Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013
14 juin 2013 S'agissant de la règle sur les coupures selon laquelle l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter
Accord sur le temps partiel du 18 octobre 2013
18 oct. 2013 Préambule. La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) ...
Le travail à temps partiel : entre sécurité et flexibilité
les pas de l'ANI la loi du 14 juin 2013 institue une durée minimale de travail à temps partiel
Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Le salarié à temps partiel est également éligible à l'activité partielle.
LES ÉTUDES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET
14 févr. 2014 Un accès plus difficile à la protection sociale. 73. ? Le travail à temps partiel en partie réformé par la loi du 14 juin 2013.
Quelles sont les conditions demploi des salariés à temps partiel ?
La loi du 14 juin 2013 dite loi de sécurisation de l'emploi
Temps partiel dans le sport Les nouvelles mesures
La loi du 14 juin 2013 a fixé à 24 heures la durée minimale de travail hebdomadaire. Les partenaires sociaux de la branche du sport ont eux
aCCOrD De braNChe Du 22 NOVembre 2013 Relatif au travail à
19 juin 2014 Le travail à temps partiel est particulièrement présent de par la nature des ... à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013.
LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : LA LOI DE SECURISATION DE L
La loi de sécurisation de l'emploi stipule depuis le 14 juin 2013 que le contrat d'embauche du salarié travaillant à temps partiel se doit de respecter un
FICHE N°1 Travail à temps partiel Les mesures à retenir : A compter
1 janv. 2014 temps partiel. L'obligation de négocier au niveau de la branche. La loi du 14 juin 2013 introduit dans le Code du travail un article L.
[PDF] loi du 2 avril 2014
[PDF] loi du 28 mars 1996
[PDF] loi du 5 mars 2014 résumé
[PDF] loi électorale france
[PDF] loi électorale municipale tunisie 2017
[PDF] loi électorale tunisie
[PDF] loi exercice de la médecine maroc
[PDF] loi exponentielle calculatrice
[PDF] loi fiscale valaisanne
[PDF] loi formation professionnelle 2014
[PDF] loi formation professionnelle 2016
[PDF] loi george 27 janvier 1880
[PDF] loi george eps
[PDF] loi marocaine sur l'environnement