[PDF] Untitled 44- 12 20-19

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AVERTISSEMENT

I·MPPHQPLRQ GX OHŃPHXU HVP MPPLUpH VXU OH IMLP TXH OHV PH[PHV OpJLVOMPLIV HP UpJOHPHQPMLUHV

composant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés par les équipes de la

GLUHŃPLRQ $IIMLUHV ÓXULGLTXHV HP 1RUPMOLVMPLRQ GH O·$00FB IM SXNOLŃMPLRQ GH ŃHV textes

VXU OH VLPH LQPHUQHP GH O·$00F HVP IMLPH XQLTXHPHQP j GHV ILQV GRŃXPHQPMLUHV HP pédagogiques. (Q GpŃOLQMQP PRXPH UHVSRQVMNLOLPp TXMQP j OHXU ŃRQPHQX O·$00F LQGLTXH TX·LO \ M OLHX de se reporter aux textes publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc qui, seuls, font foi sur le plan juridique.

MISE A JOUR DE LA VERSION

La présente version du recueil arrêtée à juin 2021 intègre, à la version précédente de

mars 2021, la loi n°15-18 relative au financement collaboratif.

CONSIGNES DE LECTURE

I·RNÓHŃPLI GH ŃH PUMYMLO HVP GH SUpVHQPHU MX[ SURIHVVLRQQHOV GX PMUŃOp MLQVL TX·MX grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux, au Maroc. Ce recueil est interactif, en ce sens où il donne la possibilité au lecteur de défiler entre les textes via les liens hypertextes. Le raccourci du clavier " Alt + » permet de UHYHQLU j OM YXH SUpŃpGMQP O·MŃPLYMPLRQ GX OLHQ O\SHUPH[PHB Les annexes des circulaires ne sont pas intégrées dans le présent recueil.

CONSOLIDATION DES TEXTES

Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil MLQVL TXH SRXU OM ŃLUŃXOMLUH ŃRQVROLGpH GH O·$00F O·HQVHPNOH GHV MPHQGHPHQPV TXL leur ont été apportés ainsi que le numéro du bulletin officiel de parution de la version initiale de chaque texte, en version française, le cas échéant. 4

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale Loi 43-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQHB Consolidée par les amendements apportés par O·MUPLŃOH

126 de la loi 19-14.

6144 (avril

2013)
44-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant MSSHO SXNOLŃ j O·pSMUJQHB Consolidée par les amendements apportés par les articles 124 et 125 de la loi 19-14.

6124 (février

2013)

17-95 Consolidée par les amendements apportés par les lois

44- 12, 20-19, 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99.

4422
(octobre 1996)

19-14 Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211

relatif à la Bourse des valeurs.

6552 (mars

2017)
26-03
Consolidée par les amendements apportés par les articles 122 et 123 de la loi 19-14 et par les dispositions de la loi 46-06.

5210 (mai

2004)

35-96 Consolidée par les amendements apportés par la loi 43-

02.

4448 (février

1997)

1-93-213 Consolidée par les amendements apportés par la loi 53-

01. 4223
(octobre 1993)
33-06
Consolidée par les amendements apportés par les lois

69- 17, 119-12 et 05-14.

La loi 69-17 est parue, dans le bulletin officiel, uniquement en version arabe. La consolidation avec la loi 33-06 V·HVP IMLPH sur la base G·XQH traduction non- officielle réalisée par les équipes de la Direction Affaires -XULGLTXHV HP 1RUPMOLVMPLRQ GH O·$00FB 6292
(septembre 2014)

41-05 Consolidée par les amendements apportés par la loi 18-

14.

5404 (mars

2006)

35-94 Consolidée par les amendements apportés par les lois

33- 06 et 35-96.

4294 (février

1995)

24-01 Consolidée par les amendements apportés par les lois

33- 06 et 119-12.

5210 (mai

2004)

15-18 La loi 15-18 est parue, dans le bulletin officiel,

uniquement en version arabe.

6967 (mars

2021)

Règlement

général

Bourse des

valeurs $NURJH HP UHPSOMŃH O·MQŃLHQ UqJOHPHQP JpQpUMO GH OM Bourse des valeurs approuvé par arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 et modifié par O·MUUrPp n° 30-14 du 6 janvier 2014.
6810
(septembre 2019)

Dépositaire

central Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1961-01 et n° 77-05.

4610 (août

1998)
5

Type Référence Commentaire N° Bulletin

officiel de la version initiale

Décret

2-04-547 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 13-376

5280 (janvier

2005)

2-07-1300 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 15-374

5744 (juin

2009)

2-17-420 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 18-511

6674 (mai

2018)

2-08-530 Consolidé par les amendements apportés par les

décrets n° 2-13-375 et 2-08-530

5856 (juillet

2010)

2-02-556 Consolidé par les amendements apportés par le décret

n° 2- 10-44

5088 (mars

2003)

Arrêté

1876-04 FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

n° 3352-11 5274
(décembre 2004)

1730-96 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

722- 14

6296
(octobre 2014)

1727-96 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

721- 14

4454 (février

1997)

1670-07

FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

1106- 08

$NURJH O·MUUrPp 2062-04 5578
(novembre 2007)

1938-04 Consolidé par les amendements apportés par les

arrêtés n° 544-08 et 2675-10 5274
(décembre 2004)

2304-95 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

160- 04

4333
(novembre 1995)

2541-13 FRQVROLGp SMU OHV MPHQGHPHQPV MSSRUPpV SMU O·MUUrPp

n° 1804-19

6248 (avril

2014)

2893-94

Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1178-96, 1547-98, 939-99, 1142-00, 1433-01,

1601-01, 872-02, 1288-02, 2605-10, 560-11 et 1930-11

4286
(décembre 1994)

1872-04 Consolidé par les amendements apportés par O·MUUrPp n°

545- 08

5274
(décembre 2004)

1786-20 Rectifié au Bulletin Officiel n°6932 Septembre

2020

1346-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de la Direction Affaires juridiques et Normalisation de O·$00F HVP LQVpUpH GMQV OH SUpVHQP UHŃXHLO XQLTXHPHQP à des fins documentaires et pédagogiques et ne constitue pas, de ce fait, une traduction officielle.

2173-18

Seule la version arabe de ce texte a été publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc. La traduction en langue française, effectuée par les équipes de laquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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