Centre Patronal
(Y compris 13e salaire gratification
Centre Patronal
148'200.- par année et par employé). Fr. Masse salariale annuelle AC (sur la totalité du salaire qui dépasse. Fr
Modèle CC
Vous avez décidé de verser à votre salarié une indemnité de départ ou un pont AVS. Dans ce cas il y a lieu de compléter le formulaire Annonce de prestation
Modèle CC
Il y a aussi lieu de compléter le formulaire Annonce d'un nouvel employé ou Annonce de Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise. Case postale 1215.
DEMANDE DALLOCATIONS FAMILIALES POUR SALARIÉ
Nom de l'employeur: Adresse : No postal : Localité : Votre salaire* est-il plus élevé que celui obtenu par l'autre parent? ?Oui ?Non. * Dans certaines
AVIS DE MUTATION
Route du Lac 2
ALPS Benutzerhandbuch
permet de saisir une nouvelle demande d'expatriation à l'étranger. o Nouvelle pluriactivité : permet de saisir une nouvelle annonce de pluriactivité.
BULLETIN DADHÉSION
www.centrepatronal.ch Avez-vous été salarié/e d'un des mandants/clients susmentionnés? ... prière de compléter le formulaire «Annonce d'un nouvel.
Centre Patronal
Les cadres supérieurs de l'entreprise et les employés ont-ils suivi mécanismes d'annonce des violations effectives ou potentielles du droit de la.
ANNONCE DE PRESTATION SOCIALE ALLOUÉE PAR L
Route du Lac 2
Fin des rapports de travail
Plus de personnel
Vous n'occupez plus de personnel. Il y a lieu de nous avertir par écrit dans les plus brefs délais.Indemnité de départ Vous avez décidé de verser à votre salarié une indemnité de départ ou un pont AVS.
Dans ce cas, il y a lieu de compléter le formulaire Annonce de prestation sociale allouée parl'employeur lors de la cessation des rapports de service qui doit être adressé à la Caisse dûment complété et signé. Après examen, la Caisse vous confirmera par écrit si cette
indemnité est exemptée ou soumise (partiellement ou totalement) aux cotisations.Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Mémento 2.05 sur le site officiel de l'AVS. Retraite
Votre salarié a atteint l'âge ordinaire de la retraite. Il doit impérativement déposer une
Demande de rente de vieillesse. Il est vivement recommandé d'entreprendre cette démarche quelques mois avant la retraite. Le salarié qui prend une retraite anticipée reste soumis à l'obligation de payer des cotisations jusqu'à l'âge légal de la retraite et doit s'annoncer à l'agence AVS de sa commune de domicile.En règle générale, les assurés qui prennent une retraite anticipée à partir de l'année civile
durant laquelle ils atteignent l'âge de 58 ans continuent d'être affiliés auprès de la Caisse, également compétente pour l'affiliation du conjoint non actif.
Le cas échéant, il y a lieu de compléter le formulaire Demande d'affiliation pour personne sans activité lucrative.Décès
Vous pouvez consulter la rubrique consacrée aux droits des survivants de l'assuré(e) lors de la survenance du décès de l'un de vos collaborateurs. Le fait de continuer le paiement du salaire du défunt à ses survivants constitue une prestation de l'employeur exceptée du salaire déterminant AVS. N'hésitez pas à nous contacter pour d'autres renseignementsPar courriel: avs.@centrepatronal.ch
Par téléphone: 058 796 34 00
quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] 21 juin 2016 Annuaire 2016-17xx Disciplinexx Organisation des
[PDF] Algérie Telecom-Annuaire Téléphonique - El mouwatin
[PDF] Algérie Telecom-Annuaire Téléphonique - El mouwatin
[PDF] Annuaire architectes - CAUE de l 'Allier
[PDF] CHU Gabriel-Montpied, place Henri-Dunant - CHU de Clermont
[PDF] fnaca - fédération nationale des anciens combattants d 'algérie
[PDF] annuaire des banques et etablissements financiers de l umoa 2015
[PDF] ANNUAIRE DES ENTREPRISES OU GROUPES D ENTREPRISES
[PDF] Presse : la liste des entreprises en règle - Abidjannet
[PDF] Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés dans les
[PDF] Annuaire des services de la publicité foncière - Diagnostical
[PDF] annuaire 2016-2017 - esterel nice
[PDF] Recherche et développement en énergie
[PDF] Liste mise ? jour le 12/04/2015 - Algerac
