Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
RMO JOBCENTER Togo – Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com. Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO. Convention Collective.
convention collective inter burkina faso
RMO JOBCENTER Burkina Faso – Tous droits réservés www.rmo-jobcenter.com. 2. Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974.
DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
3 janv. 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ...
Explication dun Bulletin Paie Rmo
*HS : Heures Supplémentaires selon l'Art 51 de la Convention Collective Interprofessionnelle et le type de poste. **Le calcul des heures supplémentaires des
Arretes dapplication burkina faso
interprofessionnel garanti correspondant à une demi-heure de travail effectif. travail ou convention collective qui en fixe la valeur de remboursement.
Cartographie des filiales des entreprises multinationales et les
négociation collective sans pour autant se substituer aux conventions et lois qui existent au niveau national. Les ACM peuvent aider les syndicats au niveau
Les agences demploi privées et leur rôle dans la promotion du
convention collective. Les conventions collectives néerlandaise 9 et allemande 10 qui précisent la relation de travail des travailleurs temporaires
Code de prévoyance sociale
avec le salaire dû à la victime par l'employeur en vertu de la convention collective régissant la branche d'activité intéressée. En pareil cas l'Institut
Togo - Code du travail (www.droit-afrique.com)
Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan national les conventions collectives conclues
Montluçon
salarié (contrat salaire
Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO
RMO JOBCENTER Togo – Tous droits réservés www rmo-jobcenter com Convention Collective Interprofessionnelle du TOGO TITRE V CONDITIONS DU TRAVAIL Article 40 : Durée du travail – Récupération – Heures supplémentaires 34
L’offre patronale rejetée par les syndicats de l’enseignement dont celui
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 Rendue obligatoire par l'arrêté 715 FPT/DGTLS du 6 septembre 1974 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art 1er Objet et champ d'application de la convention
RMO JOBCENTER
RMO JOBCENTER
Retenues
diverses octroyées .Catégorie
socioprofessionnelle***Parts IGR : varie de 1 à 5 parts
selon votre situation familialle (homme, femme, célibataire, marié civilement, nombre d'enfants)TOTAL SALAIRE
MENSUEL BRUT
AVANT IMPOSITION
TOTAL RETENUES
SUR SALAIRE
FISCALES ET
SOCIALES
SALAIRE NET
APRES IMPÔT
Total net= (1) - (2)
SALAIRE NET
*HS : Heures Supplémentaires selon l'Art 51 de la Convention Collective Interprofessionnelle et le type de poste.
**Le calcul des heures supplémentaires des employés RMO est fait selon la convention collective de nos clients.
*** La catégorie Socioprofessionnelle est ?xée selon la convention collective du client. En ?n de mois ou de contrat vous devez récupérer vos élèments de salairesà notre agence uniquement.
Aucune réclamation
ne sera admise si le contenu de la pochette de paie n"a pas été vérifé en présence de l'agent RMO.
Aucune retenue sur salaire
n"est possible sans notifcation préalable des Ressources Humaines.Aucune compensation ?nancière
ne peut être exigée ou demandée de la part de la société RMO ou par un membre du personnel à un employé.Tout abus devra être signalé auprès du
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Tèl : 21.21.83.53 ou controle_qualite@rmo.ci
exact à percevoir par virementEmploi
30RMO CI
16 BP 1808 Abidjan 16
Bulletin de paie
CNPSemployé : 170001199958
MatriculeNom et PrénomsParts Catégorie Section DateCODE RUBRIQUEBASETAUXRETENUESGAINS
30Salaire de Base Mensuel3082 24382 243
35Sursalaire Mensuel3050 875
3,5416KOFFI Koffi20215
TOTAL IMPOSABLE (1)
360370IS (Impôt sur le Salaire)
CN ( C ontribution N ationale) IGR ( I mpôt sur le R evenu Général)
565CNPS (
C otisation S ociale CNPS) 1,2 % 5,4 %TOTAL RETENUES (2)
670TOTAL NET
690Indéminité de transport
Acomptes
Prêts scolaire
Assurance
Pharmacie
Reprise appoint précédent
Avance Appoint
71025 0003025 000
NET A PAYER
CUMULS ANNUELS :
recapitulatif des sommes retenues et perçues depuis le début de l'année ou du contrat jusqu'au mois de paie
JoursImposableISCN
IGR60572 6366 87015 210
CNPSCongés Payés
Lieu géographique
Chantier / entreprise50 875
3 435 7 605 9 905 9 162286 318
30 107
256 211
15 000
7 500 7 500 8 500 28378
257 500
18 32419 810
QUICKNET' SERVICES
Zone Industrielle de VRIDI
NETTOYEUR INDUSTRIEL
HS 15%
HS 50%
HS 75%
HS 100%
Congés Acquis
2,2Bull. n°1400 (16760/2 du 01/11/09)
02/10Au prorata du
nombre de jours travaillésPériode de paie:
mois / annéeJours travaillés
Jours travaillés depuis
les derniers congés ou début de contratPartie non imposable
de l'indémnité (selon les regions ) IS selon un taux ?xeCN et IGR selon un
barème ?xéHS* 15%
: majorée pour les heures e?ectuées de la 41è à la 48è heure**HS 50%:
majorée pour les heures e?ectuées au-delà de la 48è heure** 75%de majoration: pour les heures e?ectuées de nuit à partir de 21h** 75%
de majoration: pour les heures e?ectuées de jour, le dimanche et jours fériés** 100 %
de majoration: pour les heures e?ectuées de nuit le dimanche et jours fériés**
EXPLICATION D'UN BULLETIN PAIE RMO
Jours acquis depuis
les derniers congés ou début de contratCotisation retraite
selon un taux ?xeAjustement de paie
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