[PDF] Les astreintes et permanences Dans la Fonction Publique Territoriale





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Astreintes & Permanences

Permanence : " l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service



ASTREINTE ET PERMANENCE ASTREINTE ET PERMANENCE

La rémunération et la compensation en temps des permanences ne sont pas cumulables avec l'indemnisation ou la compensation des astreintes ou des interventions 



cdg31

astreinte et la période de permanence p. 5. C/ Rappel du cadre général du temps de travail p. 6. D/ La conciliation obligatoire des astreintes et permanences ...



Note dinformation – Les astreintes et permanences dans la fonction

1 mai 2022 Tableau synthétique : comparaison entre astreinte et permanence. Période d'astreinte. Période de permanence. L'agent peut vaquer librement à ...



Etude relative aux astreintes et permanences

9 nov. 2021 Astreinte et permanence. Page 2. Les astreintes et permanences. 2. 09/11/2021. Service juridique conseil.juridique@cdg45.fr. SOMMAIRE. SOMMAIRE ...



ASTREINTES ET PERMANENCES

14 avr. 2023 Dans le cadre d'une astreinte ou d'une obligation de permanence l'employeur verse à l'agent une indemnité



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Ce travail et le temps de déplacement qu'il nécessite éventuellement seront considérés comme temps de travail effectif. La permanence est l'obligation faite à 



LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE

6 mai 2015 astreintes aux interventions en période d'astreinte et aux permanences. ... astreinte ou de permanence



Permanence des soins en établissements de santé (PDSES)

18 mai 2018 garde et seconde en astreinte) l'astreinte limitée au WE



cdg31

B/ Tableau récapitulatif : différences entre la période d'astreinte et la période de permanence p. 5. C/ Rappel du cadre général du temps de travail.



ASTREINTE ET PERMANENCE

17 juil. 2015 permanences dans la fonction publique territoriale ; ... Ce texte définit les notions d'astreinte et de permanence.



Astreintes & Permanences

Permanence : " l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service



ASTREINTES ET PERMANENCES

la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. B – TEXTES PROPRES A LA FILIERE TECHNIQUE.



Etude relative aux astreintes et permanences

9 nov. 2021 La permanence est une période correspondant à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné ...



LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES

la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. •. Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des.



STATUT – ASTREINTE ET PERMANENCE DANS LA FPT

2 déc. 2015 des permanences dans la Fonction publique territoriale. - Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à ...



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de trajet accompli par un agent pendant une période d'astreinte. L'organe délibérant peut instaurer des périodes d'astreinte ou de permanence et définir les 



LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES DE

6 mai 2015 OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES ... astreintes et des interventions effectuées par certains grades des directions ...



RÉMUNÉRATION ASTREINTE ET PERMANENCE..

RÉMUNÉRATION ASTREINTE ET PERMANENCE. ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents ... permanences (voir tableau ci-dessous).

Les astreintes et permanences Dans la Fonction Publique Territoriale

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Les astreintes et permanences

