[PDF] Doc9303P8Revfr - International Civil Aviation Organization





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RAPPORT DACTIVITÉ ANNUEL DE LA CCF POUR LANNÉE 2014

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Rapport annuel2015

élu en novembre 2014 sur ma vision de des informations détaillées sur des malfaiteurs et des infractions ... d'INTERPOL sur les documents de voyage.



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31 déc. 2012 Document de voyage INTERPOL la création d'un système électronique de demande ... ÉCHANGER DES INFORMATIONS SUR LA PIRATERIE MARITIME.



No 03 - RAPPORT DACTIVITE DE LA CCF POUR 2017

9 oct. 2018 d'engins explosifs improvisés (EEI) chimiques ; de données sur les documents de voyage ; et d'informations techniques sur les EEI chimiques.



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29 oct. 2018 ? Les organisations criminelles sont un élément criminel transfrontalier très présent sur le continent africain par ailleurs relié aux marchés ...



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30 sept. 2018 INTERPOL ne peut garantir que les informations contenues dans le présent document resteront valables dans l'avenir et décline toute ...



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30 sept. 2018 INTERPOL ne saurait être tenu responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. INTERPOL ne peut garantir que les informations ...



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des voyageurs aériens doivent avoir un niveau de confiance satisfaisant dans la fiabilité des documents de voyage et l’efficacité des procédures d’inspection La production de spécifications normalisées pour les documents de voyage et les données qu’ils contiennent visent à établir cette confiance



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Le format commun du document de voyage d’urgence de l’UE a pour objectif de fournir une aide véritable aux citoyens de l’UE non représentés se trouvant dans une situation d’urgence dans un pays tiers Certains États membres de l’UE délivrent leur propre document national de voyage d’urgence à des ressortissants de pays de

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