test dutilisation
○ Une tablette informatique (modèle et marque définis dans la fiche d'Etat des Lieux en Annexe) avec chargeur et câble. Article 2 : Etat du matériel. Un état
CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE
A défaut de paiement d'une facture l'employeur pourra exiger le paiement de celle-ci ainsi que la restitution du matériel informatique. ▫. Congé sans solde.
ATTESTATION DE REMISE DE MATÉRIEL ET CHARTE D
et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique détaillé ci-dessous ;. Nous engageons à utiliser le matériel fourni avec soin conformément
Fiche prêt de matériel informatique - Emprunteur
En cas de non restitution du matériel emprunté j'en supporterai les conséquences en dégageant entièrement la responsabilité de l'IUGA et du service de l'
Attestation de remise de matériel et charte dengagement
Confirmons la réception du matériel ci-dessus visé (qui est et demeure la propriété et termes relatifs à la mise à disposition du matériel informatique.
ATTESTATION DE REMISE DE MATÉRIEL ET CHARTE D
La charte d'engagement ci-dessous engage les élèves à utiliser avec soin le matériel informatique fourni conformément à sa destination. Elle engage également l
Formulaire - Prêt de matériel Remis par : Date :
Formulaire - Prêt de matériel. Dans le cadre de votre travail nous sommes conscients que pour assurer votre efficacité
Exercice 2007
19 sept. 2018 annexe) et la fiche de prêt (cf. annexe) décrivant les caractéristiques du matériel informatique. Le matériel est mis à disposition du ...
Fiche prêt de matériel informatique - Emprunteur
En cas de non restitution du matériel emprunté j'en supporterai les conséquences en dégageant entièrement la responsabilité de l'IUGA et du service de l'
convention de pret longue duree : - ordinateur portable
de matériel informatique personnel. 1.2 Lors d'un prêt L'emprunteur reconnait avoir reçu en main propre le matériel désigné dans la fiche de prêt.
Article 1 - Objet Lobjet du présent document est de définir les
Il comporte en annexe les fiches de prêt et de restitution des matériels Chaque jour de retard dans la remise du matériel informatique emprunté donne ...
CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE
A défaut de paiement d'une facture l'employeur pourra exiger le paiement de celle-ci ainsi que la restitution du matériel informatique. ?. Congé sans solde.
Guide de la sécurité des données personnelles
Sensibiliser les utilisateurs aux risques spécifiques liés à l'utilisation d'outils informatiques mobiles. (ex : vol de matériel) et aux procédures prévues pour
Qui peut délivrer une attestation de remise de matériel informatique ?
L'employeur peut délivrer une attestation de remise de matériel informatique à son salarié. Voici un modèle de lettre.
Comment faire signer un document de remise de matériel ?
Une démarche simple, engageante est de faire signer au salarié un document au moment de la remise du matériel (téléphone, ordinateur portable ou tout autre matériel présentant de la valeur) et reprenant les caractéristiques du matériel mis à sa disposition.
Comment délivrer du matériel informatique portable à un salarié ?
Délivrer du matériel informatique portable à un salarié représente cependant des risques et les modalités de cette mise à disposition doivent être encadrées le plus clairement possible. D'où l'intérêt d'une lettre valant attestation de remise d'ordinateur portable.
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D'OUTILS NUMÉRIQUES
ENTRELa Commune d'Henn ebont, reprĠsentĠe par son Ma ire en edžercice, agissant en ǀertu de la
délibération n°2018 09 03 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 ci-après désignée
" la Ville d'Hennebont » ET, d'Hennebont ci-après désigné(e) " le bénéficiaire »,Les conditions de mise à d ispositio n de matér iel in formatique sont régies p ar la p résente
convention pour chaque bénéficiaire.Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : objet La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Ville d'Hennebont met ă disposition
du bénéficiaire le matériel désigné à l'article 2 dans le cadre de sa démarche de dématérialisation.
ARTICLE 2 : matériel informatique mis à dispositionLe matériel informatique mis à disposition, intitulé " ordinateur ou tablette numérique » dans le
de prêt ci-annexée).ARTICLE 3 : bénéficiaires
Sont bĠnĠficiaires de cette mise ă disposition les Ġlus du Conseil Municipal d'Hennebont.