GpŃUHP Qƒ2000-81D GX 2D MR€P 2000 UHOMPLI j O

MPpQMJHPHQP HP j OM UpGXŃPLRQ GX PHPSV

GHWUDYDLOGDQVODIRQFWLRQSXEOLTXHGHO

(WDWHWGDQVODPDJLVWUDWXUH GpŃUHP Qƒ2001-623 GX 12 ÓXLOOHP 2001 SULV SRXU O

MSSOLŃMPLRQ GH O

MUPLŃOH 7-1 GH OM ORL Qƒ

84-D3 GX 26 ÓMQYLHU 1E84 HP UHOMPLI j O

MPpQMJHPHQP HP j OM UpGXŃPLRQ GX PHPSV GH PUMYMLO

GMQV OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH

GpŃUHP Qƒ 201D-41D GX 14 MYULO 201D UHOMPLI j O

LQGHPQLVMPLRQ GHV MVPUHLQPHV HP j OM

FRPSHQVDWLRQ RX j OD UpPXQpUDWLRQ GHV LQWHUYHQWLRQV DX[ PLQLVWqUHV FKDUJpV GX

GpYHORSSHPHQWGXUDEOHHWGXORJHPHQW

GpŃUHP Qƒ2002-60 GX 14 ÓMQYLHU 2002 UHOMPLI MX[ LQGHPQLPpV ORUMLUHV SRXU PUMYMX[

VXSSOpPHQWDLUHVB

GpŃUHP Qƒ2002-147 GX 7 IpYULHU 2002 UHOMPLI MX[ PRGMOLPpV GH UpPXQpUMPLRQ RX GH FRPSHQVDWLRQ GHV DVWUHLQWHV HW GHV LQWHUYHQWLRQV GH FHUWDLQV SHUVRQQHOV JpUpV SDU OD

GLUHFWLRQJpQpUDOHGHO

DGPLQLVWUDWLRQGXPLQLVWqUHGHO

LQWpULHXUB

GpŃUHP Qƒ200D-D42 GX 1E PML 200D UHOMPLI MX[ PRGMOLPpV GH OM UpPXQpUMPLRQ RX GH OM $UUrPp GX 14 MYULO 201D IL[MQP OHV PRQPMQPV GH O

LQGHPQLPp G

MVPUHLQPH HP OM UpPXQpUMPLRQ

$UUrPp GX 14 MYULO 201D IL[MQP OHV PMX[ GH O

LQGHPQLPp GH SHUPMQHQŃH MX[ PLQLVPqUHV

$UUrPp GX 3 QRYHPNUH 201D IL[MQP OHV PMX[ GHV LQGHPQLPpV HP OHV PRGMOLPpV GH O

LQWpULHXU

SOMMAIRE ͗

Montant des astreintes.............................................................. P. 04 Montant des astreintes ............................................................. P. 07

Centre de Gestion

FPT 49

Centre de Gestion

FPT 49

9 rue du Clon

49000 ANGERS

Téléphone : 02 41 24 18 80

Télécopie : 02 41 24 18 99

Messagerie :

documentation@cdg49.fr

Page 2

traǀail habituel ou un lieu dĠsignĠ par l'autoritĠ, pour nĠcessitĠ de serǀice, un

LΖorgane dĠlibĠrant peut instaurer des pĠriodes d'astreinte ou de permanence et L'indemnitĠ d'astreinte n'est pas cumulable aǀec les indemnitĠs horaires pour Astreintes ͗

serǀice de demeurer soit ă leur domicile ou ă prodžimitĠ, aĮn dΖġtre en

Les agents Ġligibles audž indemnitĠs horaires pour traǀaudž supplĠmentaires ne

ͼ Permanences ͗

Le montant de l'indemnitĠ de permanence est Ġgal ă trois fois le montant de

Page 3

l'indemnitĠ d'astreinte. Le montant de l'indemnitĠ de permanence est majorĠ de 50 й si l'agent est

Page 4

PRIODE DΖASTREINTE D'EyPLOITATION MONTANT

Semaine complğte

Nuit (Ύ)

Dimanche ou jour fĠriĠ

PRIODE DΖASTREINTE DE DECISION

MONTANT

Semaine complğte

Nuit

Dimanche ou jour fĠriĠ

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dΖastreinte, ǀersĠe audž agents non Ġligibles au bĠnĠĮce des IHTS, est de ͗

ou un jour fĠriĠ. Un repos compensateur peut ġtre accordĠ audž agents, releǀant dΖun rĠgime de agents non Ġligibles au bĠnĠĮce des IHTS. Les jours et heures du repos compensateur sont ĮdžĠs par le responsable de Les repos compensateurs accordĠs doiǀent ġtre pris dans un dĠlai de sidž mois

PRIODE DΖASTREINTE DE SECURITE MONTANT

Semaine complğte

Nuit (Ύ)

Dimanche ou jour fĠriĠ

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Astreintes ͗

Pour toutes les Įliğres, les pĠriodes d'astreinte peuǀent ġtre compensĠes en L'indemnitĠ d'astreinte rĠmunğre la contrainte liĠe ă la possibilitĠ d'ġtre }uquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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