[PDF] Bilan de laccidentalité de lannée 2017

[PDF] Bilan_Infractions_Route_2017_I

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 2017 (- 02 )

Eclairages spécifiques 86 La sécurité routière en France - bilan 2017 - ONISR de circulation routière et de transport routier l'Etat

2 fév 2017 · le nombre de tués sur les routes de France a diminué de 125 délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière

Direction de l'information légale et administrative Paris 2017 Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière :

Sources : projets de loi de finances 2017- SDES Infractions à la circulation routière Nombre de cas réprimés (milliers de cas)

Eclairages spécifiques 86 La sécurité routière en France - bilan 2017 - ONISR Les données brutes des victimes des accidents de la circulation

23 juil 2015 · Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons L 143-2 LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art 94