En acc eptant le matĠriel, le b ĠnĠ ficiaire s'engage ă rec eǀoir la transmission du conten u des
instances municipales sur tout support et format informatique compatible.ARTICLE 4 : modalités de mise à disposition Lors de la remise du matĠriel, le bĠnĠficiaire signera l'attestation d'adhĠsion (cf. annexe) et la fiche
de prêt (cf. annexe) décrivant les caractéristiques du matériel informatique.Le matériel est mis à disposition du bénéficiaire à titre gratuit. Il reste la propriété exclusive de la
Ville pendant toute la durée de la mise à disposition.Affiché 11/10/2018
DGA//CHLG/2018 09 conv mise à dispo outils numér.doc 2 19/09/2018 ARTICLE 5 ͗ conditions d'utilisation, obligation du bénéficiaireLe bĠnĠficiaire s'engage ă faire un usage normal et paisible du matĠriel prġtĠ ͨ en bon père de
famille ͩ au sens de l'article 1880 du Code Ciǀil. Il ǀeille ă la garde et ă la conserǀation du matĠriel
informatique mise à sa disposition.Le bénéficiaire est la seule personne habilitée à utiliser ce matériel. Ce dernier ne peut être prêté
par le bénéficiaire, ni loué.Le bĠnĠficiaire s'engage ă ne pas installer de logiciels etͬou programmes illicites et ă ne pas
modifier la configuration du matériel informatique. En particulier, le bĠnĠficiaire n'est pas autorisĠ :Î A installer sur le matériel des logiciels ou programmes dont la Ville ne détiendrait pas les
licences ou tout logiciel ou programme sans relation avec les activités municipale du bénéficiaire, rĠalisĠes dans l'edžĠcution de ses fonctions Ġlectiǀes, Î A modifier la configuration du matériel emprunté.La Ville ne peut ġtre tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite du matĠriel
emprunté.ARTICLE 6 : mise à disposition de logiciels
Les logiciels installés par le SITIC sur le disque dur de l'outil numérique sont également mis à la
disposition du bénéficiaire pour la durée du prêt. ARTICLE 7: droits de propriété intellectuelleL'utilisation des logiciels mis ă disposition est également soumise au respect de règles rigoureuses
d'utilisation. A ce titre, il est rappelé que le bénéficiaire ne devra en aucun cas :- modifier les ĠlĠments de configuration liĠs au systğme d'edžploitation, ă la sĠcuritĠ et audž
- laisser inactifs les outils " anti-virus ͩ sur l'outil numérique,- copier ni détourner les moyens mis à sa disposition, ni se livrer à aucune opération de
piratage, - contourner les restrictions d'utilisation des logiciels mis à disposition, dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, - installer à demeure des programmes ou copies de programmes non fournis par le SITIC, ou autorisés par le SITIC, - copier des logiciels commerciaux,ARTICLE 8 : durée
tard, date à laquelle il est restitué à la Ville. En cas de démission, le matériel devra également être
restitué à la Ville. DGA//CHLG/2018 09 conv mise à dispo outils numér.doc 3 19/09/2018ARTICLE 9 : préservation du matériel
Dès la mise à disposition du matĠriel au bĠnĠficiaire, il n'est plus sous la responsabilité du Service
bĠnĠficiaire s'engage ă respecter et ă prendre soin du matĠriel fourni, celui-ci étant sous son
entière responsabilité. ARTICLE 10 ͗ informations personnelles de l'emprunteur Le bénéficiaire est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles.présentes dans le matériel informatique prêté seront effacées. Aucune sauvegarde ne sera
effectuée par les agents du SITIC.Le traitement des données personnelles du bénéficiaire est régi par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée " informatique et libertés » et par le Règlement Général de la Protection des
Données(RGPD).
ARTICLE 11 : assurance du bénéficiaire
Le bĠnĠficiaire deǀra s'assurer aǀec une responsabilitĠ ciǀile couǀrant l'ensemble des dommages
prêtARTICLE 12 : bris, perte, casse
Le remplacement se fera, en termes de matériel et de délais, en fonction des capacités de la Ville.
La maintenance du matériel informatique est assurée par la Ville (SITIC) ou si besoin par un
prestataire edžtĠrieur. Le bĠnĠficiaire s'engage ă remettre le matĠriel au SITIC en cas d'opĠration de
maintenance programmée par le service. main à distance.Les agents du SITIC amenés à travailler sur les outils mis à disposition sont astreints au devoir de
réserve sur les informations auxquelles ils peuvent avoir accès de par leurs fonctions. ARTICLE 14 : mise à disposition temporaire d'un outil numérique de remplacementUn outil numérique de remplacement pourra être temporairement attribué pour la durée de la
réparation. DGA//CHLG/2018 09 conv mise à dispo outils numér.doc 4 19/09/2018 les deux parties, Ville et bénéficiaire.produire à la Ville une copie du récépissé de la plainte déposée au Commissariat de Police ou à la
Gendarmerie.
Article 16 : formation
Article 17 : réseau de la Ville -contrat 3G
Î D'un compte informatique personnel et incessible,Î D'un rĠpertoire personnel lui permettant de conserǀer des traǀaudž ou des fichiers utiles ă
ses fonctions, sur le Cloud, Î D'un mot de passe confidentiel lui permettant la connedžion au rĠseau. Article 18 : accès internet hors des locaux communaux[ccès à Internet (FAI) sous sa responsabilité, sous réserve de ne pas créer de perturbation dans
Article 19 : dénonciation
La présente mise à disposition de l'outil numérique fourni peut être à tout moment dénoncée par
son bénéficiaire sur simple restitution du matériel informatique sans pouvoir réclamer un
quelconque dédommagement (cf. annexe fiche de retour de matériel informatique).Un examen contradictoire, daté et signé, du matériel sera effectué et mentionné sur la fiche de
retour.Si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions de l'article 8 de la présente convention, le matériel
informatique en sa possession devra être retourné au SITIC.adressée par la Ville, restée sans effet, la Ville se rĠserǀer la possibilitĠ d'engager toutes poursuites
utiles (poursuites civiles ou pénales).DGA//CHLG/2018 09 conv mise à dispo outils numér.doc 5 19/09/2018 Article 20 : entrée en vigueur La présente conventio n entre en vigueur dès sa notification . Elle a pour terme l'ĠchĠance du
mandat du bénéficiaire au plus tard.Fait à Hennebont, le
Le bénéficiaire, Le Maire,
Nom -Prénom : Vice-Président de Lorient
Agglomération,
André HARTEREAU
ANNEXES :
1) Attestation d'adhĠsion
2) Fiche de prêt de matériel informatique
3) Fiche de retour de matériel informatique
Affiché 11/10/2018
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