[PDF] ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME

Qu'est-ce que la traçabilité des prothèses mammaires ?

Celle ci est renforcée en matière de traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure (prothèse dentaires – appareillage d’orthodontie…) et imposent des obligations réglementaires à respecter par le chirurgien-dentiste. L'affaire des prothèses mammaires PIP a relancé le problème de la traçabilité des prothèses et notamment celles faites sur mesure.

Qu'est-ce que les prothèses dentaires ?

Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux dits « sur mesure » et sont à ce titre régis par une directive européenne [1]. Celle-ci définit les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables à ces produits, auxquelles sont tenus les professionnels de santé afin de garantir aux consommateurs un produit sûr.

Pourquoi la DGCCRF surveille-t-elle la traçabilité des prothèses dentaires ?

Face au constat de pratiques commerciales trompeuses et au manque de transparence dans la traçabilité des prothèses dentaires, la DGCCRF continuera de placer ce secteur sous surveillance afin de garantir aux consommateurs toute l’information nécessaire sur la conformité, notamment l’origine, de ces dispositifs médicaux.