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Permanence : " l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son chef de service
ASTREINTE ET PERMANENCE
La rémunération et la compensation en temps des permanences ne sont pas cumulables avec l'indemnisation ou la compensation des astreintes ou des interventions
cdg31
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ASTREINTES ET PERMANENCES
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cdg31
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ASTREINTE ET PERMANENCE
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Astreintes & Permanences
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2 déc. 2015 des permanences dans la Fonction publique territoriale. - Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à ...
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de trajet accompli par un agent pendant une période d'astreinte. L'organe délibérant peut instaurer des périodes d'astreinte ou de permanence et définir les
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6 mai 2015 OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES ... astreintes et des interventions effectuées par certains grades des directions ...
RÉMUNÉRATION ASTREINTE ET PERMANENCE..
RÉMUNÉRATION ASTREINTE ET PERMANENCE. ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents ... permanences (voir tableau ci-dessous).
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Les astreintes et permanences
GpŃUHP Q2000-81D GX 2D MRP 2000 UHOMPLI j OMPpQMJHPHQP HP j OM UpGXŃPLRQ GX PHPSV
GHWUDYDLOGDQVODIRQFWLRQSXEOLTXHGHO
(WDWHWGDQVODPDJLVWUDWXUH GpŃUHP Q2001-623 GX 12 ÓXLOOHP 2001 SULV SRXU OMSSOLŃMPLRQ GH O
MUPLŃOH 7-1 GH OM ORL Q
84-D3 GX 26 ÓMQYLHU 1E84 HP UHOMPLI j O
MPpQMJHPHQP HP j OM UpGXŃPLRQ GX PHPSV GH PUMYMLOGMQV OM IRQŃPLRQ SXNOLTXH PHUULPRULMOH
GpŃUHP Q 201D-41D GX 14 MYULO 201D UHOMPLI j OLQGHPQLVMPLRQ GHV MVPUHLQPHV HP j OM
FRPSHQVDWLRQ RX j OD UpPXQpUDWLRQ GHV LQWHUYHQWLRQV DX[ PLQLVWqUHV FKDUJpV GXGpYHORSSHPHQWGXUDEOHHWGXORJHPHQW
GpŃUHP Q2002-60 GX 14 ÓMQYLHU 2002 UHOMPLI MX[ LQGHPQLPpV ORUMLUHV SRXU PUMYMX[VXSSOpPHQWDLUHVB
GpŃUHP Q2002-147 GX 7 IpYULHU 2002 UHOMPLI MX[ PRGMOLPpV GH UpPXQpUMPLRQ RX GH FRPSHQVDWLRQ GHV DVWUHLQWHV HW GHV LQWHUYHQWLRQV GH FHUWDLQV SHUVRQQHOV JpUpV SDU ODGLUHFWLRQJpQpUDOHGHO
DGPLQLVWUDWLRQGXPLQLVWqUHGHO
LQWpULHXUB
GpŃUHP Q200D-D42 GX 1E PML 200D UHOMPLI MX[ PRGMOLPpV GH OM UpPXQpUMPLRQ RX GH OM $UUrPp GX 14 MYULO 201D IL[MQP OHV PRQPMQPV GH OLQGHPQLPp G
MVPUHLQPH HP OM UpPXQpUMPLRQ
$UUrPp GX 14 MYULO 201D IL[MQP OHV PMX[ GH OLQGHPQLPp GH SHUPMQHQŃH MX[ PLQLVPqUHV
$UUrPp GX 3 QRYHPNUH 201D IL[MQP OHV PMX[ GHV LQGHPQLPpV HP OHV PRGMOLPpV GH OLQWpULHXU
SOMMAIRE ͗
Montant des astreintes.............................................................. P. 04 Montant des astreintes ............................................................. P. 07Centre de Gestion
FPT 49
Centre de Gestion
FPT 49
9 rue du Clon
49000 ANGERS
Téléphone : 02 41 24 18 80
Télécopie : 02 41 24 18 99
Messagerie :
documentation@cdg49.frPage 2
traǀail habituel ou un lieu dĠsignĠ par l'autoritĠ, pour nĠcessitĠ de serǀice, un
LΖorgane dĠlibĠrant peut instaurer des pĠriodes d'astreinte ou de permanence et L'indemnitĠ d'astreinte n'est pas cumulable aǀec les indemnitĠs horaires pour Astreintes ͗serǀice de demeurer soit ă leur domicile ou ă prodžimitĠ, aĮn dΖġtre en
Les agents Ġligibles audž indemnitĠs horaires pour traǀaudž supplĠmentaires neͼ Permanences ͗
Le montant de l'indemnitĠ de permanence est Ġgal ă trois fois le montant dePage 3
l'indemnitĠ d'astreinte. Le montant de l'indemnitĠ de permanence est majorĠ de 50 й si l'agent estPage 4
PRIODE DΖASTREINTE D'EyPLOITATION MONTANT
Semaine complğte
Nuit (Ύ)
Dimanche ou jour fĠriĠ
PRIODE DΖASTREINTE DE DECISION
MONTANT
Semaine complğte
NuitDimanche ou jour fĠriĠ
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dΖastreinte, ǀersĠe audž agents non Ġligibles au bĠnĠĮce des IHTS, est de ͗
ou un jour fĠriĠ. Un repos compensateur peut ġtre accordĠ audž agents, releǀant dΖun rĠgime de agents non Ġligibles au bĠnĠĮce des IHTS. Les jours et heures du repos compensateur sont ĮdžĠs par le responsable de Les repos compensateurs accordĠs doiǀent ġtre pris dans un dĠlai de sidž moisPRIODE DΖASTREINTE DE SECURITE MONTANT
Semaine complğte
Nuit (Ύ)
Dimanche ou jour fĠriĠ
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Astreintes ͗
Pour toutes les Įliğres, les pĠriodes d'astreinte peuǀent ġtre compensĠes en L'indemnitĠ d'astreinte rĠmunğre la contrainte liĠe ă la possibilitĠ d'ġtre }uquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Eco Campus Méditerranée. Mai 2015
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